Dès octobre, des marchés publics en mode dématérialisé

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A partir du 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25.000 euros passeront en mode numérique. Une obligation qui pourrait se révéler bénéfique pour les PME, d'après Bercy. Pour l'instant, les petites entreprises recueillent moins de 30 % des montants des marchés publics.

La commande publique franchit une nouvelle étape de dématérialisation, allant dans le sens d’une plus grande simplicité pour les entreprises, potentiellement favorable aux PME, d’après la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ). A Paris, le 27 mars dernier, la première assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à Bercy, faisait le point sur l’avancement du chantier de la transformation de la commande publique. Car 2018 constitue une année charnière, avec, en particulier, l’échéance du 1er octobre : à partir de cette date, pour les marchés supérieurs à 25.000 euros, la dématérialisation des échanges entre entreprises et acheteurs devra être complète. Les entreprises devront transmettre leur candidature et leur offre ; elles recevront la réponse sous format numérique. Toutefois, la signature électronique n’est requise qu’au moment de l’attribution du marché.

Au cœur du dispositif, le Document unique de marché européen (DUME) passe lui aussi sous format électronique. Les acheteurs publics seront tenus de l’accepter. Par ce formulaire, les entreprises candidates à un marché public déclarent leur capacité et leur aptitude à participer. Complété, ce formulaire remplace…

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