La rémunération des jours fériés

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Cette année, entre avril et mai, 5 jours fériés tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 5 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Dans le Code du travail, 11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé). Pour les autres jours, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs. Un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention collective, définit les jours fériés chômés. A défaut d’accord, c’est à l’employeur de les fixer. Les jours fériés sont-ils toujours chômés ? Le 1er mai Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés — quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté — et rémunéré. Mais certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement, en raison de la nature de leur activité. Cela concerne les hôtels, les établissements hospitaliers, les établissements industriels fonctionnant en continu par exemple. Pour ces entreprises, le travail est possible ce jour-là, sans qu’il y ait besoin de solliciter une autorisation préalable pour faire travailler les salariés. La seule condition est de pouvoir justifier que l’activité nécessite un fonctionnement continu. Les autres jours fériés Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français : le 1er  janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre. A ces jours fériés légaux peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements, à certaines professions, voire en vertu d’usages locaux. Même si de nombreuses entreprises ne travaillent pas ces jours-là, le chômage de ces jours fériés n’est pas imposé par le Code du travail. Mais il peut être lié à des usages professionnels, ou en application d’un accord ou d’une convention collective. Attention,...

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