Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018.

Cette Politique de confidentialité présente les Données personnelles que nous, Hérault Juridique & Economique, recueillons ainsi que l’utilisation que nous en faisons lorsque vous utilisez les sites Web de Hérault Juridique & Economique . Le contrôleur selon l’Art. 4(7) du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») est : Hérault Juridique & Economique

Nous publierons l’ensemble des modifications ou changements apportés à la Politique de confidentialité sur le site Web de Hérault Juridique & Economique. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Si nous apportons une modification significative à cette Politique de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d’un avertissement sur le site Web de Hérault Juridique & Economique. Pour garantir que cette Politique de confidentialité reflète fidèlement votre utilisation des Services, vous devez vous assurer d’utiliser les dernières versions des applications logicielles Hérault Juridique & Economique.

1. CONFORMITÉ EUROPÉENNE ET FRANÇAISE DE Hérault Juridique & Economique

Nous sommes susceptibles de traiter, transférer et stocker vos données en France et sur d’autres sites en dehors de l’Espace économique européen. Tout transfert de vos données vers les États-Unis ou un autre site extérieur à l’Espace économique européen s’exécutera dans le respect des lois de protection des données européennes applicables. Dans le but de protéger les transferts de données vers d’autres destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen et de fournir une protection suffisante de vos Données personnelles dans ce contexte, nous utilisons les clauses de protection des données standard adoptées par la Commission européenne conformément à l’Art. 46(2)(c) du RGPD. Pour en savoir plus à leur sujet, contactez notre équipe de confidentialité à l’adresse : Hérault Juridique & Economique  – 2 Quai du Verdanson, 34090 Montpellier – Responsable RGPD : Pierre-François Canet – E-mail : pf.canet(at)heraultjuridique.com

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Informations que vous nous envoyez :

La société Hérault Juridique & Economique recueille diverses informations que vous lui fournissez directement, y compris les données personnelles que peuvent contenir l’ensemble des vidéos, commentaires ou autres éléments que vous transférez ou publiez sur les Services. Les « Données personnelles » désignent les informations qui vous identifient et qui sont collectées dans les contextes suivants :

Création et administration de votre compte Hérault Juridique & Economique (dans le cadre desquelles nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : nom et adresse e-mail) ;

Transferts ou publications sur les Services (dans le cadre desquels nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : toutes les Données personnelles incluses au contenu que vous transférez ou publiez) ;

Inscription à des concours et réception de prix (dans le cadre desquelles nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : nom, adresse postale, informations de paiement, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;

Assistance technique et support destinés aux clients (dans le cadre desquels nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : nom, adresse postale, informations de géolocalisation, adresse IP, numéro de série, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;

Traitement de vos commandes de produits ou Services fournis par Hérault Juridique & Economique (dans le cadre duquel nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : nom, adresse postale, adresse de facturation, informations de paiement, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;

Enregistrement de vos produits Hérault Juridique & Economique (dans le cadre duquel nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : nom, adresse postale, numéro de téléphone, identifiant d’appareil, numéro de série et adresse e-mail)

Inscriptions à des bulletins d’informations (dans le cadre desquelles nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : nom, adresse postale et adresse e-mail) ;

Accès aux produits ou Services Hérault Juridique & Economique sur des réseaux sociaux ou services tiers (dans le cadre duquel nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : les catégories de données que vous fournissez conformément aux paramètres que vous avez définis sur ces services tiers ou réseaux sociaux) ; ou

Services fournis en ligne ou par le biais du site Hérault Juridique & Economique (dans le cadre desquels nous recueillons les catégories de Données personnelles suivantes : nom, adresse postale, adresse de facturation, informations de paiement, numéro de téléphone et adresse e-mail).

Informations que nous collectons automatiquement :

Lorsque vous utilisez des Services de Hérault Juridique & Economique qui se connectent à Internet, y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsque vous accédez aux Services par le biais du site Hérault Juridique & Economique ou d’applications (Web, mobiles, logiciels d’ordinateur de bureau, services cloud, téléviseurs connectés et consoles de jeux), de votre compte Hérault Juridique & Economique, de nos sites Web et de notre plateforme web, nous recueillons vos Données personnelles énoncées ci-après. Ces informations comprennent les données utilisateur agrégées (qui ne permettent pas de vous identifier) décrites plus en détail ci-après. Pour faciliter la collecte de ces informations, nous utilisons également des technologies et des fournisseurs d’analyse tiers, tels que présentés dans la Politique en matière de cookies.

Gestion des cookies

Sites Web

Lorsque vous utilisez nos sites Web , nous recueillons et analysons les informations suivantes à propos de votre ordinateur ou appareil mobile : votre type de navigateur, votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil mobile (par exemple, l’identifiant IDFA sur les produits Apple comme l’iPhone et l’iPad ou les identifiants publicitaires similaires), la langue du navigateur, le système d’exploitation, les journaux d’erreurs et d’autres informations similaires.

3. UTILISATION DES INFORMATIONS

La société Hérault Juridique & Economique utilise les Données personnelles qu’elle recueille (conformément à ce qui a été décrit en détail dans la Section 2 ci-dessus) aux fins et sur la base juridique énoncées ci-après :

Service client : suivant les Données personnelles que vous nous fournissez au moment de l’achat ou de la création de votre compte Hérault Juridique & Economique, nous vous enverrons un e-mail de confirmation visant à vérifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous communiquerons également avec vous en vue de répondre à vos demandes, de fournir les services dont vous souhaitez bénéficier et de gérer votre compte Hérault Juridique & Economique. Nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone, selon vos préférences.

Un tel traitement de vos Données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos services, et est régi par l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Notez que vous avez l’obligation contractuelle de nous fournir ces Données personnelles, et que sans celles-ci, nous ne pourrons vous envoyer aucune communication relative à vos commandes.

Bulletins d’information, campagnes de médias sociaux, offres spéciales et mises à jour : sous réserve de votre accord préalable, nous vous enverrons occasionnellement des informations concernant des produits, services, promotions spéciales, concours, événements, enquêtes de satisfaction client et opportunités d’interaction avec Hérault Juridique & Economique et notre communauté. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir ces e-mails et campagnes de médias sociaux de notre part sur la page d’inscription à notre bulletin d’informations et/ou pendant la finalisation de votre achat d’un produit. Vous pouvez demander d’arrêter de recevoir ces types de communications à tout moment.

À ce titre, votre consentement constitue le principe juridique régissant un tel traitement de vos Données personnelles (Art. 6(1)(a) du RGPD). Notez que vous n’avez pas l’obligation légale de nous fournir vos Données personnelles. Cependant, sans vos Données personnelles, nous ne pourrons pas vous envoyer nos bulletins d’informations ni les autres renseignements énoncés ci-dessus.

Annonces liées aux services : nous vous enverrons des annonces liées aux services de manière occasionnelle, lorsque les circonstances l’exigent. Par exemple, en cas de suspension de notre service à des fins d’entretien, il se peut que nous vous envoyons un e-mail. En règle générale, vous ne pouvez pas choisir d’arrêter de recevoir ces communications, car elles ne sont pas de nature promotionnelle. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez toutefois la possibilité de désactiver votre compte Hérault Juridique & Economique.

Un tel traitement de vos Données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos services, et est régi par l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Notez que vous avez l’obligation contractuelle de nous fournir ces Données personnelles, et que sans celles-ci, nous ne pourrons vous envoyer aucune communication relative à vos commandes.

Services de personnalisation Hérault Juridique & Economique : sous réserve de votre accord préalable, nous utilisons les informations que nous recueillons lors de votre accès aux Services par le biais d’appareils Hérault Juridique & Economique, d’applications (Web, mobiles, logiciels d’ordinateur de bureau, services cloud, téléviseurs connectés et consoles de jeux), de votre compte Hérault Juridique & Economique, de nos sites Web et de notre plateforme Web dans le but de créer des profils, mais aussi de personnaliser davantage et d’améliorer les Services que nous vous fournissons, dont une assistance client personnalisée , l’envoi de promotions et de messages par email, la recommandation de fonctionnalités et le ciblage du contenu et des publicités en fonction de vos besoins.

À ce titre, votre consentement constitue le principe juridique régissant un tel traitement de vos Données personnelles (Art. 6(1)(a) du RGPD). Notez que vous n’avez pas l’obligation légale de nous donner votre accord. Cependant, sans vos Données personnelles, nous ne pourrons pas vous fournir les services de personnalisation Hérault Juridique & Economique énoncés ci-dessus.

Un tel traitement de vos Données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos services, et est régi par l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Notez que vous avez l’obligation contractuelle de nous fournir ces Données personnelles, et que sans celles-ci, nous ne pourrons vous envoyer aucune communication relative à vos commandes.

4. PARTAGE ET DIVULGATION D’INFORMATIONS

Hérault Juridique & Economique s’engage à ne pas communiquer, vendre, transférer ou diffuser par quelque autre moyen que ce soit vos Données personnelles à des tiers, sauf à des fins de respect d’une obligation légale stipulée dans l’Art. 6(1)(c) du RGPD ; à des fins d’exécution de votre contrat en fonction de l’Art. 6(1)(b) du RGPD ; ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

Nous engageons d’autres fournisseurs de services tiers pour fournir ou optimiser des services en notre nom et partageons vos Données personnelles avec de tels fournisseurs dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de leurs services en notre nom. Plus spécifiquement, nous utilisons une société de transport pour acheminer nos commandes ; une plate-forme d’e-commerce pour fournir notre plateforme Web ; une société de traitement des cartes bancaires pour vous facturer nos produits et services ; des fournisseurs de logiciels de planification de ressources d’entreprise sur le cloud pour enregistrer et gérer les ventes et inscriptions sur notre plateforme Web ; des fournisseurs de logiciels de gestion de la relation client sur le cloud pour consigner et planifier nos interactions avec les clients ; un fournisseur de logiciels de gestion des abonnements pour automatiser notre facturation liée aux abonnements ; un centre de données pour administrer tous les aspects en ligne des Services ; un fournisseur de stockage cloud pour stocker tout le contenu que vous transférez sur votre compte Hérault Juridique & Economique ; un gestionnaire de comptes pour traiter tous les paiements que nous vous adressons ; une agence de communication spécialisée dans les médias sociaux pour gérer nos campagnes sur les réseaux sociaux ; une entreprise d’intégration des données pour mettre en œuvre nos campagnes sur les réseaux sociaux ; des fournisseurs de services de messagerie pour envoyer des e-mails en notre nom ; un fournisseur de messagerie dans les applications pour envoyer des notifications d’applications mobiles en notre nom ; et enfin un fournisseur de messagerie Web pour vous adresser des messages pendant votre navigation sur le site Hérault Juridique & Economique.com. Lorsque vous commandez des produits auprès de Hérault Juridique & Economique, nous partageons vos Données personnelles dans la seule mesure nécessaire à l’exécution, par de tels fournisseurs de services tiers, des services applicables pour nous ou en notre nom. Tout partage de vos Données personnelles avec ces fournisseurs de services tiers sera effectué conformément aux lois de protection des données applicables et limité au strict nécessaire. Ces tiers ont l’interdiction d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles énoncées dans les présentes.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à la demande de responsables de l’application des lois ou d’agents du gouvernement à la suite d’une demande légale émanant d’une autorité publique ou pour répondre à une obligation juridique, notamment en vue de satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi stipulées dans l’Art. 6(1)(c) du RGPD. Nous pouvons également être amenés à divulguer vos informations pour atteindre nos objectifs légitimes en matière de respect ou d’application de nos conditions générales ou de réponse à d’éventuelles demandes de protection de nos droits ou des droits d’un tiers, de protection de la sécurité de toute personne ou de prévention d’activités illégales (y compris à des fins de protection antifraude ou de réduction des risques de crédit), conformément à l’Art. 6(1)(f) du RGPD. Si vous avez d’autres questions concernant le test d’équilibrage en lien avec l’Art. 6(1)(f) RGPD, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la Section 16 ci-dessous.

5. INFORMATIONS SUR VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et Données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de Données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.

Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos Données personnelles inexactes.

Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les Données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.

Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre contrôleur sans entrave ou de nous demander de le faire.

Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles, en particulier si nous traitons vos Données personnelles sur la base de l’intérêt légitime (Art. 6(1)(b) du RGPD), ou si nous utilisons vos Données personnelles à des fins de commercialisation.

Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment en vous connectant à votre compte Hérault Juridique & Economique pour modifier votre profil ou accéder aux informations de votre compte. Vous pouvez aussi nous contacter pour corriger ou modifier une information, nous demander la nature des Données personnelles (nom, adresse, etc.) que nous avons stockées ou faire valoir tout autre droit comme mentionné ci-dessus en remplissant notre formulaire de contact ou en vous adressant à : Hérault Juridique & Economique  – 2 Quai du Verdanson, 34090 Montpellier – Responsable RGPD : Pierre-François Canet – E-mail : pf.canet(at)heraultjuridique.com

6. DROIT DE DÉPÔT DE PLAINTE DEVANT L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l’infraction présumée, si vous considérez que notre traitement de vos Données personnelles enfreint les lois de protection des données applicables. Contactez-nous à Hérault Juridique & Economique  – 2 Quai du Verdanson, 34090 Montpellier – Responsable RGPD : Pierre-François Canet – E-mail : pf.canet(at)heraultjuridique.com et nous vous fournirons les coordonnées détaillées de l’autorité de surveillance compétente.

7. LIENS ET FONCTIONNALITÉS DES SITES WEB TIERS

Les Services de Hérault Juridique & Economique peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou des fonctionnalités de ces sites Web. La présente Politique de confidentialité couvre les pratiques de confidentialité de Hérault Juridique & Economique et ne couvre pas les pratiques de confidentialité ou les fonctionnalités des sites Web tiers. Hérault Juridique & Economique n’est pas responsable des politiques et/ou des pratiques de confidentialité des tierces parties. Lorsque vous utilisez un lien vers un autre site ou que vous utilisez un service tiers, nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité relative à ce site ou ce service. Dans la mesure où certains sites Web tiers sont disponibles sur les Services Hérault Juridique & Economique, les termes suivants s’appliquent :

Twitter

Nous utilisons un widget Twitter (fourni par Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis) pour permettre aux utilisateurs de partager facilement du contenu trouvé sur Hérault Juridique & Economique.com en envoyant un tweet sur leur compte Twitter. Si vous utilisez ce widget, les pages Web que vous avez consultées seront connectées à votre compte Twitter et divulguées à d’autres utilisateurs. Cela comprend le partage de certaines informations avec Twitter. Consultez la politique de confidentialité de Twitter à l’adresse https://twitter.com/privacy pour en savoir plus sur les informations suivies par Twitter par l’intermédiaire de cette fonctionnalité, en particulier la section intitulée « Widget Data » (Données du widget), et sur vos droits de contrôle respectifs.

Facebook

Bouton « J’aime » de Facebook : nous utilisons un plug-in social reprenant le bouton « J’aime » de Facebook (fourni par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis) pour permettre aux utilisateurs de notre site Web « d’aimer » le contenu trouvé sur Hérault Juridique & Economique.com et de le partager avec leurs amis Facebook. Lorsque vous affichez une page de notre site Web contenant ce plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs exploités par Facebook. Par conséquent, le contenu du plug-in social est transféré par Facebook directement vers votre navigateur et intégré au site Web affiché. Si vous visitez notre site Web tout en étant connecté à votre compte utilisateur Facebook, des informations concernant votre visite sont transférées vers Facebook et Facebook peut enregistrer sur votre compte votre visite sur notre site Web. Notez qu’un transfert de données est déjà déclenché lorsque vous visitez notre site Web, indépendamment de votre interaction avec le plug-in. Les informations provenant de l’interaction avec les plug-ins Facebook (clic sur le bouton « J’aime » de Facebook ou rédaction d’un commentaire, par exemple) sont directement transférées vers et stockées par Facebook. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter notre site Web. Consultez la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse http://.facebook.com/privacy/explanation.php pour en savoir plus sur l’objet et la portée de la collecte et de l’analyse des données réalisées par Facebook, ainsi que vos options pour modifier les paramètres et protéger votre vie privée.

YouTube (vidéos)

Nous utilisons des lecteur YouTube (fournis par YouTube (Google, Inc.), 901 Cherry Avenue, Second Floor, San Bruno, CA 94066, États-Unis) pour vous permettre de partager le contenu de notre site Web. Les informations provenant de l’interaction avec les plug-ins YouTube (clic sur une vidéo, lecture de vidéo, rédaction d’un commentaire) sont également enregistrées par YouTube sur votre compte utilisateur YouTube. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de votre compte YouTube avant de visiter notre site Web. Consultez la politique de confidentialité de YouTube à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ pour en savoir plus sur l’objet et la portée de la collecte et de l’analyse des données réalisées par YouTube, ainsi que vos options pour modifier les paramètres et protéger votre vie privée.

8. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos informations contre tout accès, destruction ou modification non autorisé. Cela comprend le chiffrement de nos Services utilisant la technologie Secure Sockets Layer (SSL) et la limitation de l’accès aux Données personnelles aux employés, aux sous-traitants et aux agents Hérault Juridique & Economique, qui doivent connaître ces informations afin de les traiter pour nous et qui sont soumis à de strictes obligations contractuelles de confidentialité. Notez toutefois qu’en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est totalement impénétrable.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous supprimons ou rendons anonymes vos Données Personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, sauf lorsque le traitement ou le stockage de vos Données personnelles représente une obligation légale. Pour en savoir plus sur les différentes catégories de Données personnelles et leurs périodes de conservation respectives, Contactez

  • Hérault Juridique & Economique
  • 2 Quai du Verdanson, 34090 Montpellier
  • Responsable RGPD : Pierre-François Canet
  • E-mail : pf.canet(at)heraultjuridique.com

14. PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE, PROFILAGE INCLUS

Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour prendre à votre place des décisions avec des effets juridiques.

10. COORDONNÉES RESPONSABLE RGPD

Pour toute plainte ou question relative à la présente Politique de confidentialité, contactez-nous à l’adresse suivante :

  • Hérault Juridique & Economique
  • Responsable RGPD : Pierre-François Canet
  • E-mail : pf.canet(at)heraultjuridique.com

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