Auteur : Hérault Juridique

La vue, un trouble anormal du voisinage ?

Nul ne doit causer un trouble anormal du voisinage. Ce principe général du droit s’applique à tous les troubles à condition qu’ils soient anormaux. La vue d’une toiture-terrasse peut donc caractériser un trouble anormal du voisinage.

Pézenas : As de Carreaux poursuit sa croissance

Pionnière (dès 2010) du e-commerce dans le secteur du carrelage, du sanitaire, du parquet et de la robinetterie, l’entreprise As de Carreaux, implantée à Pézenas, boucle l’exercice 2020 avec un chiffre d’affaires de 7,4 M€, en croissance de 23 %.

Renforcement du télétravail : que risquent vraiment les employeurs ?

Le gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail, mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement, une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Alors, où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?

Euronext Paris : Medesis Pharma (Baillargues) lève 7,35 M€ en Bourse

La société biopharmaceutique française implantée près de Montpellier, annonce le «vif» succès de son introduction en Bourse sur Euronext Growth Paris®. Elle conçoit des candidats médicaments en s’appuyant sur sa technologie propriétaire Aonys® d’administration de principes actifs.

Un plaisir gourmand à deux pour la Saint-Valentin

La Saint-Valentin, un moment à deux, et faute de restaurant, un beau et bon coffret dégustation mitonné par des cuisiniers de renom. A l'exemple des coffrets Saint-Valentin d'Husser Traiteur.

Le confinement peut-il libérer les locataires commerciaux de leur obligation de payer les loyers ?

Le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision surprenante le 20 janvier 2021. En effet, il a été jugé que la mesure administrative dite de confinement, ayant pour effet la fermeture totale au public des magasins, aurait pour effet de libérer les locataires de leur obligation de paiement des loyers. Renversement de la jurisprudence ou décision isolée ?

Cantines scolaires – Bouchées doubles sur le bio à Castelnau-le-Lez (vidéo)

Alors que la municipalité de Castelnau-le-Lez vient d’introduire un second repas bio dans les cantines scolaires, Isabelle Séran, adjointe à l’Education (et à la Prévention routière) et précédemment directrice de l’école Saint-Exupéry, explique les modalités et les enjeux relatifs aux changements récents opérés pour la restauration scolaire.

Raphaël Gauvain : « Avocat en entreprise : qui peut être contre le fait d’essayer ? »

Le député Raphaël Gauvain, membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, est l’auteur du rapport visant à « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ». En ce début d’année, il revient sur la possible expérimentation de l’avocat en entreprise et ses effets.

Rapport – Selon Doremi, il faut revoir les pratiques actuelles de rénovation

Dorémi vient de publier un rapport sur les pratiques actuelles de rénovation, qui conduisent à des niveaux de consommation du parc bâti jusqu’à 2,7 fois plus élevés que l’objectif national fixé à l’horizon 2050 par le Code de l’énergie et la SNBC (parc bâti BBC-rénovation ou équivalent) !

Droit au maintien des liens familiaux durant la détention provisoire

En déterminant le lieu d’incarcération d’une personne placée en détention provisoire, au cours d’une instruction, sans imposer la prise en compte du lieu du domicile de sa famille, le législateur n’a pas privé de garanties légales le droit de mener une vie familiale normale dont bénéficient les intéressés dans les limites inhérentes à la détention provisoire. Réf. : Cons. const., décision n° 2020-874/875/876/877 QPC, du 21 janvier 2021 (N° Lexbase : A20654DT) N6189BYU

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