Transporteurs : le remboursement de la TICPE devient trimestriel, les charges sociales exonérées jusqu’en juin 2020

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La filière du transport de marchandises et de voyageurs représente 7300 entreprises en Occitanie dont la moitié d’indépendants et 55 000 salariés.

 Le gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de dispositions spécifiques de soutien à la filière du transport de marchandises et de voyageurs, qui subit lourdement les conséquences de la crise du Covid-19.

Faisant suite à des échanges réguliers avec les représentants régionaux et nationaux du transport, des mesures particulières ont été décidées par le gouvernement :

  • Le remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), que l’État reverse aux entreprises, sera désormais trimestriel et non plus semestriel. La trésorerie des entreprises sera soulagée par le remboursement anticipé de cette taxe sur le carburant ;

  • Les entreprises de transports disposeront d’une attestation spécifique pour les déplacements de plus de 100 km ;

  • Afin de pouvoir répondre à la demande, des dérogations ont été ou seront délivrées pour que certains types de véhicules puissent circuler du mercredi 20 mai à 16h00 au jeudi 21 mai à minuit et du dimanche 31 mai à 22h00 au lundi 1er juin à minuit ;

  • Le plan tourisme prévoyant des exonérations de charges sociales jusqu’en juin 2020 est étendu aux entreprises de transport de voyageurs.

La filière du transport de marchandises et de voyageurs représente 7 300 entreprises en Occitanie, dont la moitié d’indépendants et 55 000 salariés. La filière du transport de marchandises génère à elle seule 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

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