Les modalités de mise en place du télétravail

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Avant la mobilisation sociale du 5 décembre, la ministre du Travail avait incité les entreprises à s’emparer « des formes de travail à distance », disant qu’un SMS suffisait. Mais recourir au télétravail ne s’improvise pas… Eclairage.

Dans ses nombreuses déclarations, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a mis en avant la nouvelle flexibilité permise par l’ordonnance de septembre 20171 sur le télétravail. La nouvelle définition dans le Code du travail (voir l’encadré) simplifie effectivement le recours au télétravail en supprimant le critère de régularité qui le caractérisait depuis la loi Travail de 2016.

En outre, cette pratique peut apporter une réponse aux évolu- tions de la société et du travail, et notamment permettre un nouvel équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés, une meilleure qualité de vie au travail, diminuer le temps passé dans les transports et les risques d’accidents de trajet, ou encore faciliter le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap. Et le recours au télétravail peut contribuer à résoudre les difficultés posées par les mouvement sociaux et/ou les conditions climatiques affectant les transports en commun. Pour autant, sa mise en place dans l’entreprise est-elle aussi simple que l’envoi d’un SMS ?

Des précautions de forme

En réalité, il s’agit d’une véritable mesure d’organisation du travail qui nécessite que des précautions de forme soient prises, comme identifier ou déterminer les postes éligibles et le nombre de jours par semaine, mois ou année ; les conditions de passage en télétravail, (par exemple, en cas d’épisode de pollution, art. L. 223-1 du Code de l’environnement) et de retour à une exécution du contrat de travail au sein de l’entreprise. Les modalités d’acceptation par le salarié, de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail, et enfin les conditions matérielles nécessaires devront également être étudiées. Autant de points qui doivent être réglés, de préférence avant de proposer ce dispositif aux salariés.

Suite de l’article dans votre espace abonné, HJE n°3287-3288

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