Montpellier / Les Experts-Comptables mobilisés en faveur du CICE (Crédit d’impôt…)

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Pour permettre de sécuriser le chef d’entreprise dans le calcul du montant du CICE ainsi que les banques dans l’octroi du financement, la créance en cours d’acquisition doit être déterminée de façon prévisionnelle. Pour cela, l’entreprise doit produire une attestation fournie par un professionnel de l’expertise comptable ou un commissaire aux comptes portant sur l’estimation du CICE.

La mission d’attestation du professionnel de l’expertise comptable porte sur la concordance entre les informations déclarées et la comptabilité dont elles sont issues et leur projection sur l’année en cours ; l’analyse de la nature juridique des contrats de travail ; la conformité de l’estimation du montant des rémunérations 2013 éligibles au CICE avec l’hypothèse retenue ; la conformité des modalités appliquées pour déterminer l’estimation des rémunérations 2013 éligibles au CICE avec les dispositions légales et réglementaires, en vigueur à ce jour, s’y rapportant.

Cette mission particulière exige du professionnel de l’expertise comptable une intervention conséquente. A titre indicatif, le tarif constaté de cette prestation varie le plus souvent entre 100 € et 500 €, bien que celui puisse être au-delà si la situation est complexe. Depuis son lancement, le 5 avril 2013, le cap de 2 670 préfinancements a été atteint pour un montant de 488 millions d’euros.

Une nouvelle étape a été franchie le vendredi 24 mai avec la signature d’un accord de place avec l’Etat, les banques, OSEO, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), la Médiation du crédit aux entreprises, le MEDEF et la CGPME.

L’Ordre des Experts-Comptables s’engage à donner aux professionnels de l’expertise comptable les moyens de répondre à une demande d’attestation par la mise à disposition de ses membres des outils nécessaires, notamment une lettre de mission et un exemple d’attestation. En outre, une hotline gratuite sera mise en place pour toutes les questions relatives au CICE tout au long de l’année 2013.

Selon l’Ordre régionale de Montpellier, conscients de leur utilité, les Experts-Comptables assument leur rôle de partenaires des pouvoirs publics, afin de soutenir et de favoriser le développement économique des entreprises.

• Liste des Experts-Comptables disponible sur www.oec-montpellier.org

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