Les aides financières à l’entreprise

Les prises de participation et/ou prêts participatifs par des organismes de capital risque solidaires.

France Angels (www.franceangels.org) est la fédération des réseaux de business angels, clubs de particuliers qui participent en priorité au capital de sociétés innovantes et à fort potentiel de développement. Dans la région, l’association Melies (www.melies.fr) est une plateforme active pour la collecte des fonds auprès d’investisseurs individuels.

GARRIGUE (www.garrigue.net), société de capital risque solidaire, accompagne financièrement des entreprises en création ou en développement qui mettent l’humain et son environnement au cœur de leurs préoccupations. Elle place l’argent de ses actionnaires en fonds propres d’entreprises : le financement se fait sous la forme de prises de participations minoritaires (en générale comprises entre 5 et 30% du capital).

Les Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES) (cigales.asso.fr) interviennent prioritairement  pour les  entreprises d’utilité sociale (création d’emplois pour des demandeurs d’emploi, création de postes d’insertion, SCOP et SCIC), les entreprises du secteur environnemental (agriculture et distribution biologique, énergie renouvelable), les entreprises culturelles, les entreprises de commerce équitable. Les projets doivent se trouver à proximité d’un club CIGALES car celles-ci investissent au niveau local afin d’aider au développement de leur territoire.

Les aides et garanties de Bpifrance

La Banque Publique d’Investissement Bpifrance accompagne les entreprises en leur proposant des solutions de financement adaptées à chaque étape de leur vie : aide aux premiers besoins d’investissement (amorçage, garantie, innovation) ; soutien de la croissance des PME (capital-risque et capital-développement, co-financement, garantie), aides pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et grandes entreprises.
Le Prêt Participatif d’Amorçage vise à créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage, d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet. Destiné aux PME innovantes.

Le Prêt à la Création d’Entreprise accompagne obligatoirement un concours bancaire (financement de matériel, véhicule…) à plus de 2 ans et d’un montant 2 à 3 fois plus important. Bénéficiaires : Personnes physiques ou morales en phase de création ou PME créées depuis moins de 3 ans, quel que soit le secteur d’activité.

L’aide à la création d’entreprise innovante permet au créateur de préciser son plan d’entreprise et de procéder à des vérifications à minima techniques et juridiques pour valider la faisabilité du projet d’innovation. Participation au financement du projet par subvention ou avance à taux zéro remboursable en cas de succès. Soutien jusqu’à 50 % des dépenses retenues.
Autres aides aux entreprises innovantes : subvention pour les études de faisabilité, aide au partenariat technologique, garantie innovation (garantie des interventions bancaires jusqu’à 60 %)…

La Garantie de Financement à Court Terme permet de garantir les crédits jusqu’à hauteur de 70 %.

La Garantie des Prêts Bancaires offre une garantie de 50 ou 60 % du montant des concours bancaires.

Le Fonds Impact Coopératif, lancé par Bpifrance, le Crédit Coopératif, la CG Scop et Esfin Gestion, permet d’accompagner le développement des entreprises coopératives. Doté de 74 millions €, Impact Coopératif est un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) créé afin de permettre le développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
www.bpifrance.fr

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Les engagements de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

La Région déploie d’importants efforts financiers pour les entreprises en vue de conforter le développement  économique.
Le PACTE Avance Remboursable, destiné à finaliser le plan de financement d’une entreprise en création, n’a pas pour objet de pallier l’insuffisance des fonds propres des dirigeants ou de se substituer aux concours bancaires. Les entreprises de moins de 3 ans sont éligibles.

Le Programme d’Appui à la Création et Transmission d’Entreprise (PACTE Entreprise) soutient la création des entreprises qui s’inscrivent dans les secteurs suivants : artisanat, industrie, services aux entreprises, tourisme, Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), biotechnologies. Ce programme PACTE permet aux créateurs de bénéficier d’un accompagnement de qualité grâce à un réseau de professionnels financé par la Région, et de qualifier leur projet. Avance remboursable, garantie. Un volet formation peut accompagner ce programme.

Le Fonds Régional de Garantie, créé par la Région et ses partenaires financiers (Bpifrance, Socama, France Active) intervient sur des projets de création présentant un enjeu économique, notamment en termes d’emplois, et pour lesquels les organismes financiers partenaires ne peuvent pas intervenir seuls au regard de l’enjeu financier ou du risque à prendre. Les entreprises doivent avoir moins de trois ans d’existence. Garantie à 70 %.

Le Programme Régional de l’Innovation (PRI) – Volet dédié à la création d’entreprises innovantes aide les entreprises à innover et à devenir plus compétitives afin de faire face à la concurrence internationale. Ce soutien se traduit notamment par des aides à la faisabilité commerciale et/ou faisabilité technologique.

Le Fonds de prêt CREALIA, créé par la Région avec le réseau Synersud,  la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Union Européenne, a pour but de permettre à des créateurs d’entreprises innovantes de boucler le financement de leur Recherche et Développement (R&D) en phase d’amorçage. Le financement accordé peut permettre de mobiliser d’autres aides en constituant un apport de fonds propres.

Le Programme d’aide individuelle aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, ESSOR – Volet dédié à la création vise à favoriser l’émergence et le développement de projets et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, avec la création d’emplois à forte utilité sociale et non délocalisables. L’accompagnement des projets des créateurs d’entreprises se traduit par des aides à l’étude de faisabilité, au recrutement de cadres, à l’investissement

La Société régionale de capital investissement (Soridec) (www.soridec.fr) prend des participations minoritaires dans des sociétés innovantes à fort potentiel de développement et les accompagne étroitement pour contribuer à leur croissance. Capacité d’investissement de 100.000 jusqu’à 2,5 millions € par dossier pour la transmission (1,5 million € pour la création). Soridec intervient aussi avec des montants plus importants dans le cadre du capital-développement.

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Crédits d’impôt

Crédit impôt innovation égal à 20 % des dépenses engagées pour la réalisation de prototypes et d’installations-pilotes.

Crédit impôt recherche sous forme d’aide fiscale égale à 3 % des dépenses de recherche et développement.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.

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