Fin de carrière, transition salariale : la retraite progressive, l’autre solution…

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Dans certains cas, la retraite progressive peut jouer le rôle d’amortisseur et permettre à chacune des parties – salarié et employeur – de maintenir un lien de collaboration intéressant. Les explications d’Elodie Meissel, directrice adjointe de la CARSAT Languedoc-Roussillon.

Les effets néfastes de la réalité économique post-Covid commencent à s’imposer. Divers pans industriels sont durement touchés. Le tissu des PME et TPE l’est également, en ricochet, et l’ajustement des effectifs des entreprises devient, pour beaucoup, une évidence. Chômage économique, rupture conventionnelle ou départ volontaire font partie des choix laissés à l’employeur. Il existe toutefois une voie intermédiaire pour les salariés du privé ayant plus de 60 ans et les chefs d’entreprise qui hésitent à se séparer de collaborateurs à haut savoir-faire. Dans certains cas, la retraite progressive peut jouer le rôle d’amortisseur et permettre à chacune des parties – salarié et employeur – de maintenir un lien de collaboration intéressant. Les explications d’Elodie Meissel, directrice adjointe de la CARSAT Languedoc-Roussillon.

Quitter définitivement l’entreprise ? Perdre un collaborateur d’expérience sans avoir formé la relève ? Pourquoi ne pas opter pour la progressivité dans sa mise à la retraite ? La retraite progressive est un dispositif méconnu mais intéressant pour les actifs proches du départ qui remplissent les conditions d’éligibilité (âge et durée d’assurance). Les seniors de 60 ans et plus peuvent alléger leur temps de travail et choisir – avec l’accord de leur employeur – ce mode transitoire de fin d’exercice professionnel sans devoir pour autant subir une importante baisse de revenu. Avec ce dispositif, le salarié poursuit son activité, mais à temps partiel. Ainsi, il continue d’obtenir des points de retraite supplémentaires pour cette activité. Le temps de travail effectif doit être obligatoirement compris entre 40 % et 80 % du temps plein appliqué dans l’entreprise. Si le salarié décide d’exercer à 80 % de son temps de travail, sa rémunération sera complétée par 20 % du montant de sa retraite estimé au jour de sa mise en retraite progressive.


Questions à Elodie Meissel, directrice adjointe de la CARSAT Languedoc-Roussillon

Comment la Carsat L-R a-t-elle passé la période de confinement ?

« La Carsat Languedoc-Roussillon a su maintenir le paiement des pensions de retraite et un contact téléphonique avec les assurés tout au long du confinement. Une grande partie du personnel a travaillé à distance. C’est une vraie satisfaction. Depuis peu, nos 9 agences ont rouvert au public, les lundis et mardis sur rendez-vous. Les mercredis, jeudis et vendredis, le contact avec le public continue à se faire sous forme de rendez-vous téléphoniques. »

La demande de retraite progressive est-elle importante en Languedoc-Roussillon ?

« Le taux de retraite progressive en 2019, pour la CARSAT-LR, représente 524 retraites progressives sur les 31 269 demandes de retraite formulées, soit 16,76 % de retraites progressives. Pour la France entière, on a enregistré 14 331 retraites progressives pour 744 093 retraites demandées, soit 19,26 % de retraites progressives. Le différentiel d’environ 2,5 points s’explique en partie par le fait qu’en Languedoc-Roussillon, la part des carrières accidentées ou incomplètes est plus importante que dans d’autres caisses. » (DC)


Retraite progressive : questions-réponses

Qui peut bénéficier de la retraite progressive ? Les assurés éligibles à la retraite progressive sont, entre autres, les salariés du régime général, les artisans, les commerçants, les industriels, les salariés agricoles et les contractuels de la fonction publique. Cette préretraite ne peut cependant être accordée ni à un cadre au forfait-jours ni à un actif exerçant une profession libérale au moment de la demande. Comme pour une retraite classique, la demande de retraite progressive doit être faite six mois avant la date de départ, même si le temps de traitement de la demande peut être plus court.

RETRAITE PROGRESSIVE : LES CONDITIONS REQUISES

Le salarié doit : • avoir 60 ans au moins • avoir totalisé 150 trimestres et plus • bénéficier de la retraite de la sécurité sociale ou de la MSA au titre de la retraite progressive • exercer une seule activité à temps partiel, celle-ci devant représenter 40 % au moins et 80 % au plus de la durée applicable dans l’entreprise. Ainsi, pour une semaine de travail d’une entreprise soumise aux 35 heures, le salarié doit travailler a minima entre 14 et 28 heures par semaine et s’engager à ne pas exercer d’autre activité rémunérée.

Quelle incidence sur le salaire ? La pension versée dans le cadre d’une retraite progressive n’est pas calculée par rapport au salaire que le salarié percevait avant le passage à temps partiel. Le montant d’une retraite progressive est calculé sur la base des droits de l’assuré au moment de sa demande. La part de retraite versée dépend de son temps de travail. Par exemple, un temps partiel de 65 % donne droit à 35 % de la retraite calculée. Le salarié peut également revenir sur sa décision et repasser à plein temps. Dès lors, le dispositif de retraite progressive s’arrête.

Si le salarié désire retravailler à plein temps, le dispositif s’annule. Quid de la date de départ à la retraite effective ? L’annulation de la retraite progressive ne modifie pas les droits à une retraite effective. L’assuré pourra prendre sa retraite personnelle quand il le désirera, dès lors qu’il atteindra l’âge légal (sauf si les conditions sont remplies pour la retraite anticipée).



Quelles sont les obligations à remplir par l’employeur pour que son salarié puisse en bénéficier ? Dans le cadre de la retraite progressive, l’employeur n’a pas l’obligation d’adopter le dispositif. Il n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande, sauf si un accord collectif d’aménagement de fin de carrière le prévoit. De la même façon, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L’accord des deux parties (employeur et salarié) est donc nécessaire pour la mise en oeuvre de la retraite progressive. Il n’y a donc aucune incitation particulière prévue. Lorsque l’employeur accorde la retraite progressive à l’un de ses salariés, il doit déclarer le temps partiel à l’aide de l’attestation employeur de retraite progressive (justificatif émis par la CARSAT à compléter) et fournir au salarié un avenant au contrat.

Qu’est-ce que cela change pour l’employeur au niveau des cotisations sociales ? Lorsqu’un salarié bénéficie d’une retraite progressive, il doit être informé de la possibilité de maintenir les cotisations vieillesse sur la base d’un salaire temps plein. Par accord écrit des parties, l’assiette des cotisations destinée à financer l’assurance vieillesse peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à une activité exercée à temps plein. Dans ce cas, les cotisations d’assurance vieillesse (part patronale et part salariale) sont calculées selon les taux de droit commun sur la rémunération correspondant à l’activité exercée à temps complet. Lorsqu’il n’y a pas d’accord, l’assiette des cotisations est fixée au pourcentage réel du travail effectivement exercé en retraite progressive.



A quel moment les indemnités de départ à la retraite doivent-elles être versées? Lorsqu’un assuré opte pour la retraite progressive, l’employeur ne lui doit aucune indemnité, le contrat n’étant pas rompu. En revanche, l’assuré recevra l’indemnité de départ à la retraite lorsqu’il cessera totalement son activité pour prendre sa retraite « entière ». Le salarié en retraite progressive continue de cotiser.

Comment cela influe-t-il sur le niveau de sa future pension ? Et notamment l’acquisition de nouveaux trimestres ? Lorsque l’assuré prend définitivement sa retraite, il demande la liquidation totale de ses droits. Les trimestres acquis en retraite progressive sont des trimestres cotisés, puisque l’assuré paie des cotisations vieillesse. La pension de retraite définitive de l’assuré est alors calculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de sa carrière, ainsi que pendant sa période de retraite progressive, tous régimes confondus. Quelle peut être la durée maximale du dispositif ? Il n’y a pas d’âge limite au dispositif. La retraite progressive cesse lorsque l’assuré demande sa retraite « entière » et définitive.


Dossier rédaction HJE / Daniel Croci

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