Auteur : Hérault Juridique

Google my business et les dentistes

Google aurait-il le droit de gérer – contre votre gré – votre communication ? A propos de son service Google my business, Google précise : « Google MyBusiness est un outil gratuit qui vous permet de gérer la façon dont votre établissement local est présenté dans les produits Google, comme Maps et la recherche Google. Si vous accueillez vos clients à une certaine adresse, ou si vous desservez une zone spécifique, Google My Business peut aider les clients à vous trouver. Les établissements validés sur Google sont deux fois plus susceptibles d’être considérés comme fiables par les internautes1 ». Le TGI de Paris, statuant en référé, a rendu cette année deux2 décisions dans une affaire opposant Google, au titre de son offre Google my business, à deux dentistes se plaignant d’avis particulièrement négatifs, voire dénigrants, les concernant, publiés sur les fiches accessibles sur Internet proposées au travers de ce service.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

Viaterra : une diversification d’activités et géographique

L’aménageur public biterrois Viaterra diversifie son emprise géographique et ses activités. Dirigée par Thierry Boucher, la Sem d’aménagement a signé début décembre 2019, avec Carcassonne Agglo, le contrat de concession d’aménagement pour la Zac de Béragne, à Trèbes, dans l’Aude.

Protection de la vie privée : comment préparer sa succession patrimoniale numérique ?

La plupart des internautes n’ont pas conscience que les données personnelles récoltées à leur insu… constituent un véritable « patrimoine numérique », même après leur décès. A l’occasion de la Journée européenne de Protection des Données qui se tiendra le 28 janvier prochain, le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier fera le point sur cette question sensible : comment préparer sa succession patrimoniale numérique ? 

Impôts des particuliers : compta@domicile pour faciliter les déclarations à moindre coût

Bon à savoir ! La déclaration d'impôt sur le revenu reste un moment sensible dans la vie de tout un chacun. Si les chefs d'entreprise sont bien accompagnés par les professions juridiques, les particuliers se sentent souvent seuls au moment de vérifier et de déclarer leurs revenus, d'autant qu'ils bénéficient de différentes sources de revenus. compta-a-domicile.fr comble cette lacune en offrant un environnement et un accompagnement sécurisés aux particuliers déclarants.
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Baisse des créations d’emplois en Occitanie au 3e trimestre 2019

La dernière publication statistique de l’Urssaf Languedoc-Roussillon indique qu'au troisième trimestre 2019, les effectifs salariés du secteur privé ont progressé de 0,2% en Occitanie, soit 2.900 postes créés en trois mois. Le rythme des créations de postes a nettement ralenti ce trimestre. Elles ont été deux fois moins nombreuses qu’au trimestre précédent et près de quatre fois moindres qu’au premier trimestre 2019.

Les dossiers qui attendent Christine Lagarde à la BCE

Christine Lagarde, qui vient de prendre la tête de la Banque centrale européenne (BCE), devra s’atteler à de nombreux chantiers à un moment où les objectifs et les moyens de la politique monétaire sont à revoir…

Quand « mobilité » signifie « transport »

Définitivement votée le 19 novembre 2019 après un an de discussion parlementaire, la loi d’orientation des mobilités (LOM), ambitieuse, vise en priorité à faciliter les déplacements au quotidien. Mais elle contient aussi de nombreuses mesures disparates.
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Simplification du contentieux de la sécurité sociale et de l’AAS

Le décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale, dont il est fait état dans le Journal Officiel n° 2019-1506 du 31 décembre 2019, vise à l’unification des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale, en application de l’article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. 

Les modalités de mise en place du télétravail

Avant la mobilisation sociale du 5 décembre, la ministre du Travail avait incité les entreprises à s’emparer « des formes de travail à distance », disant qu’un SMS suffisait. Mais recourir au télétravail ne s’improvise pas… Eclairage.

Artisanat : les bons chiffres de la création d’entreprises

En 2018, la création d’entreprises artisanales en France est restée sur une bonne dynamique, tirée par l’installation dans les grandes villes, selon le baromètre de l’Institut supérieur des métiers (ISM) et de la Mutuelle d’assurance des artisans de France (MAAF), publié en novembre.

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