Primes, bonus, conversion… les nouvelles mesures gouvernementales pour booster le marché automobile

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Le gouvernement vient d’annoncer son plan pour la relance industrielle et commerciale du secteur et du marché de l’automobile français. Il fixe trois objectifs : renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres grâce à des primes exceptionnelles, investir pour inventer et produire en France les véhicules de demain, et enfin soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés. A lire, les mesures relatives à la vente des véhicules…

Relance des ventes :  le choix de la transition écologique

A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de bonus écologique pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sera ainsi renforcé :

• Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7000 € pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 € ;

• Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les flottes d’entreprises est porté à la même date à 5 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ;

• Un bonus de 2 000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers comme pour les personnes morales. Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités.

Montant du financement de l’Etat pour 2020 : 535 millions d’euros.

Un boost pour la prime à la conversion

Attention, ces mesures exceptionnelles ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli. Le gouvernement a ainsi décidé…

A partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2 :

Augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population ;

Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile) ;

Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km • Pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.

Éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ;

Mise en place d’une surprime d’au maximum 2000 €, financée à 50 % par l’Etat et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable.

Des mesures spécifiques à la filière des véhicules industriels, également très touchée par la crise, seront prises dans un second temps.

Montant du financement de l’Etat pour 2020 : 800 millions d’euros.


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• Nouvelles primes automobiles, les avantages financiers pour les entreprises et les particuliers

 

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