Confinement : les nouvelles mesures mises en place par l’Urssaf-Languedoc Roussillon

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Dans le cadre de la nouvelle mesure de confinement, l’Urssaf Languedoc-Roussillon met de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants. Les modalités de contacts évoluent pour permettre une prise en charge rapide des demandes.

Détail des mesures exceptionnelles mises en place

Pour les employeurs

  • Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.
  • Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
  • Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
  • Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.
  • Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
  • Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à
participer au financement de la solidarité nationale. L’Urssaf-L-R appelle donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Pour les travailleurs indépendants

  • Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).
  • Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager.
  • Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.
  • Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
  • Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
  • Les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.
  • Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.
  • En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour les autoentrepreneurs

  • L’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h.
  • Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.
  • Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé.
  • Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
  • Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées ultérieurement, annonce l’URSSAF.

Pour plus d’informations sur les mesures exceptionnelles, consultez le site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr 


Modalités de contact

L’Urssaf L-R précise :  » Bien que nous restions joignables par téléphone, nous invitons nos usagers à privilégier l’utilisation de leur compte en ligne pour nous contacter. Nos services téléphoniques sont accessibles au :
> 39 57 (service 0,12 euro /min + prix appel) pour les employeurs du régime général et les professions
libérales
> 36 98 (service gratuit + pris appel) pour les artisans et commerçants ».

Rencontrer l’URSSAF

  • L’organisme accueille sur rendez-vous, en toute sécurité, sur l’ensemble de ses sites en Languedoc-Roussillon.
  • Les rendez-vous par téléphone sont privilégiés mais ils peuvent avoir lieu sur place si votre situation le nécessite, dans le strict respect des gestes barrières.
  • Les demandes de rendez-vous s’effectuent via « mon compte en ligne » :
    > www.urssaf.fr pour les employeurs du régime général et les professions libérales
    > www.secu-independants.fr pour les artisans et commerçants
    > www.autoentrepreneur.urssaf.fr pour les autoentrepreneurs

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