Les autres aides pour les entreprises

Les aides sociales

Les aides sociales sont surtout concernées par l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE). L’ACCRE est une exonération pendant un an de charges sociales sur la partie de rémunération n’excédant pas 120 % du Smic. L’ACCRE cible les demandeurs d’emplois, les bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA), les jeunes de 18 à 26 ans, les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées, les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, les personnes qui créent une entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV).

Les aides fiscales

Les aides fiscales se traduisent notamment par des exonérations ou des réductions d’impôt et/ou de taxes locales pour les entreprises s’installant dans les zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR), les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER), les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Zones franches Urbaines (ZFU), les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV). Des allègements fiscaux sont également prévus pour les jeunes entreprises innovantes, ainsi que des réductions pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune pour les personnes souscrivant au capital de sociétés nouvelles.

Les aides au recrutement

Les aides au recrutement se traduisent notamment sous forme d’une aide financière et/ou de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Mesure nouvelle, dans le cas du recrutement d’un salarié payé jusqu’à 1,3 SMIC, l’aide atteint 4.000 euros sur deux ans. Des aides et/ou des réductions de cotisations patronales sont prévues pour l’embauche d’un premier salarié, l’embauche d’une personne handicapée,  les bas salaires, les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, de génération, les contrats uniques d’insertion…

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