Auteur : Hérault Juridique

Retournement du secteur de l’immobilier

Le ralentissement du marché de l’immobilier se confirme. Pour le Crédit Foncier, celui-ci a atteint son pic le plus haut et la descente qui s’amorce devrait se poursuivre les années qui viennent. D’autant qu’il manque de mesures politiques pour le soutenir.
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Lobbyiste à Bruxelles, mode d’emploi par Daniel Guéguen

Lobbying, mode d’emploi. Auteur, professeur, lobbyiste, Daniel Guéguen livre les arcanes des institutions européennes et du lobbying qu’il exerce à Bruxelles depuis 44 ans sans interruption. Il dévoile les coulisses d’un métier méconnu et pourtant incontournable dans les instances européennes.
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Charles-René Tandé : « L’Ordre doit accompagner les experts-comptables dans la mise en valeur de leurs compétences »

Présent pour l'assemblée générale des Experts-comptables de Montpellier, ce vendredi 5 octobre au Corum palais des Congrès, le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables trace les grandes lignes du 73e Congrès de Clermont-Ferrand (10-12 octobre) dont il a insufflé la dynamique aux côtés de Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Entretien.
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Une Cité de l’économie et des métiers de demain à Montpellier

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée et Marie-Thérèse Mercier, conseillère régionale missionnée par la présidente pour conduire le projet, ont présenté dans les locaux de l’entreprise Septeo la future cité de l’économie et des métiers de demain, aux côtés d’une vingtaine d’entreprises membres du comité stratégique.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

La fermeture administrative pour travail illégal

Les débits de boissons et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l’article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.

Premiers pas pour la norme ISO sur les achats responsables

Les deux tiers des grandes entreprises ont entendu parler de la norme ISO 20400 sur les achats responsables, qui existe depuis un an environ. Ce résultat témoigne de la diffusion des préoccupations en matière de responsabilité sociétale des entreprises, lesquelles disposent de plus en plus d’outils pour progresser.

Le e-commerce s’implante dans les habitudes des Français

Alors que la consommation des ménages ralentit, le e-commerce affiche une croissance à deux chiffres au deuxième trimestre 2018, d’après la Fevad. Le téléphone mobile s’impose, pour des achats qui deviennent de plus en plus courants. Et le secteur de la mode pourrait nourrir la croissance de demain.

La moitié des sociétés hexagonales innovent

Les entreprises auraient-elles de nouveau confiance en l’avenir ? Le brouillage des années précédentes laisse-t-il la place à un climat plus serein qui leur permettrait de disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour investir ? L’innovation a progressé entre 2014 et 2016, selon la dernière étude de l’Insee sur le sujet. La moitié des sociétés sont concernées.

Quel est l’impact de la médiation dans les contentieux Urssaf/entreprises ?

Une disposition de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » du 10 août 2018 traite de la médiation au sein des organismes de sécurité sociale. Cette procédure s’appliquera au 1er janvier 2020. Avant même que ne paraissent les décrets d’application, il paraît important de faire le point sur ces « avancées », s’agissant des Urssaf.

Réformes : quelle application pour le « droit à l’erreur » ?

La loi du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » apporte de nombreuses modifications dans les relations entre entreprises et administrations. Le texte instaure, notamment, un « droit à l’erreur ». Eclairage sur ce dispositif.

Réformes : l’apprentissage fait peau neuve

La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », définitivement adoptée le 1er août, vise notamment à valoriser l’apprentissage, avec l’objectif de le rendre plus attractif pour les jeunes et les entreprises. Revue des principales dispositions en ce sens.

Travail : l’avertissement, nouvelle alternative à la poursuite pénale de l’employeur

Depuis plusieurs années, les réformes touchant l’inspection du travail se succèdent et semblent toutes aller dans le sens de l’évitement du procès pénal. Le but avoué de l’administration est de moins sanctionner et, lorsque cela s’impose, de le faire plus efficacement. En ce sens, la loi du 10 août 2018 pour un « Etat au service d’une société de confiance » permet à l’inspection du travail d’émettre, à l’encontre de l’employeur en infraction, un simple « avertissement ».

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