Coronavirus Région Occitanie : 64 M€ de soutien aux entreprises

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Le préfet de la région Occitanie, Etienne Guyot, et la présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Carole Delga, ont tenu une conférence de presse le 19 mars sur les mesures économiques mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lors de ce point presse, la présidente de Région a annoncé des mesures à hauteur de 64 M€ :

–  Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés : 25 M€, en mars et renouvelé en avril, qui s’inscrit dans le cadre du fonds d’Etat de 1 milliard d’euros en mars et 1,1 milliard d’euros en avril pour les TPE de 1 à 10 salariés. La Région instruira les demandes liées à cette mesure. Son montant sera de 1,5 K€ pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1,5 K€. Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1,5 K€, un versement serait opéré du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année N-1. Il est ouvert aux entreprises de -10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :
– ont un CA en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020 ;
– auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel…) ;
– auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à N-1, supérieure à 70 %. hashtagcocid19 hashtagtpe


– L’élargissement et l’assouplissement des aides aux entreprises en difficultés de plus 10 de salariés : 10 M€


– La création d’un fonds de garantie bancaire avec BPI : 5 M€ avec effet de levier pour 100 M€ de prêts de trésorerie auprès des banques afin qu’elles assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises, articulé avec le fonds national :

  • Toutes les banques peuvent se couvrir jusqu’à 80% de la quotité prêtée (40% couverts par Bpifrance, 40% couverts par la Région)
  • La garantie portera sur des prêts inférieurs à 300 000 € (les prêts supérieurs à 300 000 € sont couverts par la garantie nationale). Cela permettra de renforcer leurs fonds de roulement, de faire l’avance de subvention ou de crédit d’impôts ou donnera accès à des crédits de court terme (découverts, caisse, escompte, affacturage, mobilisation de créances) et des prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise.

– La mise en œuvre d’un prêt rebond à taux 0 % pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques : 8 M€ et effet levier de 55 M€

  • Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans
  • Prêt de 10 000 € à 300 000 €  en parallèle d’un prêt bancaire du même montant
  • Ouvert à toutes les PME à partir d’un an d’existence.

–  Le dispositif « Former plutôt que licencier » qui ouvre le financement de la formation aux salariés : 4 M€. Cela doit permettre aux employés en situation de chômage partiel de bénéficier d’une formation financée par la Région Occitanie.

– Un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€. La présidente de Région a réuni les présidents de Départements, afin que chacun puissent contribuer à cette mesure et l’adapter au plus près des besoins des territoires. Les métropoles et agglomérations seront, elles aussi, sollicitées.


Le fil d’actualités HJE spécial « Coronavirus et entreprise » est accessible sur la page d’accueil du site heraultjuridique.com. Il recense toutes les informations ministérielles et des services de l’Etat au fur et à mesure de leurs publications et mises à jour. Accès au Dossier HJE Coronavirus et Entreprise.

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