Coronavirus, Occitanie : les mesures de soutien mises en place par l’Etat pour les entreprises et les salariés

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Rappel. Des dispositions exceptionnelles sont mises en place par l’Etat pour protéger l’activité et les emplois. Elles se déclinent en région Occitanie de la façon suivante :

 

  1. Un numéro de téléphone et une adresse e-mail ont été mis en place (oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72). Les services de la DIRECCTE sont mobilisés pour répondre à toutes les questions des dirigeants et les accompagner dans la mobilisation des dispositifs ;

  2. L’Etat prend en charge l’intégralité de l’indemnité qui sera versée dans le cadre de l’extension du dispositif d’activité partielle à l’ensemble des salariés dans la limite de 4,5 SMIC. La saisine s’effectue en ligne sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et elle peut être faite avec effet rétroactif dans les 30 jours. Le coût global de cette mesure, essentielle pour maintenir l’emploi et les compétences, est évalué à 8,5 milliards d’euros sur deux mois. Un système similaire est mis en place pour les employés à domicile ;

  3. Les entreprises peuvent faire reporter leurs charges fiscales et sociales pour les acomptes d’impôts sur les sociétés, taxes sur les salaires, cotisations salariales et patronales du mois de mars. Pour le report des échéances fiscales l’entreprise doit se rapprocher de son interlocuteur habituel au service des impôts des entreprises (SIE). Pour les cotisations URSSAF, les modifications sont à apporter directement sur la déclaration sociale nominative (DSN) ou en adaptant le montant de son virement bancaire. Les indépendants ne seront pas prélevés le 20 mars. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées au cas par cas. Sur le mois de mars, ces reports représentent un montant de 32 milliards d’euros en trésorerie pour l’État ;

  4. L’Etat garantira tous les nouveaux prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros pour protéger la trésorerie des PME et ETI. Elles peuvent solliciter leur interlocuteur bancaire habituel ou contacter directement bpifrance au numéro vert dédié ;

  5. En complément, un fonds de solidarité est mis en place pour donner un filet de sécurité aux entrepreneurs faisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire dont l’activité a été fermée ou qui font face à une baisse importante de leur chiffre d’affaires. Il consiste en une aide forfaitaire de 1 500 euros, à laquelle s’ajoutera un dispositif antifaillite pour les entreprises qui emploient au moins un salarié. Son coût est évalué à 1 milliard d’euros par mois. Il sera cofinancé par les régions ;

  6. L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) accompagneront les négociations avec les banques pour toute situation particulière. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs est assuré par le Médiateur des entreprises. La saisine des médiateurs s’effectue directement en ligne sur les sites de la médiation du crédit (https://mediateur-credit.banque-france.fr) et de la médiation des entreprises (https://www.mieist.bercy.gouv.fr) ;

  7. Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, tiennent ce jeudi 19 mars 2020 depuis 9h une cellule régionale de continuité économique pour détailler l’ensemble des mesures prises de façon coordonnée par l’Etat et le Conseil régional afin d’accompagner les entreprises et les salariés. L’HJE vous tiendra informés dès la publication des attendus de cette cellule de continuité économique.

    Le fil d’actualités de l’HJE spécial « Coronavirus et entreprise » est accessible sur la page d’accueil du site heraultjuridique.com. Il recense toutes les informations ministérielles et des services de l’Etat au fur et à mesure de leurs publications et mises à jour. Accès au Dossier HJE Coronavirus et Entreprise.

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