Auteur : Yves TOPOL

Organisée conjointement le 24 janvier 2017 par la Chambre des notaires de l’Hérault et l’Ordre des experts-comptables de la région de Montpellier en partenariat avec la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), la réunion sur les actualités fiscales de 2017 a été largement consacrée à la présentation de la réforme sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, inscrite dans la loi de finances 2017, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Plusieurs autres nouvelles dispositions prévues dans la loi de finances ont également été mises en avant.

Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont souligné l’insuffisance des effectifs vis-à-vis du niveau élevé de l’activité. D’importants renforts sont demandés au ministère de la Justice. Des moyens informatiques supplémentaires contribueraient également à améliorer la situation.

En matière pénale, « la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente, dominante en 2016, reste la priorité des priorités pour l’année nouvelle 2017 », prévient Pierre Valleix, procureur général près la cour d’appel de Montpellier. Il souligne que l’état d’urgence renforcé par la loi du 21 juillet 2016 a aussi permis de lutter plus efficacement contre la grande criminalité et passe en revue les autres grandes priorités de la cour d’appel pour 2017, notamment la lutte contre la délinquance économique et financière, les atteintes à l’environnement et les violences faites aux personnes.

La loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite Loi J21, vise notamment à rapprocher la justice du citoyen, à favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends, à améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice, à recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles et à introduire les actions de groupe. Eric Négron, premier président de la cour d’appel de Montpellier, présente les principales mesures prévues pour la justice judiciaire, soulignant que l’année 2017 sera consacrée pour une bonne part à la mise en œuvre de la nouvelle loi.

Le marché du logement neuf dans le secteur Languedoc-Roussillon d’Occitanie confirme ses résultats positifs de l’année précédente, même si la progression est inférieure à celle de la France entière. La métropole montpel•liéraine continue à très largement concentrer l’essentiel des ventes. Les perspectives pour 2017 s’annoncent favorables, en dépit de l’inquiétude des promoteurs face à la hausse des prix.