Index égalité professionnelle : le simulateur-calculateur du ministère du Travail accessible aux PME

Par |

Avant le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Ce sera une première pour les entreprises de 250 salariés au plus. Pour calculer leur index, le ministère du Travail propose un simulateur-calculateur adapté aux obligations de ces entreprises.

A compter de mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront concernées par le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle femmes-hommes.

Ainsi, les entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’aide d’indicateurs. Toutefois, ces indicateurs diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

Les entreprises de 250 salariés au plus calculent leur index à partir de 4 indicateurs. Les entreprises de plus de 250 salariés l’effectuent à l’aide de 5 indicateurs. Certains indicateurs sont communs.

Index égalité professionnelle : les entreprises de plus de 250 salariés

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il s’agit :

• de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents ;

• de l’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ;

• de l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes ;

• du pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;

• du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Théoriquement, ces entreprises ont déjà effectué une première fois la démarche de calcul des indicateurs. Mais elle devra une nouvelle fois être effectuée avant le 1er mars 2020.

Suite de l’article dans votre espace abonné, HJE n°3285

...

Article réservé aux abonnés

Édition papier et numérique pour 48 € par an

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité