Auteur : Hérault Juridique

La désignation d’un mandataire ad hoc en application sur l’article L. 225-103, II, 2, du Code de commerce (N° Lexbase : L6007ISB) n’est subordonnée ni au fonctionnement anormal de la société, ni à la menace d’un péril imminent ou d’un trouble manifestement illicite, mais seulement à la démonstration de sa conformité à l’intérêt social. Réf. : Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-24 853, F-P (N° Lexbase : A73564CG).

Un nouveau Regard sur l’Hérault ! Au lendemain des élections municipales, à la veille des élections départementales et régionales, et en pleine crise sanitaire, les services de l’État éditent une nouvelle publication pour proposer une vision à la fois historique et prospective des grands enjeux de notre département en matière d’aménagement durable.

Le portail Scope est une solution simple et immédiate pour accéder aux appels d’offres proposés sur le territoire régional.

Face aux situations où des squatteurs privent des propriétaires de l’utilisation de leur résidence, le gouvernement a soutenu un amendement à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique pour mettre fin à ces actes jugés « intolérables dans notre Etat de droit » et qui placent les victimes dans des situations précaires.

Afin de tenir compte de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient à l’identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Les gens investissent dans l’amélioration de leur habitat, et Greenkub surfe sur la vague. Installée à Baillargues, la PME s’est en effet spécialisée dans la conception, la vente et l’installation de studios de jardin en bois, pour des propriétaires de maisons.

Après le Tribunal de Commerce de Marseille (23 juillet 2020), celui de Tarascon (24 août 2020) et celui de Paris (17 septembre 2020), le Tribunal de Commerce de Montpellier (16 décembre 2020) vient de rejoindre le rang des tribunaux ayant fait droit aux demandes des restaurateurs dans le combat mené contre AXA au titre de leur garantie « perte d’exploitation » subie du fait du confinement.

Trop de centralisme et de bureaucratie. Pour la présidente du Medef Occitanie, la crise du Covid-19 est un révélateur des maux français.

Le FIRN, festival international du roman noir, bénéficiera d’une 24e édition spéciale cette année. En effet, rendez-vous est pris du 10 au 12 septembre 2021, sur le thème Des villes et des champs… les géographies du roman noir, complété de rendez-vous mensuels tout au long de l’année afin de garantir des conditions de sécurité sanitaires optimales pour tous.

Producteur et développeur de solutions photovoltaïques clés en main, Apex Energies, basé à Montpellier, recrute dans tous les services de l'entreprise : développement, construction, bureau d'études, exploitation...

A été publié au Journal officiel du 17 janvier 2021, la décision du 18 décembre 2020 portant modification des articles 6.1 et 8.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) relatifs à la mission générale de l’avocat et au règlement amiable.

Inconstitutionnalité pour l’avenir de l’article 5 de l’ordonnance du 25 mars 2020. Eu égard à l’importance de la garantie qui peut s’attacher à la présentation physique de l’intéressé devant la juridiction pénale et en l’état des conditions dans lesquelles s’exerce le recours à la visioconférence, – autorisé par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 –, ces dernières dispositions portent une atteinte aux droits de la défense que ne pouvait justifier le contexte sanitaire durant leur période d’application.

Grégory Blanvillain, président de la CPME de l’Hérault, a annoncé la création d’une plateforme en ligne de recueil des ressentis des chefs d’entreprise, pour mieux les accompagner.

Ça roule pour les PME d’ici spécialisées dans le cycle. La preuve avec Apesud Cycling (Saint-Georges-d’Orques), grossiste en cycles, et Cyrpeo (Mauguio), distributeur, qui ne connaissent pas la crise. Les politiques incitatives mises en place jouent un rôle décisif. Et le Covid-19 pousse à franchir le cap, entre besoin de s’aérer et fuite des transports en commun.

L’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier s’est déroulée le vendredi 15 janvier 2021, sous forme dématérialisée, par prudence sanitaire. Extraits du discours du premier président Tristan Gervais de Lafond…

La Ville de Montpellier vient de lancer une campagne de recrutement d'animateurs et d'animatrices supplémentaires.

Nouvelle stratégie pour les Vignobles Foncalieu (Aude), qui réalisent un chiffre d'affaires de 52 M€ pour une production de 350 000 hectolitres de vin (chiffres 2019), majoritairement commercialisés à l'export.

Environ 800 collaborateurs (auteurs, formateurs, coachs pédagogiques…) dans deux ans, soit 300 de plus qu’en ce début d’année. C’est l’ambition poursuivie par Studi (groupe Galileo Global Education), leader français du digital learning.

La Carsat Languedoc-Roussillon publie le calendrier des dates de paiement des retraites…