Un guide pratique encourage les PME à se tourner vers la commande publique

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La commande publique pèse plus de 100 milliards d’euros, et les PME et TPE y participent de moins en moins. Un guide édité par le Médiateur des entreprises s’efforce de faciliter l’accès à ces procédures.

Personne n’ira jusqu’à dire que c’est simple. L’idée du guide Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! est plutôt de montrer que c’est possible… En mars dernier, le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, chargé d’aplanir les différends entre entreprises et acteurs du secteur public sans passer par la case tribunal, a publié une nouvelle version de ce petit ouvrage. Lequel s’attache à expliquer que les TPE et PME disposent d’une possibilité d’accéder à la commande publique qui n’est pas seulement théorique. Le guide fournit des clés pour entrer un peu dans les arcanes des marchés publics et comprendre les étapes successives par lesquelles va passer l’entreprise qui décide d’y participer. Le tout, en éclairant, au passage, des termes spécifiques à ce domaine, comme « DUME » ou « profil acheteur »… Tout d’abord, l’opuscule s’emploie à lever plusieurs « idées reçues », dont la première est : « la réponse à un appel d’offres est complexe ». Des dispositifs sont conçus pour les simplifier, rappelle le guide. Tout d’abord, les MAPA, marchés à procédure adaptée, présentent des modalités beaucoup plus souples que les classiques, et ils concernent des marchés sous des seuils relativement élevés (par exemple, 221 000 euros pour les collectivités locales). Autre dispositif destiné à simplifier la vie des entrepreneurs, le DUME, « Document unique de marché européen ». Il s’agit d’un formulaire type, de format électronique. L’inscription du numéro de SIRET de l’entreprise permet la récupération automatique des informations déjà connues des administrations. Et une fois compilé, le DUME peut être réutilisé, si les informations concernant l’entreprise n’ont pas évolué. Par ailleurs, rappelle l’ouvrage, « des dispositifs récents » ont été mis en place pour renforcer l’accès des TPE et PME aux marchés publics. C’est le cas du fractionnement des marchés en plusieurs lots distincts. Ou encore de la pratique du « sourcing...

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