TPE, PME et travailleurs indépendants : une subvention pour les équipements Covid-19 au travail

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Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement, plafonnée à 5 000 €. La demande devra être envoyée à votre Carsat de rattachement avant le 31 décembre 2020. Explications et modalités d’obtention…

Les entreprises éligibles

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Montant, délai et mesures de prévention financées

« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection contre le COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Subventions pour deux catégories d’investissements

Plusieurs types d’investissements entrent dans le cadre de cette subvention. A savoir :

Les mesures barrières et de distanciation

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, Plexiglas®, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    – guides-files,
    – poteaux et grilles,
    – accroches murales,
    – barrières amovibles,
    – cordons et sangles associés,
    – chariots pour transporter les poteaux,
    – grilles, barrières, cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et quatre mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, supports d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotch, peinture, rubans, film plastique, recharges pour paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Les mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de quatre mois de location.

À noter : les masques, le gel hydroalcoolique et les visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins une des mesures barrières et de distanciation physique listées ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit :

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
La demande devra être envoyée à votre Carsat de rattachement avant le 31 décembre 2020.


Infos – Service HJE

Fil d’actus « Coronavirus et entreprise »

Le fil d’actualités HJE spécial « Coronavirus et entreprise » est accessible sur la page d’accueil du site heraultjuridique.com. Il recense toutes les informations ministérielles et des services de l’Etat au fur et à mesure de leurs publications et mises à jour. Accès au Dossier HJE Coronavirus et Entreprise.

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