Région Occitanie : toutes les aides aux entreprises et associations, un plan de 250 M€

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Vendredi 3 avril, les élus régionaux réunis en commission permanente sous la présidence de Carole Delga, en visioconférence et en format restreint, ont adopté un plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Doté de 250 M€, générant un effet levier de 450 M€, ce plan d’actions prévoit 22 mesures visant à protéger les plus fragilisés et à préparer la reprise économique.

Parmi ces mesures, de nombreuses concernent directement le financement et le fonctionnement des entreprises et l’économie. La Région précise les modalités d’obtention du Fonds de solidarité régional, met en place un fonds pour les entreprises en difficulté, un fonds Solutions Associations, un prêt rebond à 0% et un Pass Rebond.


Mesure 2 – Soutien aux entreprises régionales produisant du matériel sanitaire : 1 M€

De nombreuses entreprises régionales produisant du matériel sanitaire, ou pouvant réorienter leur production dans ce domaine, nécessitent aujourd’hui un soutien particulier afin d’adapter, augmenter ou réorienter leur capacité de production et ainsi répondre à la demande. Ces entreprises, qui produisent un matériel essentiel pour lutter contre la pandémie (gel hydroalcoolique, visières de protection, masques…), pourront ainsi bénéficier d’un soutien de la Région via 2 dispositifs :
– Le Pass Rebond,
– Le dispositif Entreprise en Crise de Trésorerie COVID, en sus des dispositifs Bpifrance, qui permettra d’intervenir sur les problématiques de trésorerie.

Mandatée par la Région, l’agence Ad’Occ a déjà recensé 150 entreprises régionales engagées dans une démarche d’augmentation de production ou de réorientation d’activité. Elle les accompagne afin de qualifier les projets pouvant bénéficier de ces dispositions (dont les entreprises Paul Boyé Technologies à Labarthe-sur-Lèze (31), Nayrac à Landorthe (31), Eminence à Aimargues (30), L’atelier Tuffery à Florac (48), Femso industries à Aucamville (31)…


Mesure 3 – Adaptation de l’offre de transport et mise en place d’un service de transport à la demande pour les personnels soignants : 2,5 M€

La Région a adapté les services de transport liO (TER et autocars interurbains) en tenant compte d’un double impératif : limiter les déplacements tout en permettant aux personnels contraints de se déplacer de pouvoir bénéficier d’une offre adaptée. Elle engage 2 nouvelles mesures :

  • Depuis le 17 mars, la gratuité des services de transports liO (TER, autocars et TAD) pour l’ensemble des personnes contraintes de se déplacer, dont les professionnels de santé.

À partir du 6 avril, un service de transport à la demande pour les personnels des centres hospitaliers et EHPAD membres des 14 Groupements Hospitaliers de Territoire d’Occitanie (102 établissements) et ayant besoin d’un transport interurbain (pour les usagers résidant sur le territoire d’une métropole ou agglomération, seuls les trajets dont la commune de destination ne se situe pas dans la même agglomération ou métropole que la commune de départ sont pris en charge par le service de TAD). Pour en bénéficier, l’usager est invité à formuler sa première demande auprès de la centrale de réservation mise en place par la Région : Numéro Vert 0805 460 306. Plus d’informations : www.lio.laregion.fr/COVID-19-navettes-gratuites-hopital-EHPAD

• Par ailleurs, la Région indemnisera les transporteurs routiers titulaires de ses marchés pour un montant de 30 M€ (cf mesure 11).


Mesure 5 – La Région garantit la poursuite des parcours en formations paramédicales et sociales…

…qui relèvent de sa responsabilité dont les stages (2,8 M€ pour les aides aux apprenants), et encourage à la mobilisation au-delà des stages :
– Continuité pédagogique en maintenant tous les moyens accordés aux organismes de formation que la Région agrée / autorise pour les formations paramédicales et sociales ; en particulier avec la mise à disposition de plateformes de formation à distance,
– Poursuite de toutes les aides de la Région, même si les parcours de formations, dont certains stages, sont perturbés. Sans aucune formalité à faire, maintien du versement :
des bourses sous condition de ressources aux 4 077 bénéficiaires,
des rémunérations des demandeurs d’emploi en formation de niveau 3 (formations d’ambulancier, d’auxiliaire de puériculture, d’aide-soignant, d’accompagnant éducatif et social),
des aides dédiées aux signataires d’un contrat avec la Région pour la fidélisation d’aides-soignants dans les territoires ruraux auprès des employeurs de l’aide à domicile et des établissements pour personnes âgées et personnes handicapées,
des indemnités de stage aux 6 698 étudiants en soins infirmiers (versement par l’intermédiaire des organismes de formation, financés pour cela par la Région).
– Cumul des aides de la Région avec les rémunérations des employeurs si les apprenants se portent volontaires pour des vacations ou CDD.


Mesure 7 – Offre de formation adaptée et maintien des rémunérations pour les demandeurs d’emploi en formation : 2 M€

L’expertise reconnue de la Région Occitanie en matière de formation, notamment de solutions « à distance », lui permet aujourd’hui d’assurer les parcours pédagogiques de demandeurs d’emploi et de proposer ses services à d’autres régions. Les organismes de formation ont été invités à rendre accessibles à distance leurs modules de formation, via la plateforme régionale, permettant ainsi à plus de 10 000 demandeurs d’emploi (au 27 mars) de continuer leur parcours via 750 formations adaptées pour un suivi à distance. Les services de la Région poursuivent actuellement, en lien avec les différents organismes, le déploiement de cette solution de formation à distance pour les programmes pouvant être adaptés.

Que la formation soit réalisée à distance ou temporairement stoppée, la Région maintient la rémunération des stagiaires pendant la période de confinement. Enfin, elle met son expertise au service des autres régions françaises en leur proposant l’accès à sa plateforme de formation à distance afin de permettre à tous les demandeurs d’emploi de poursuivre leur formation pendant le confinement.


Mesure 8 – Pour les salariés, le plan Former plutôt que licencier

Dans un contexte marqué par une forte baisse d’activité pour de nombreuses entreprises, la Région Occitanie a souhaité aller plus loin et a lancé le plan Former plutôt que licencier. L’objectif : permettre aux salariés de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver et/ou développer des compétences, mais aussi pour anticiper la reprise.

A travers ce plan, la Région s’engage à :
– Apporter un soutien financier aux OPCO (Opérateurs de compétences) pour soutenir les actions de formation des salariés ;
– Mettre à disposition sa plateforme de formation à distance dont les OPCO pourront s’emparer afin que les organismes sélectionnés puissent proposer aux salariés des modules accessibles de chez eux.
– La Région a prévu d’engager 4 M€ pour la mise en œuvre de ce plan.
– Pour en bénéficier, les entreprises qui le souhaitent doivent se rapprocher directement de l’Opérateur de compétences (OPCO) auquel elles sont rattachées ou contacter les services de la Région au 0800 00 70 70 (numéro vert).


Mesure 11 – La Région s’engage à assurer l’exécution des contrats et marchés, la continuité des paiements des subventions et à faciliter leurs règlements, notamment pour les transporteurs routiers : 30 M€

Afin de limiter l’impact de la baisse d’activité de la Région sur celle de ses prestataires, la Région a pris plusieurs engagements et notamment celui de la continuité de tous les paiements aux entreprises et associations au titre du plan de continuité. Par ailleurs, la Région s’engage à faciliter l’exécution des contrats en cours et à ne demander aucune pénalité de retard aux entreprises engagées par marché avec la Région. Enfin, la Région s’engage à verser une indemnité aux titulaires des marchés régionaux de transports routiers scolaires ou réguliers dont l’activité a cessé depuis le 16 mars.


Mesure 12 – Suspension des remboursements des avances remboursables et exonération de loyers des entreprises hébergées en pépinières gérées par la Région et les petites entreprises des ports régionaux : 7,4M €

Afin de préserver les entreprises, la Région Occitanie a décidé de geler tous les remboursements d’avances, soit 152 M€ d’encours actuellement. Les échéances dues entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 ne seront donc pas demandées, et reportées à la fin du plan de remboursement initial. La Région exonère par ailleurs de loyers les entreprises hébergées en pépinières régionales (Montauban, Martres-Tolosane, Réalis à Montpellier), et de redevances domaniales les entreprises installées dans les ports régionaux éligibles au fonds national de solidarité, pour une durée de six mois, de mars à août 2020.


Mesure 13 – Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés : 50 M € pour les mois de mars et avril

Il s’inscrit dans le cadre du fonds Etat de 1 Md€ en mars et 1 Md€ en avril pour les TPE de 1 à 10 salariés. La Région instruira les demandes liées à cette mesure. Le dispositif fonds de solidarité mis en place en Occitanie par l’État et la Région vient en aide aux petites entreprises touchées par la crise et s’articule en trois volets :

Volet 1 : une aide de l’État de 1 500 € pourra être versée aux indépendants, microentrepreneurs et TPE dans la situation d’une fermeture administrative ou de baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % entre mars 2019 et mars 2020. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permettra de bénéficier de cette aide à partir du 1er avril.

Volet 2 : une aide financée par les Régions de 2 000 € pour les indépendants, microentrepreneurs, TPE, dans la situation d’une fermeture administrative ou de baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % entre mars 2019 et mars 2020 (sur justificatif). Les dossiers seront déposés sur le site de la Région Occitanie (laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions fixées par le décret. Le paiement est assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à compter du 10 avril.

Volet 3 : un dispositif de solidarité exceptionnel spécifique à l’Occitanie prévoyant une aide de la Région aux entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et microentrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50 % entre mars 2019 et mars 2020.
Une aide de 1 000 € sera versée pour les indépendants ou les entreprises ayant 0 salarié.
• Une aide de 1 500 € sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.


Mesure 14 – Fonds pour les entreprises en difficultés de + 10 salariés…

Adoption d’un dispositif complémentaire et temporaire : entreprises en crise de trésorerie suite au COVID-19 : 10 M€

En complémentarité de son Contrat Entreprises en Difficulté et jusqu’au 31 décembre 2020, la Région met en place un dispositif temporaire, en lien avec les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention et la Banque de France, pour venir en aide aux entreprises en crise de trésorerie suite à la crise sanitaire et sans accès au crédit bancaire.

Dédiée aux entreprises de plus de 10 salariés ayant au moins une année d’existence, cette aide sera constituée d’une avance remboursable correspondant au maximum à 50 % des dépenses, avec un plafond d’avance remboursable à 300 000 €. Un différé de deux années pourra être fait, puis s’ouvrira un plan de remboursement sur six années au maximum.


Mesure 15 – La mise en œuvre d’un prêt rebond à 0 % pour renforcer les fonds propres des entreprises et financer les besoins immédiats…

… ainsi que la reprise d’activité, en concertation avec les banques et la création d’un fonds de garantie bancaire avec BPIfrance.

Le prêt rebond à 0 % : 15 M€ pour un effet levier de 80 M€
– Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans
– Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire du même montant
– Ouvert à toutes les PME à partir d’un an d’existence.

Le fonds régional de garantie bancaire avec BPIfrance : 5 M€ avec effet de levier pour 100 M€ de prêts de trésorerie auprès des banques afin qu’elles assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises, articulé avec le fonds national. Cette garantie porte sur des prêts inférieurs à 300 000 €.


Mesure 16 – Création du Pass Rebond Occitanie pour soutenir les investissements lors de la reprise : 15 M€

Le Pass Rebond Occitanie s’appuie sur les Pass existants : le Pass Occitanie, le Pass Tourisme, le Pass Tourisme Social et solidaire, le Pass agri-tourisme, le Pass Agro-Viti dynamique, le Pass agri-valorisation et le Pass bois. Il est également ouvert aux entreprises conchylicoles et aux entreprises de transformation des produits de la mer.

  • Le montant maximal de la subvention est porté à 200 000 €, contre 20 000 € auparavant ;
  • Un taux de subvention de 50 % pour l’ensemble des filières en augmentation notamment sur les filières agricole, agro-alimentaire et touristique ;
  • Une avance de 50 % à la signature de l’arrêté ou de la convention attribuant l’aide
  • La possibilité de cumul du Pass Rebond Occitanie avec un Pass existant, ainsi que la possibilité d’accorder un Pass Rebond Occitanie sans avoir.

 

Mesure 17 – Accroître l’autonomie alimentaire en Occitanie en accentuant l’accès pour tous aux produits alimentaires et de la mer, locaux et régionaux.

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a lancé le 24 mars dernier une plateforme digitale pour promouvoir la livraison de proximité afin d’aider les producteurs et commerçants du secteur alimentaire du territoire à maintenir leur activité économique, et permettre aux citoyens de consommer local et frais tout en restant à leur domicile. A ce jour, 3 200 producteurs se sont enregistrés sur la plateforme www.solidarite-occitanie-alimentation.fr

La Région a lancé depuis le jeudi 2 avril, une seconde plateforme digitale de mise en relation des producteurs de la région avec les fournisseurs de la grande distribution, afin de favoriser leur approvisionnement et livraison en produits régionaux. Les producteurs souhaitant s’enregistrer sur cette nouvelle plateforme, se rendent sur le site www.solidarite-occitanie-alimentation.fr/referencement-producteur-pourles-commercants/ et renseignent les produits qu’ils proposent, ainsi que les modalités de livraison (rayon de livraison, ainsi que les jours).

La Région interviendra aussi pour accompagner la livraison. Ainsi, deux mesures sont prises :
Une aide à la livraison à destination des producteurs de 80 € par semaine (avec un effet rétroactif à la date du début du confinement soit le mardi 17 mars). Les exploitants et chefs d’entreprises agricoles inscrits sur la plateforme pourront faire la demande via un formulaire disponible sur la plateforme.
– La Région accompagnera la création d’initiatives de co-livraison regroupant plusieurs producteurs ou entreprises agricoles permettant d’assurer un approvisionnement local durable régulier. Pour bénéficier de cette aide, un dossier devra être déposé sur le site en lignewww.solidarite-occitanie-alimentation.fr dans l’espace dédié à cet effet. Le montant maximal de l’offre s’élèvera à maximum 3 000 € par initiative.


Mesure 18 – La Région apporte un appui spécifique aux secteurs de la pêche et portuaire, et crée un Fonds de Solidarité Pêche

 Pour soutenir ces activités alimentaires, la Région met en place des dispositifs adaptés aux besoins spécifiques de chacun des métiers. Toutes ces entreprises sont éligibles et peuvent prétendre au Fonds National de Solidarité (dispositif Etat) ainsi qu’au Fonds de Solidarité Exceptionnel d’Occitanie.

Dans chaque domaine d’activité un dispositif complémentaire est proposé conjointement avec l’Etat (par exemple, arrêts temporaires pour les chalutiers ou sur le chômage partiel pour les marins). Pour aider spécifiquement les petits métiers, la Région met en place un Fonds de Solidarité Pêche doté de 1,2 M €.


Mesure 19 – La Région promeut la destination Occitanie : 2,5M€

La Région et le Comité Régional du Tourisme Occitanie (CRTO), en coordination étroite avec les professionnels, mettent en place un plan d’actions, opérationnel dès la sortie de crise, visant à assurer la relance de la destination Occitanie en s’appuyant sur son savoir-faire et ses moyens financiers. Ce plan visera prioritairement la relance de la consommation régionale. Cela passera par un travail de communication sur la destination touristique Occitanie autour d’une campagne « Prenez des vacances dans votre zone ». Il s’agira également de capter le marché national et les quelques marchés internationaux fidèles, en jouant la carte de « l’Occitalité » adossée à des notions de qualité, de confiance, de liberté et d’évasion.

Il s’articulera autour de 3 axes :

1- Construire un plan d’action de promotion puissant, opérationnel dès la sortie de sortie de crise,

2- Renforcer l’ingénierie touristique proposée par la Région et son CRT Occitanie en direction des territoires,

3- Promouvoir un tourisme d’avenir durable.


Mesure 20 – La Région crée un fonds Solutions associations Occitanie (5 M€)

La Région Occitanie crée le « Fonds Solutions associations Occitanie », représentant 35 M€ dont 5 M€ destinés à soulager les associations organisatrices d’événements, affectées par les obligations de confinement.

Les associations pourront d’une part bénéficier du paiement de la totalité des subventions votées pour l’exercice 2020, pourvu que leurs dépenses soient au moins égales au montant de la subvention régionale, sur la base d’une attestation sur l’honneur et de contrôles a posteriori. Ce dispositif dérogatoire concerne les subventions votées d’un montant inférieur à 500 000 €.

Les associations pourront également solliciter une aide au fonds exceptionnel Solutions. Cette aide financière vise à soulager les associations qui pourront ainsi honorer les contrats en cours avec leurs différents prestataires ainsi que les rémunérations des salariés. Sont éligibles les projets associatifs d’un budget total d’au moins 20 000€ et ayant un déficit de ressources propres de plus de 40 %. Le fonds prendra en charge 25 % de ce déficit dans la limite d’un montant maximum d’aide de 30 000 €.

Pour ce fonds Solutions, la Région agit notamment en coordination avec l’Etat, les Départements pour accompagner au mieux le tissu associatif.


Mesure 21 – Un plan de relocalisation d’industries en Occitanie : 45 M €

La Région, en lien et concertation avec les industriels implantés en Occitanie, les grands donneurs d’ordre et l’Etat, mènera un travail de recensement des relocalisations nécessaires. Seront ciblés en priorité les investissements qui répondent aux besoins de la population dans le domaine de la santé, de l’alimentation, de l’environnement et de l’énergie afin d’assurer l’indépendance stratégique et la résilience de l’économie pour assurer les besoins vitaux et fondamentaux des habitants. La Région appelle à un plan de relance national avec à la clé la relocalisation industrielle.


Mesure 22 – La Région crée avec ses partenaires un Comité de pilotage stratégique régional de l’économie à la préparation de l’avenir

Ce comité de pilotage stratégique régional de l’économie en Occitanie, coprésidé par le Préfet de région et la Présidente de Région, sera composé des consulaires, des pôles de compétitivité et clusters régionaux, des branches professionnelles, de la Banque de France, de Bpifrance, de la Fédération Régionale des Banques mais aussi des représentants du monde industriel et économique. Ce comité de pilotage constitue un cadre régulier de dialogue, au plus proche des besoins des entreprises et des territoires.


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