Le magistrat Charles Duchaine nommé préfigurateur de l’Agence nationale anticorruption

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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, définitivement adopté par le Parlement le 8 novembre, crée une Agence nationale anticorruption placée sous l’autorité conjointe du ministère de la Justice et du ministère des Finances. Elle sera créée par la parution de son décret d’application, au plus tard début mars 2017.

Afin de faciliter et d’accélérer sa mise en place, les ministres ont décidé d’une mission de préfiguration. Celle-ci est confiée au magistrat Charles Duchaine, actuel directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) et ancien juge d’instruction financier au tribunal de grande instance de Marseille. La mise en place d’une Agence nationale anticorruption chargée de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption contribuera à garantir un environnement favorable à l’activité économique, le coût de la corruption pénalisant aussi bien les entreprises que le budget de l’État. Cette Agence aura pour mission de contribuer à la représentation et à la coordination de la position française auprès des organisations internationales dans le domaine de la lutte contre la corruption ; de contribuer à la mise en place de lignes directrices en matière de prévention de la corruption et de cartographie des risques, afin d’aider les entreprises à se conformer à leur obligation générale de prévention de la corruption et de mettre à la disposition des services d’enquête et répressifs un outil d’analyse de ce phénomène par nature occulte ; et enfin de superviser l’exécution des peines de mise en conformité prononcées par les juridictions répressives ou des plans de conformité mis à la charge des entreprises dans le cadre d’une transaction. (Source : ministère de la Justice)

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