Nouveauté pour les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité

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Les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation.

Les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité évoluent pour les chefs d’exploitation agricole associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un GAEC pourront bénéficier individuellement d’une aide au titre du fonds de solidarité. Les chefs d’exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d’indemnisation.

Financé par l’État, les régions et les collectivités d’outre-mer, un fonds de solidarité mis en place par le décret n° 2020-371 du 30 mars modifié permet l’obtention d’une aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19, dont peuvent faire partie certains Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC). Ce fonds s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50 % sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019).

 

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