Auteur : Hérault Juridique

Nul ne doit causer un trouble anormal du voisinage. Ce principe général du droit s’applique à tous les troubles à condition qu’ils soient anormaux. La vue d’une toiture-terrasse peut donc caractériser un trouble anormal du voisinage.

Le promoteur immobilier Agir Promotion (Fondeville) lance deux opérations fort différentes à Montpellier, dont la résidence étudiante "Anemone-Kley" sur la Zac Rive Gauche.

Pionnière (dès 2010) du e-commerce dans le secteur du carrelage, du sanitaire, du parquet et de la robinetterie, l’entreprise As de Carreaux, implantée à Pézenas, boucle l’exercice 2020 avec un chiffre d’affaires de 7,4 M€, en croissance de 23 %.

Le gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail, mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement, une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Alors, où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Sous l'impulsion de son président Lionel Canesi, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a adressé au gouvernement une liste de propositions économiques en faveur des TPE-PME.

Le sénateur de l’Ain a réussi à faire voter à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à réduire l’impact écologique du digital. Un texte qui ratisse large, dans une approche concrète et pragmatique.

C’est une bonne surprise pour cette entreprise implantée à Saint-Gély-du-Fesc, spécialisée dans l’installation de pompes à chaleur, d'alarmes et d'automatismes pour les particuliers et les professionnels.

La société biopharmaceutique française implantée près de Montpellier, annonce le «vif» succès de son introduction en Bourse sur Euronext Growth Paris®. Elle conçoit des candidats médicaments en s’appuyant sur sa technologie propriétaire Aonys® d’administration de principes actifs.

En 83 pages, le CHU nous propose un autodiagnostic précis sur le présent de l’équipement hospitalier mais aussi ses perspectives de développement. Le livre blanc est en libre téléchargement…

Diane Laruel, directrice de l'Aipals, et Frédéric Bonnet, directeur adjoint de l’Aipals, évoquent, pour l’HJE, un aspect crucial de la santé au travail : la prévention des risques et autres accidents, que propose leur service de santé au travail.

La Saint-Valentin, un moment à deux, et faute de restaurant, un beau et bon coffret dégustation mitonné par des cuisiniers de renom. A l'exemple des coffrets Saint-Valentin d'Husser Traiteur.

La maison de négoce viticole se distingue par sa gamme sans alcool et sa démarche RSE.

Le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision surprenante le 20 janvier 2021. En effet, il a été jugé que la mesure administrative dite de confinement, ayant pour effet la fermeture totale au public des magasins, aurait pour effet de libérer les locataires de leur obligation de paiement des loyers. Renversement de la jurisprudence ou décision isolée ?

Coffrage de France (gros œuvre spécialisé dans le banchage), Polysud Formation (organisme de formation), Emploi LR (site emploi) et PSL (sécurité incendie) : ces quatre PME unissent leurs moyens pour acquérir ensemble l’ancien bâtiment de Vortex Mobilité (environ 800 m2), dans la zone de la Lauze, à Saint-Jean-de-Védas.

L’article 67 de la loi de finances pour 2021 supprime le caractère obligatoire de l’enregistrement de certains actes de sociétés.

Après l'annonce de la fermeture de 6 grandes surfaces de plus de 20 000 m2 dans l'Hérault, le tribunal administratif de Montpellier a autorisé hier, 2 février, le Polygone Béziers à rouvrir ses portes au public. Tout comme Odysseum Montpellier, par décision préfectorale.

Le député Raphaël Gauvain, membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, est l’auteur du rapport visant à « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ». En ce début d’année, il revient sur la possible expérimentation de l’avocat en entreprise et ses effets.

Dorémi vient de publier un rapport sur les pratiques actuelles de rénovation, qui conduisent à des niveaux de consommation du parc bâti jusqu’à 2,7 fois plus élevés que l’objectif national fixé à l’horizon 2050 par le Code de l’énergie et la SNBC (parc bâti BBC-rénovation ou équivalent) !

En déterminant le lieu d’incarcération d’une personne placée en détention provisoire, au cours d’une instruction, sans imposer la prise en compte du lieu du domicile de sa famille, le législateur n’a pas privé de garanties légales le droit de mener une vie familiale normale dont bénéficient les intéressés dans les limites inhérentes à la détention provisoire. Réf. : Cons. const., décision n° 2020-874/875/876/877 QPC, du 21 janvier 2021 (N° Lexbase : A20654DT) N6189BYU