Solarzac. Arkolia Energies précise les enjeux de son projet EnR et agricole

Par |
Coactivité production d'énergie renouvelable et activité agricole (élevage) sur un site d'Arkolia Energies.

Comme indiqué dans notre article publié le 27 juin dernier (HJE n°3261), la société héraultaise Arkolia Energies poursuit la concertation publique préalable autour de son projet de coactivité "énergie renouvelable et agricole" Solarzac, prévu sur la commune du Cros (34). Laurent Bonhomme, président de la société EnR et l’équipe projet, ont organisé un point presse à l’occasion du dernier atelier thématique dédié à l’emploi, au financement et au modèle participatif, ce mercredi 17 juillet à la salle polyvalente du Caylar. Différents experts spécialisés en droit de l’environnement, des énergies renouvelables et en urbanisme, des structures de financement de projets EnR et de financement participatif sont intervenus à cette occasion.

Lire aussi notre article publié le 27 juin dernier (HJE n°3261)

L’atelier thématique dédié à l’emploi, au financement du projet et au modèle participatif a permis d’éclairer le public, les élus et les habitants, sur les opportunités en matière d’emplois, de retombées fiscales et de gestion collective du foncier portées par le projet. L’intervention d’experts, tels qu’ENERFIP, ENERCOOP, la BPI ou encore un avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme visait à répondre précisément, dans le cadre de la concertation, aux demandes des élus et des habitants ayant manifesté leur intérêt.

Des propositions présentées dans trois domaines

Les propositions d’Arkolia Energies concernent notamment :

• Les possibilités pour les collectivités de devenir propriétaire du domaine de Calmels par la création d’une société publique ou d’une société partagée publique-privée.

• Les dispositions envisageables pour que les retombées fiscales soient orientées vers les collectivités les plus concernées selon un dispositif innovant au choix des acteurs.

• Plusieurs élus des communes du Lodévois et Larzac présents lors de cet atelier thématique ont déjà manifesté leur intérêt pour le rachat du domaine de Calmels. « Associer les communes intéressées du plateau du Larzac à ce projet, c’est leur permettre, en tant qu’actionnaires, de définir les opportunités associées à la création du parc énergétique (agricoles, naturelles, touristiques ou de loisirs) mais aussi de choisir ce qu’il deviendra après sa période d’exploitation, a expliqué Laurent Bonhomme. Il s’agit aussi d’être innovant en matière de gestion financière du projet par les collectivités pour faire en sorte que les recettes fiscales aillent aux plus concernées. Nous sommes à l’écoute des attentes des élus et nous nous engageons à les accompagner dans leurs démarches pour trouver la meilleure solution. »

• La création d’une société publique permettrait aux collectivités intéressées d’acquérir le domaine de Calmels, soit plus de 1000 hectares dans le Sud du Larzac.
• L’acquisition du terrain serait financée par le loyer versé par l’exploitant du parc énergétique et permettrait ainsi de préserver le domaine de possibles détournements d’usage ultérieurs. Au terme du bail avec l’exploitant, les collectivités ayant la gouvernance prendrait la décision de démanteler ou non le parc photovoltaïque, le crédit étant remboursé entre temps.

• Les taxes fiscales réglementaires payées par Arkolia Energies pour l’exploitation de ce parc énergétique pourraient être orientées afin d’être redistribuées aux collectivités intéressées ayant la gouvernance d’une structure créée à cet effet. Les modalités de cette proposition innovante reste à définir avec les collectivités qui le souhaitent.

• Les habitants du Plateau du Larzac pourront investir dans le projet via une plateforme de financement participatif dont les modalités ont été présentées par ENERFIP aux participants à l’atelier. Il s’agit concrètement de mettre l’énergie verte produite à disposition des habitants en choisissant un fournisseur français d’électricité d’origine renouvelable ; et de permettre aux habitants de participer au financement du projet via une plateforme de financement participatif.

Inquiétudes et fausses rumeurs

Les réunions et les ateliers qui se sont succédés depuis le 2 mai ont permis un large débat et un certain nombre des réponses ont été apportées par Arkolia Energies sur plusieurs points :

La surface totale des panneaux photovoltaïques ne viendra pas en déduction des surfaces à urbaniser à l’avenir dans les communes prévues. Dans les documents d’urbanisme (PLU ou PLUi), un parc photovoltaïque est classé par le Code de l’urbanisme en zone « naturelle à vocation photovoltaïque », dit « N-pv ». Cela n’empiète aucunement sur le quota d’urbanisation des communes.

• Le projet n’accapare pas de terres agricoles. Il vise au contraire à recréer une activité agricole durable sur des sols aujourd’hui impropres à l’élevage. (voir HJE 3261).

• Pas d’effet boule de neige attendu. Le projet n’est pas la porte ouverte à la multiplication de projets photovoltaïques sur les terres agricoles du Larzac. Très rares sont les terrains proches d’un raccordement électrique ou gazier de taille adéquat pour un grand parc.

• Le projet ne prélèvera pas 80 000m3 d’eau à un territoire qui en manque. Le projet est autonome en eau et cela sera prouvé et certifié par des essais. La moitié des besoins provient des technologies elles-mêmes, l’autre moitié vient des bassins artificiels de recueil d’eau de pluie qui existent sur le site pour abreuver le gibier. Aucun forage et aucun raccordement au réseau ne seront demandés.

• Le projet ne nuira pas à la biodiversité du Larzac sur cet espace aujourd’hui occupé par un millier d’ongulés destinés à la chasse privée, mais au contraire réouvrira une large partie du foncier,
• Le projet permettra de rouvrir le domaine au public et à des multiples usages. Hors, la zone dédiée aux panneaux photovoltaïques et à l’élevage ovin qui couvrirait de 200 ha à 400 ha selon le scénario retenu, 40 km de grillages seront enlevés et on pourra circuler librement dans le domaine pour randonner, chasser et observer la vraie faune sauvage du Larzac.

• Le projet permettra le retour à la propriété collective par le rachat du domaine par les collectivités voisines motivées à travailler ensemble (voir ci-dessus).

• La concertation préalable du projet SOLARZAC a démarré le 2 mai dernier et s’achèvera le mardi 23 juillet par une réunion publique à la salle polyvalente Jules Bral à 18h sur la commune de Le Bosc.

Projet Solarzac : plus d’infos sur projet www.solarzac.fr


Nos articles Solarzac

Nos articles Arkolia Energies

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité