Agriculture & viticulture

Vous souhaitez créer dans le secteur de l’agriculture ou de la viticulture. En plus des rubriques Chambre d’agriculture de l’Hérault (www.herault.chambragri.fr) et Montpellier SupAgro (www.supagro.fr) , vous avez à vous intéresser à d’autres structures et sources d’information.

Les Jeunes Agriculteurs de l’Hérault

Géré par des agriculteurs de moins de 35 ans, le syndicat Jeunes Agriculteurs de l’Hérault a pour objectif  d’accompagner et de défendre les agriculteurs, notamment jeunes, lors de leur installation et des premières années d’activité : appui dans des démarches administratives (acquisition de foncier, permis de construire, dossiers de subvention), information auprès des adhérents sur toutes les questions d’actualité (réforme, réglementation, formulaires à retourner à l’administration…), relais auprès des élus pour améliorer des situations de crises, mise en place des dispositifs d’aides spécifiques, représentation des jeunes agriculteurs dans les instances agricoles départementales.
www.jeunesagriculteurs34.fr

Point d’accueil installation agricole

Le Point Accueil Installation Agricole est le premier contact pour toute personne ayant un projet de création d’activité agricole. Ses missions sont d’accompagner les porteurs de projet en agriculture jusqu’à leur installation, de détailler l’ensemble des démarches obligatoires et conseillées (formation, financement, foncier, juridique …), de réaliser un bilan personnel du candidat et de son projet, et de communiquer sur les diverses aides à la création/reprise d’une activité agricole.
www.pointinfo34.com

Terres Vivantes 34

Terres Vivantes 34, implantée à Clermont-L’Hérault, a pour vocation le soutien à l’installation en agriculture et au développement local. Elle accompagne la création d’activité et les projets innovants, le suivi post-création,  participe à la recherche de financements, apporte des formations.
www.terresvivantes.org

Intervignes.com

Intervignes.com est le site d’achat, de vente et de location de vignes et de propriétés viticoles dans la région, en France et à l’international.
www.intervignes.com

Obligations des exploitations viti-vinicoles

Dans le cadre de la gestion d’une exploitation viti-vinicole, certaines formalités doivent être effectuées par le viticulteur auprès des services de l’administration des douanes en application de réglementations communautaires ou nationales.

Depuis le 1er janvier 1998, les exploitations viti-vinicoles sont immatriculées dans le Casier Viticole Informatisé(CVI) par les centres de viticulture de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

En vue de l’enregistrement d’une nouvelle exploitation dans le CVI, les documents suivants doivent être présentés au centre de viticulture de la circonscription : un justificatif de la qualité d’exploitant viticole ; une copie d’une pièce d’identité ou copie des statuts pour les personnes morales (GAEC, GFA, SCI…) ; une copie du dossier validé par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ; un justificatif de l’immatriculation à la mutuelle sociale agricole ; une déclaration d’activité; l’adresse de l’exploitant ou du siège social de l’entreprise ; l’adresse de l’ensemble des installations de l’exploitation (vinification, stockage,…) en précisant l’installation principal ; un relevé parcellaire avec la liste des parcelles exploitées (commune, lieudit, références cadastrales, surface totale et surfaces encépagées par année de plantation, porte-greffe et densité de plantation) ; une copie des actes de propriété, des baux à ferme et/ou à métayage.

Lors de l’acquisition d’une exploitation, pour la mise à jour du CVI, il est indispensable d’informer le centre de viticulture dont dépend l’exploitation considérée sans tarder, sans attendre la nouvelle campagne au moyen des documents suivants : une déclaration de modification de structure, et d’encépagement ; une copie d’une pièce d’identité ; un justificatif de la qualité d’exploitant lorsque celle-ci est exigée par le code rural. C’est au cours de cette formalité que vous seront communiqués le numéro CVI de l’exploitation ainsi que le relevé parcellaire informatisé. Vous pourrez également obtenir auprès de ce service tout renseignement complémentaire sur les obligations réglementaires relatives à la gestion d’une exploitation viti-vinicole.
www.douane.gouv.fr

 

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