Juridique

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

| Par Hérault Juridique
De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinémas, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein-air...). Depuis le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est étendue aux « catégories M et, à l’exception des bureaux, W », soit à tous les magasins, centres commerciaux et – sauf pour leurs bureaux – à toutes les banques et administrations. Toutefois, plusieurs maires ont généralisé cette obligation dans l’espace public communal par arrêté. Le peuvent-ils ?

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Déclaration de revenus, les nouveautés de 2020

| Par Daniel Croci
Ce 22 avril, Samuel Barreault, directeur de la Direction des Finances Publiques de l'Hérault, et Bernadette Rabiau, directrice du Pôle Animation du Réseau DDFIP 34, ont expliqué, en audioconférence, les nouveautés et les modalités de la déclaration de revenus 2020.

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