Couvre-feu : les nouvelles aides

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Faisant suite à la mise en place du couvre-feu en Ile-de-France et dans 8 métropoles de l'Hexagone, Bruno Le Maire a annoncé un nouveau train de mesures pour aider les entreprises touchées à faire face à la situation. La Région Occitanie annonce également un renforcement au soutien des entreprises et du commerce de son territoire.

Renforcement et simplification du Fonds de solidarité

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 500 euros, pendant toute la durée du couvre-feu.

Les activités les plus touchées, comme les hôtels, cafés, restaurants, sociétés de la culture, de l’événementiel ou du sport, vont pouvoir bénéficier du Fonds de solidarité, jusqu’à 10 000 euros par mois, si elles enregistrent une perte de chiffre d’affaires de 50 %, contre 70 % auparavant.

De nouveaux métiers vont intégrer la liste des bénéficiaires du fonds de solidarité. 75 000 entreprises potentielles vont ainsi rejoindre les 150 000 déjà éligibles.



Exonérations de charges sociales

Le chômage partiel à plein temps (pris en charge à 100 % par l’État) va être relancé pour les secteurs d’activité en difficulté, sur la base de jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net pour les salariés.

Par ailleurs, les entreprises fermées administrativement vont bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales, durant toute la période du couvre-feu. Cela concerne également les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration installées dans les zones de couvre-feu et qui enregistreront une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires.

Pour les cotisations salariales, le ministre de l’Economie a annoncé une aide allant jusqu’à 20 % de la masse salariale.



PGE, report des remboursements

Le dispositif des prêts garantis par l’État (PGE) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021, au lieu de décembre 2020 comme prévu initialement. «Un report du remboursement de ces prêts d’encore un an est à l’étude pour les entreprises qui en ont vraiment besoin» a ajouté Bruno Le Maire, soit une durée totale de remboursement de six ans. Les prêts directs de l’État seront également prolongés jusqu’au 30 juin 2021. D’ici quinze jours, un numéro téléphonique national va être mis en place par Bercy. Il est destiné à renseigner les entreprises en difficulté qui auraient besoin d’une aide directe de l’État.

Sur les loyers, la question est en cours de discussion. Certaines organisations ont proposé que dans les zones de couvre-feu et pour les secteurs en difficulté comme la restauration, le coût des loyers soit réglé de manière tripartite : 30% à la charge du locataire, 30% à la charge du propriétaire et 30% en aide de l’Etat. L’idée de la mise en place d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des sommes dues, pour les propriétaires bailleurs indépendants ne percevant aucun loyer, est également en discussion. Un nouveau régime d’assurance entreprise intégrant mieux la couverture des risques de pandémie dans les contrats d’assurance, est également à l’étude avec les compagnies d’assurances.


La Région Occitanie va renforcer son soutien à la population et aux entreprises

A la suite des annonces du président de la République, la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, a également réaffirmé son engagement pour apporter des solutions concrètes à la population et aux entreprises.

Parmi les actions et intentions lancées, elle indique avoir :

  • rencontré ce lundi les représentants des 13 départements de l’hôtellerie et de la restauration, pour demander au Premier ministre des mesures nouvelles d’accompagnement auxquelles la Région s’associera.
  • rencontré mardi plusieurs représentants des salariés de plusieurs territoires, inquiets pour l’avenir de leurs entreprises. Elle a redit son engagement ferme à ce que l’aide publique soit conditionnée au maintien des emplois et de l’activité sur notre territoire.
  • pris de nouvelles mesures en faveur des étudiants, en prolongeant les bourses doctorales et en prêtant 5 000 ordinateurs portables et 2 000 clés 4G prioritairement aux étudiants boursiers.
  • prolongé l’action « Bien manger pour tous », avec l’achat par la Région de produits frais et locaux à nos agriculteurs pour fournir les associations d’aide alimentaire aux plus démunis.
  • ouvert le fonds L’OCCAL, de 80 millions d’euros, initialement dédié aux commerçants et aux acteurs du tourisme, pour qu’il puisse bénéficier plus largement aux structures culturelles notamment.

Par ailleurs, Carole Delga recevra, le 23 octobre, les acteurs de la culture, particulièrement impactés depuis plusieurs mois, pour renforcer l’aide régionale dans ce domaine, au-delà du fonds de 5 millions accordé durant le confinement. Elle rencontrera prochainement, avec le Préfet de Région, les acteurs du secteur bancaire pour s’assurer de leur engagement aux côtés des entreprises de l’Occitanie.

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