Inspection du travail de l’Hérault : chiffres 2017 et actions

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HJE 2018 : D. Croci

Richard Liger, responsable de l'Unité départementale de l’Hérault et directeur adjoint régional, a fait le point, le jeudi 29 mars, sur les chiffres 2017 de l’action de l’Inspection du travail dans l’Hérault.

Le rôle de l’inspection du travail  (Direccte) est de faire appliquer le droit du travail dans les entreprises, autour de 4 grands thèmes prioritaires : la santé au travail, la lutte contre le travail illégal, la mise en place, le fonctionnement et la protection des instances de représentation du personnel ; et le droit social (salaire, durée du travail…). La particularité de l’inspection du travail française est d’être généraliste et de s’occuper de l’ensemble des entreprises et des thématiques d’intervention. En Allemagne, par exemple, les inspecteurs du travail n’interviennent que sur la santé et la sécurité en entreprise. Autre particularité, les inspecteurs du travail sont régis par un texte international leur donnant deux prérogatives importantes : un droit d’entrée de jour et de nuit dans les entreprises et sans prévenir au préalable, et l’indépendance d’action (choix de l’entreprise visitée et choix du mode de sanction).

Le champ du contrôle de l’inspection du travail dans l’Hérault s’exerce sur les 33.700  établissements qui emploient 350.140 salariés dans le département de l’Hérault. 82% de ces établissements comptent moins de 10 salariés, mais 49.2% des salariés travaillent dans un établissement de 50 salariés et plus.

5.488 interventions dans l’Hérault l’an dernier

Les trois unités de contrôle de l’Inspection du travail de l’Hérault – composées d’une dizaine d’inspecteurs chacune (30 pour l’Hérault + 3 responsables) – ont réalisé l’an dernier 5.488 interventions qui ont induit 3.928 suites à interventions. Elles ont donné lieu notamment à 80 procès-verbaux, 138 arrêts de chantier et 61 mises en demeure ou demandes de vérification, et 459 décisions concernant les salariés protégés ont été prises. Exerçant des pouvoirs régaliens renforcés, les agents de contrôle ont proposé 71 sanctions administratives dont plus de la moitié concernent les fraudes à la prestation de service internationale. Des amendes administratives d’un montant global de 1,152 million d’euros ont été notifiées l’an dernier pour l’ensemble de la région Occitanie. Les services de la Direccte notent également une montée en puissance de l’amende administrative depuis sa mise en place.

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