Le fonds L’OCCAL Occitanie opérationnel dès le 4 juin, modalités…

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En visioconférence, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a officiellement lancé le fonds L'Occal annoncé le 29 avril dernier, en présence notamment de Thierry Ravot, directeur régional Occitanie de la Banque des Territoires, pour l'Etat. Ce fonds est destiné à venir en aide aux acteurs économiques du tourisme, du commerce et de l'artisanat d'Occitanie.

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le nouveau dispositif régional d’accompagnement d’urgence dédié aux entreprises du tourisme, aux commerces de proximité et aux artisans est officiellement lancé par la Région Occitanie, en partenariat avec la Banque des territoires, 12 départements et 144 intercommunalités de la région.

En visioconférence, Carole Delga, la présidente de Région, a officiellement lancé le fonds L’Occal annoncé le 29 avril dernier (lire notre article) en présence notamment de Thierry Ravot, directeur régional Occitanie de la Banque des Territoires, pour l’Etat.

Cumulable avec le PGE Tourisme

Créé en partenariat avec les Départements, les EPCI d’Occitanie et la Banque des territoires, le dispositif L’OCCAL se concentre sur la phase de redémarrage de l’activité via 2 types d’interventions : des avances remboursables d’aide à la trésorerie et des subventions d’investissement pour anticiper les demandes de réassurance des clients et financer des aménagements d’urgence. Les acteurs mobilisent une enveloppe globale de 80 M€ pour ce fonds qui entrera en vigueur à partir du 4  juin et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2020. Il est cumulable avec le PGE Tourisme.  

2 volets pour le soutien à la trésorerie et à l’investissement

Le Fonds L’OCCAL propose 2 aides sur mesure :

Le volet 1 : en partenariat avec la Banque des Territoires, des avances remboursables (taux 0 %) d’aide à la trésorerie seront proposées pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques …) ;

• Le volet 2 : des subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires devraient permettre d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés.

Calendrier et modalités

Le fonds L’OCCAL sera opérationnel à compter du 4 juin 2020.

Les dossiers devront être remplis dès cette date, directement en ligne, sur le portail du Hub Entreprendre Occitanie : https://hubentreprendre.laregion.fr/ 

Critères d’éligibilité

Les entreprises et établissements concernés

• Les établissements touristiques concernés par L’OCCAL sont les personnes physiques et morales, microentreprises, TPE, PME touristiques de moins de 20 salariés permanents (en ETP). A titre dérogatoire, un soutien à des PME touristiques de plus de 20 ETP permanents pourra être autorisé et faire l’objet d’un accord du comité d’engagement du fonds. Le siège de l’entreprise ou un établissement doit être implanté en Occitanie dans les domaines de la restauration (restauration traditionnelle en priorité), l’hôtellerie (y compris relevant d’activités œnotouristiques), les péniches-hôtels et structures assimilées, l’hôtellerie de plein-air, les villages et centres de vacances, les hébergements collectifs, les refuges, les activités réceptives, les chambres d’hôtes labellisées, les activités de loisirs, les lieux de visites à dimension touristique, activités événementielles, associations touristiques et du tourisme social et solidaire…

• Les commerces de proximité et artisans concernés par L’OCCAL sontles personnes physiques et morales, microentreprises et TPE : magasins d’habillement, de détail pour les foyers, les librairies, les boutiques d’opticiens, les coiffeurs, les commerces de bouche, les taxis…

Les collectivités aussi

Les collectivités sont également concernées : le volet 2 (subvention d’investissement) est en effet accessible aux communes et intercommunalités propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques d’intérêt local qui leur assurent plus de 50 % de leurs recettes annuelles ou bien d’équipements de commerce et d’artisanat de proximité.


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