Auteur : Hérault Juridique

Le Conseil national des Barreaux (CNB) indique que, par un arrêt en date du 9 mars dernier, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation prononcée contre un exploitant de plusieurs sites d’intermédiation et de conseil en droit routier.

Pour améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides, le gouvernement souhaite approfondir les travaux de recherche menés dans ce domaine. Un travail de concertation sera également mené avec les représentants des organisations agricoles afin d’étudier les pistes d’améliorations éventuelles de la prise en charge des maladies professionnelles pour les exploitants. Faisant suite à la publication de la norme internationale EPI, le gouvernement va lancer une campagne de sensibilisation.

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Licenciement, Rupture…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

A la Une de l'Hérault Juridique cette semaine (n°3199 19 au 25 avril 2017). La ville, l’agriculture, la forêt, l’environnement… Lors de leur 114e congrès, qui se déroulera à Cannes du 27 au 30 mai, les notaires suggéreront des adaptations du droit sur des sujets habituellement délaissés. La profession proposera une refonte des Safer ou des outils de densification urbaine. Pierre Rabhi et François Baroin interviendront à cette occasion…

Dans son rapport annuel 2017 publié début mars, l’Office européen des brevets a confirmé l’attractivité de l’Europe comme principal marché de l’innovation. Pour la première fois, le nombre de brevets délivrés par l’OEB passe la barre des 100 000, soit une hausse de 10 % par rapport à 2016. La France se maintient à la deuxième place des pays déposants, en Europe, avec 6,4 % des demandes totales.

La numérisation des TPE-PME est au cœur de la stratégie du gouvernement et de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique. Il suit actuellement le développement d’une plateforme dédiée, sur laquelle les entrepreneurs trouveront bientôt l’ensemble des informations susceptibles de faciliter leurs premiers pas numériques.

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Avec Réussir avec le Web, l’Association pour le nommage internet en coopération (Afnic) fédère les acteurs économiques au service de la présence en ligne des TPE/PME.

Non, les magasins ne vont pas disparaître ! Les jeunes de 18 à 35 ans ont beau être nés à l'ère d'Internet, ils tiennent aux boutiques. Mais celles-ci vont devoir se transformer pour répondre à leurs attentes, dévoile une étude de l'Observatoire Cetelem de la consommation. Lequel confirme un retour de la confiance des consommateurs en Europe.

Candidat pour la seconde fois à la présidence du Medef national, s’il est élu, Geoffroy Roux de Bézieux entend organiser des États Généraux du Medef, histoire de mettre le mouvement patronal en adéquation avec son temps. Rencontre sans filtre avec ce militant patronal de longue date, actuel vice-président délégué et trésorier du mouvement patronal et président-fondateur de l’entreprise Notus Technologies, basée dans les Hauts-de-Seine.

Le secteur du e-commerce reste porteur. Depuis trois ans, son niveau de croissance est maintenu grâce à l’élargissement de la clientèle et à l’augmentation de la fréquence des achats, en particulier sur mobile. La tendance pour 2018 devrait s’inscrire dans la lignée de celle observée l’an dernier.

Quel que soit le scénario de croissance retenu jusqu'en 2020, l'Association pour l'emploi des cadres table sur une hausse des recrutements de cadres. Déjà, l'embellie de l'activité se ressent dans les enquêtes menées par l'Apec auprès des entrepreneurs ; ces derniers prévoient de recruter au moins 255 000 cadres en 2018. Une hausse record.

La Médiation nationale du crédit a été moins sollicitée en 2017 que l'année précédente, dans une conjoncture où l'accès au crédit des PME s'améliore. Mais pour les TPE, la situation demeure plus compliquée.