Fonds de solidarité, PGE, remboursements accélérés… le bilan de la DDFIP Hérault à fin août

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Depuis le début de la crise sanitaire, la DDFiP 34 est mobilisée pour accompagner et soutenir les entreprises, professionnels et indépendants de l’Hérault. Bilan des diverses aides accompagnées par la DDFIP Hérault.

Le fonds de solidarité a été mis en place de mars à juin pour prévenir la cessation d’activité des petites et moyennes entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Plusieurs décrets l’ont prolongé et ont fait évoluer les conditions et les règles d’éligibilité. Pour la période de juillet à septembre, il a été reconduit pour certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, événementiel, sport, culture, discothèques).

Fonds de solidarité pour 42 000 entreprises héraultaises

A fin août, plus de 42 000 entreprises de l’Hérault avaient bénéficié de plus de 105 000 versements au titre
du fonds de solidarité pour un total de 136 M €, soit un montant moyen de 3 234 euros par entreprise.
Les principaux secteurs bénéficiaires de cette aide sont le commerce (23 M€), la construction (19 M€),
l’hébergement et la restauration (18 M€), les activités spécialisées scientifiques et techniques (11 M€),
la santé humaine et l’action sociale (12 M€), les autres services (10 M€), les arts avec les spectacles et
les activités récréatives (7 M€), les activités de services administratifs et de soutien (6 M€), et
l’industrie manufacturière (5 M€).



Par ailleurs, entre le 17 mars et le 31 août 2020, les entreprises héraultaises ont bénéficié de
remboursements accélérés à hauteur de 244 M€, directement injectés dans la trésorerie des
entreprises :
• Remboursements des échéances IS/TS : 5 M€
• Remboursement de TVA : 180 M€
• Remboursement accéléré de crédit d’impôt recherche et assimilés : 38 M€
• Remboursement accéléré du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : 21 M€

Au-delà des remboursements, 4 850 entreprises ont bénéficié de délais de paiement, de reports
d’échéances, de suspension de poursuites et de remises de droits et de pénalités qui représentent
38,8 M€.

Par décret du 6 août 2020, un dispositif de plans de règlement a été mis en place. Il permet aux
entreprises d’étaler le paiement de leurs impôts arrivés à échéance pendant la crise sanitaire, sur une
durée de douze, vingt-quatre ou trente-six mois selon le niveau d’endettement de l’entreprise. Jusqu’à douze mois, aucunegarantie n’est exigée.

Des mesures similaires sont mises en place par les services de l’URSSAF



En outre, la DDFiP veille aux délais de paiement des factures des fournisseurs de l’État (13 jours) . Les
trésoreries traitent les factures fournisseurs dans un délai moyen de 6 à 9 jours suivant leur
transmission par les collectivités locales et les établissements publics de santé.

Enfin, durant toute la période de la crise sanitaire, la DDFiP de l’Hérault a assuré le versement en
temps et en heure des salaires des fonctionnaires de l’État (65 000 payes), des collectivités territoriales
(42 000 fonctionnaires territoriaux), des établissements publics de santé (19 000 fonctionnaires
hospitaliers) et des retraites (186 000 pensionnés civils et militaires).

A cela s’ajoute la mise en place du prêt garanti par l’État (PGE). Dans l’Hérault, 12 900 prêts garantis par l’État qui ont été octroyés par les banques pour un total de près de 2 milliards d’euros. Les principaux
secteurs bénéficiaires de ces prêts sont le commerce (556 millions d’euros), les activités financières et d’assurance (285 millions d’euros), l’industrie manufacturière (207 millions d’euros), l’hébergement et la restauration (196 millions d’euros), la construction (188 millions d’euros), les activités spécialisées scientifiques et techniques (172 millions d’euros), les activités de services administratifs et de soutien (80 millions d’euros), l’information-communication (74 millions d’euros), la santé humaine et l’action sociale (58 millions d’euros) .

PGE dans l’Hérault : 50 % des encours concernent des TPE

Au 24 juillet, parmi les bénéficiaires héraultais d’un PGE, on dénombrait 11 581 TPE (50 % des encours),
524 PME (41 % des encours) et 11 ETI ou grandes entreprises (7 % des encours).

Enfin, les mesures de chômage partiel et des plans d’aide sectoriels (plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des commerçants, plan de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics, plan de soutien au tourisme, plan de soutien à l’aéronautique, plan de soutien à l’automobile, plan de soutien aux entreprises technologiques, mesures de soutien au secteur du livre) complètent le dispositif d’aide pour surmonter les effets de la crise sanitaire.


En savoir plus

Les mesures, y compris sectorielles, mises en place pour soutenir l’économie sont accessibles sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
(https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises).

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