Coronavirus et entreprises d’Occitanie : tout ce qu’il faut savoir (mise à jour)

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Mise à jour régulière. Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics français se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent. La préfecture de région et de l’Hérault communiquent…


Les mesures de soutien immédiat aux entreprises, sur le site du Gouvernement 

Sont présentées en détail et régulièrement mis à jour :

• comment bénéficier de délais de paiement d’échéances sociales et ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

• comment bénéficier d’une remise d’impôts directs,

• comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau de gaz et d’électricité,

• comment bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions,

• comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat

• comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits de sa banque,

• comment bénéficier du dispositif de chômage partiel,

• comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit,

• les contacts CCI et CMA… En complément des cellules de crise mises en place par les chambres consulaires départementales (dont celle de la CCI Hérault et celle de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault (CMA34), la CCI régionale Occitanie met en place un Numéro Vert unique pour les entreprises qui souhaitent être accompagnées en cas de difficulté : le 0 805 18 19 20, joignable de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.



Vous êtes également invités en priorité à consulter les sites d’information du gouvernement, tenus à jour :
– Pour des informations générales sur l’état de la pandémie et les mesures d’hygiène à prendre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
– Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
– Pour ce qui est de la liste des établissements non essentiels qui doivent rester fermés : l’arrêté du 14 mars 2020 modifié par l’arrêté du 15 mars 2020.

En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile rendre le travail impossible. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du Code de la sécurité sociale.

Des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place (voir ci-après) :
1. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
3. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
4. L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garante de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

Pour signaler d’autres difficultés non évoquées ci-dessus, des adresses e-mails sont actives :
• au niveau régional oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr,
• et au niveau national covid.dge@finances.gouv.fr


Lire aussi

Région Occitanie : toutes les aides aux entreprises et associations, un plan de 250 M€

• Fil d’actualités Hérault Juridique spécial « Coronavirus et entreprise »

• Coronavirus, Occitanie : les mesures de soutien mises en place par l’Etat pour les entreprises et les salariés


Financer l’inactivité de mes salariés

Télétravail. Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Démarche : la mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Formation. Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent par exemple demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’Etat peut accorder une aide allant jusqu’à 50 %, voire 70 % en cas de majoration, des coûts admissibles, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés. D’autres dispositifs de formation existent et peuvent être examinés en lien avec l’Unité départementale de la DIRECCTE. Démarche : contacter l’unité départementale de la DIRECCTE. oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr 04.67.22.88.48

Activité partielle. En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. Le chômage partiel sera pris en charge par l’Etat à 100 % dans le cadre d’un dispositif qui sera précisé dans les prochains jours. Démarche : la saisine s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr En faisant votre demande, vous devez demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Chaque demande doit expliquer les conséquences de l’épidémie sur le temps de travail. Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Le dispositif est donc très souple et s’adapte à vos contraintes. Il est recommandé de déposer la demande le plus en amont possible du placement effectif des salariés en activité partielle. Cependant, compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faite a posteriori et avec un retard de 20 jours. Si la demande porte sur une période antérieure à 20 jours au moment de la demande, celle-ci devra être spécifiquement motivée.


Les Unités départementales de la DIRECCTE Occitanie à solliciter concernant l’activité partielle

09 ARIEGE oc-ud09.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud09.direction@direccte.gouv.fr 05.61.02.48.69

11 AUDE oc-ud11.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud11.renseignements@direccte.gouv.fr 04.68.77.40.44

12 AVEYRON oc-ud12.activite-partielle@direccte.gouv.fr 05.65.75.59.34

30 GARD oc-ud30.activite-partielle@direccte.gouv.fr 04.66.38.55.42

31 HAUTE-GARONNE oc-ud31.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr 05.62.89.82.11 et 05.62.89.82.15

32 GERS oc-ud32.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud32.direction@direccte.gouv.fr 05.62.58.37.50

34 HERAULT oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr 04.67.22.88.48

46 LOT oc-ud46.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud46.direction@direccte.gouv.fr 05.65.20.31.04

48 LOZERE oc-ud48.activite-partielle@direccte.gouv.fr 05.66.65.76.89 ou 05.66.65.76.86

65 HAUTES-PYRENEES oc-ud65.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud65.mutations-economiques@direccte.gouv.fr 05.62.33.18.17 ou 05.62.33.18.49

66 PYRENEES-ORIENTALES oc-ud66.activite-partielle@direccte.gouv.fr 04.11.64.30.31

81 TARN oc-ud81.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou oc-ud81.direction@direccte.gouv.fr 05.63.78.32.59

82 TARN-ET-GARONNE oc-ud82.activite-partielle@direccte.gouv.fr 05.63.91.87.14


Autres questions. Pour toute question concernant la règlementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE du département où se trouve votre siège social (dans l’Hérault : oc-ud34.activite-partielle@direccte.gouv.fr  et 04 67 22 88 48. Vous pouvez également consulter le site du ministère du Travail et la notice technique de saisie en ligne.


A toutes fins utiles, pour les établissements de restauration collective qui ont dû fermer précipitamment, la direction générale de l’alimentation (DGAL) a fait parvenir 3 fiches concernant :
– les mesures d’organisation (liées à l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes)
– les mesures liées à la congélation
– les mesures liées aux dons
– le projet de convention-modèle pour aider les opérateurs à se conformer à ces mesures (mais dont la signature n’est pas obligatoire).
Ces fiches sont disponibles sur le site Internet de la DRAAF.


Un fil d’actualités HJE spécial « Coronavirus et entreprise » est accessible sur la page accueil du site heraultjuridique.com. Il recense toutes les informations ministérielles et des services de l’Etat au fur et à mesure de leurs publications et mises à jour. Accès au Dossier HJE Coronavirus et Entreprise.

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