Auteur : Hérault Juridique

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat rappelle que le contenu du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être conforme, non seulement aux dispositions législatives, mais également aux stipulations des conventions collectives.

Les PME connaissent des difficultés à recruter, confirme le baromètre Bpifrance Le Lab et Rexecode. Potentiellement, cela constitue un véritable frein pour ces entreprises qui déclarent avoir des projets d'investissement.

Démarchages abusifs, erreurs de facturation… dans un marché de l'énergie en plein bouleversement, ce sont les consommateurs qui trinquent. Le Médiateur national de l'énergie constate une forte augmentation des litiges en 2017.

Plus de 100 000 visiteurs se sont rendus au récent salon Viva Tech, à Paris. Un succès pour l'événement qui illustre le développement de l'Open Innovation, grands groupes et start-up s'associant pour combiner puissance et agilité.

Trois jours de travail, des plénières, des propositions sur l’agriculture, la ville, le financement et l’énergie, le tout brillamment compilé par le professeur Hubert Bosse-Platière dans son rapport de synthèse... Le 114e congrès à peine terminé, les troupes sont à l’œuvre – depuis un an déjà – sur la prochaine édition.

En clôture du 114e Congrès des Notaires qui s'est tenu fin mai au Palais des Festivals de Cannes, place à un débat allant bien au-delà du notariat.

Lors de son intervention au Palais des Festivals de Cannes, la garde des Sceaux a insisté sur les – bonnes – relations entre forces législatives et notariales.

En 2018, l’Aéroport Montpellier Méditerranée (AMM) écrit une nouvelle page de son histoire ouverte il y a 80 ans.

Ouverture digne des Palmes pour cette 114e édition du Congrès des notaires de France accueillie par un Palais des Festivals tout juste délesté de ses paillettes. Grand auditorium comble, belles délégations étrangères, et reconnaissance gouvernementale affichée, en présence de la garde des Sceaux.

D'après le baromètre Handicap, emploi et prévention en entreprise publié récemment par le réseau Club Être, le recrutement de personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise constitue une réelle difficulté. Et les dirigeants sont peu au fait de leurs obligations légales, en particulier dans les petites structures.

L’Église catholique possède un droit propre : le droit canonique. Il est composé d’un ensemble de normes destiné à régir son organisation et la vie des fidèles (la composition des tribunaux, la question du mariage, les sacrements, les biens, le droit pénal…). Le nouveau site Droitcanonique.fr constitue désormais une véritable ressource pour tous ceux qui veulent connaître le droit de l’Eglise dans sa version actuelle.