Attention, ces mesures d’aide exceptionnelles ne seront pas reconduites en juillet. Par ailleurs, les structures mandataires disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées.
Le dispositif d’indemnité personnelle permet de protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d’activité et d’aider les particuliers employeurs ayant des difficultés à rémunérer leurs salariés. Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leurs salariés au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire.
Un formulaire à remplir
Comme pour les mois précédents, les employeurs doivent remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Ces mesures d’aide exceptionnelles ne seront pas reconduites en juillet.
Un délai supplémentaire pour les structures mandataires
Depuis le 18 mai, les structures mandataires (entreprises ou associations) qui utilisent le service ASAP pour leur déclaration bénéficient d’un service spécifique pour les particuliers employeurs pour lesquels elles effectuent les démarches administratives. Ces organismes disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées. Ce dispositif est reconduit pour les mois d’avril, mai et juin. Les modalités déclaratives de la demande d’indemnisation sont précisées sur le site urssaf.fr
Demande en forte hausse en avril
Pour le mois d’avril 2020, dans leur grande majorité, les particuliers employeurs ont eu recours au dispositif d’aide exceptionnelle : 713 127 demandes ont été réalisées pour le Cesu, soit une augmentation de 40 %, et 341 900 demandes ont été effectuées pour Pajemploi, soit 20 % de plus qu’au mois de mars.
Commentaires
Vous devez être abonné pour commenter.