Réformes : l’apprentissage fait peau neuve

Par |

La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », définitivement adoptée le 1er août, vise notamment à valoriser l’apprentissage, avec l’objectif de le rendre plus attractif pour les jeunes et les entreprises. Revue des principales dispositions en ce sens.

Age L’âge limite d’entrée en apprentissage est relevé de 25 ans à 29 ans révolus (autrement dit, le contrat d’apprentissage pourra être conclu jusqu’à la veille des 30 ans). La durée du contrat d’apprentissage pourra varier de six mois à trois ans (il est aujourd’hui prévu un minimum d’un an). Durée du contrat Le contrat d’apprentissage est d’une durée égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat. Mais par dérogation, la durée du contrat pourra être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises lors d’une mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d’un service civique, d’un volon- tariat militaire ou d’un engagement comme sapeur-pompier militaire. Le contrat pourra, en outre, être exécuté, dans la limite d’une année, à l’étranger. Un contrat plus souple A partir du 1er janvier 2020, il n’y aura plus d’enregistrement préalable du contrat d’apprentissage auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de région, de la chambre d’agriculture ou de la chambre de commerce et d’industrie territoriale. Le contrat d’apprentissage fera uniquement l’objet d’un dépôt auprès de l’opérateur de compétences, dans des conditions qui seront fixées par voie réglementaire. En outre, et à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention qui suit l’embauche pourra être réalisée par un médecin de ville, dans des conditions fixées par décret, et en l’absence de médecin du travail (ou de collaborateur médecin, d’interne en médecine du travail ou d’infirmier sous l’autorité du médecin du travail) disponible, dans un délai de deux mois. Une rupture de contrat plus adaptée Auparavant, la rupture du contrat d’apprentissage, la période d’essai une fois finie, ne pouvait être envisagée...

Article réservé aux abonnés

Édition papier et numérique pour 48 € par an

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité