Droit du travail : une refondation qui bouleverse les équilibres

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La refondation du droit du travail, dans un contexte de forte baisse du contentieux prud’homal et de fronde contre le barème Macron, était le fil conducteur des travaux des premiers États généraux du droit social organisés, en mars, par le CNB à Paris. Éclairage.

Placés sous le thème « Droit social : refondation ou simple réforme ? », les États généraux du droit social organisés par le Conseil national des barreaux (CNB) le 22 mars dernier ont mis les enjeux, les risques et le nouveau rôle de l’avocat au cœur des débats et des formations dispensées à cette occasion. Et ce, alors que la forte baisse du contentieux prud’homal, amorcée il y a une dizaine d’années, ne semble pas devoir faiblir, et que les avocats spécialistes du droit du travail mènent actuellement une fronde contre l’application du barème des indemnités prud’homales, dit barème Macron. Une fronde généralisée contre le barème Macron Issu des ordonnances du 22 septembre 2017, ce barème obligatoire – excepté pour les licenciements entachés de nullité – plafonne les indemnités dans le cas d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Il a suscité de vives réactions dès l’origine, notamment de la part de la CGT, déboutée devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, et du Syndicat des avocats de France (SAF), qui a élaboré et diffusé un argumentaire visant à contrer l’application du barème. Mais la contestation a pris un nouveau tournant ces derniers mois avec la fronde de plusieurs juges de conseil de prud’hommes contre ce barème, déclaré inconventionnel dans des jugements qui s’appuient sur le respect de l’article 24 de la Charte sociale européenne et/ou celui de l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), lesquels consacrent le droit à une réparation « appropriée ». Une première décision en ce sens est tombée au conseil de prud’hommes de Troyes le 13 décembre 2018, puis à Amiens, et Lyon, fin décembre. Avant que ne suivent Grenoble en janvier, ou encore Agen début février et Paris début mars. La contestation a depuis franchi le seuil de la...

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