Notaires de l’Hérault, Me Frédéric Duforets : vers l’interdépartementalité ?

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La Chambre des Notaires de l’Hérault organisera sa cérémonie des vœux le 30 janvier prochain. En avant-première, son président trace, pour l’Hérault Juridique, les perspectives 2020 d’une profession en évolution permanente, qui réfléchit localement à une restructuration de son organisation. Interview de Me Duforets, président de la Chambre des notaires de l’Hérault…

HJE : Quel est le bilan 2019 pour les notaires de l’Hérault ?

Frédéric Duforets : « Pour notre département, le nombre d’actes signés est en hausse d’environ 10 %. La masse salariale reste stable, avec des produits bruts en hausse mais des produits nets en baisse résultant d’une complexification de l’exploitation des offices et d’investissements importants. Cela nous impose de réfléchir au notariat de demain. Avec aussi, et c’est à noter, une belle progression du secteur de Béziers, où les produits brut et net, le nombre d’actes et les effectifs salariés sont en hausse, ce qui tend à confirmer la dynamique de la ville. Montpellier intra-muros et le secteur de Ganges connaissent à l’inverse une baisse de leurs produits nets. Les derniers chiffres de la profession émanant du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) montrent qu’au plan national, le nombre d’actes signés est en augmentation, en raison d’un marché immobilier particulièrement actif. Nous avons franchi la barre des 4 millions d’actes sur un an. L’immobilier représente une large part de l’activité de nos offices ; environ 70 %.

« La troisième vague »

Côté effectifs, sur les 4 dernières années, le nombre de notaires a fortement augmenté, avec l’intégration de 50 % de confrères et consoeurs supplémentaires depuis 2015. C’est un chiffre important qui montre que notre profession évolue et qu’elle reste attractive auprès des jeunes. La Chambre de l’Hérault comptait 160 notaires il y a trois ans. Nous dénombrons désormais 123 études pour 284 notaires, dont 154 femmes et 130 hommes. L’âge moyen de la profession est de 45 ans dans l’Hérault. Les effectifs salariés étaient de 1 011 collaborateurs au 31 décembre 2018. Le nombre de notaires salariés a certes évolué, mais les créations générées par la loi Croissance sont essentiellement la cause de cette augmentation. Celle-ci s’explique bien par des créations de postes de notaires ou d’études et n’est pas due à un effet d’aubaine d’études existantes qui auraient augmenté le nombre de leurs notaires salariés. Aucune autre profession n’a été capable d’intégrer, dans d’aussi bonnes conditions, une aussi forte augmentation de ses effectifs. »

« Les tirages au sort de la deuxième vague portant nomination des nouveaux notaires ont eu lieu. La Chancellerie a indiqué que les arrêtés seraient publiés courant janvier. Nous aurons pour l’Hérault la création de 14 nouveaux notaires, dont un poste à Ganges, onze à Montpellier, un à Béziers et un à Sète. L’autorité de la concurrence doit normalement décider une nouvelle cartographie 2020-2022, avec une nouvelle intégration de confrères et consoeurs certainement à l’horizon 2021. Le CSN a demandé à différer cette troisième vague, ne serait-ce que pour permettre aux nouveaux arrivants, nommés lors des deux premières vagues, d’achever leur installation. »

Vers l’interdépartementalité ?

« Nos chambres départementales sont confrontées à des problématiques de moyens, de locaux notamment, et nous avons besoin de mutualiser ces moyens. Je pense notamment aux départements comme l’Aude (80 notaires) ou l’Aveyron (45 notaires), où les compagnies sont moins étoffées. Nous sommes en réflexion pour la création d’une chambre interdépartementale. Cela permettrait de déployer des thématiques interdépartementales et de gagner en lisibilité, en impact et en professionnalisme. L’idée est de fusionner les chambres notariales des 4 départements du ressort régional pour supprimer les chambres départementales, ainsi que le Conseil régional…

 

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Loi de Finances 2020. Les notaires de l’Hérault et la DDFIP informent…

La Chambre des Notaires organise avec l’administration fiscale une réunion de présentation de la nouvelle Loi de Finances 2020. Cette manifestation qui aura lieu le mardi 11 février 2020 à partir de 17h30 dans les locaux de la Maison du Notariat* à Montpellier, est ouverte aux notaires et aux collaborateurs mais également à leurs clients intéressés par cette présentation, et d’une manière plus générale, elle est ouverte au public.
* 565, avenue des Apothicaires, Parc Euromédecine, Montpellier. Tel : 04 67 04 10 52


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