Un plan d’aide de 250 M€ pour la viticulture

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Après des premières mesures d'aides à la filière dès le début de la crise sanitaire, le plan de soutien atteint désormais près de 250 millions d’euros. Il permettra d’accompagner davantage les viticulteurs dans leurs actions de stockage privé et de distillation. Le secteur vitivinicole représente plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) partout en France.

Au niveau européen, la France a défendu l’octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l’Union européenne pour la viticulture qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise pour subventionner l’élimination des excédents de vin. Le plan de soutien national de près de 250 millions d’euros pour les viticulteurs, dont près de 120 millions d’euros de crédits nationaux, permet de financer des mesures exceptionnelles spécifiques au secteur qui ont été décidées dès juin par le gouvernement :

– un dispositif de distillation de crise à hauteur de 155 millions d’euros pour 2 millions d’hectolitres dont 75 millions d’euros de crédits nationaux, pour permettre de réduire les stocks des exploitations avant les vendanges ;

– une aide au stockage privé, complémentaire à la distillation de crise, de 15 millions d’euros pour faciliter le stockage des vins déjà vinifiés.



De nouveaux fonds pour le stockage et la distillation

De plus, sans attendre le plan de relance, le gouvernement a autorisé un volume supplémentaire de distillation de 600 000 hectolitres, soit une enveloppe supplémentaire de 56 millions d’euros. Il a également décidé d’augmenter l’enveloppe d’aides au stockage privé de 20 millions d’euros financés sur des crédits nationaux.

Possible reconduction des exonérations en 2021

Diverses mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place, pour toutes les filières, dès le début de la crise sanitaire. Les entreprises viticoles ont pu bénéficier du fonds de solidarité, du prêt garanti par l’État, du report de cotisations sociales et d’impôts, du dispositif exceptionnel de chômage partiel… La loi de finances rectificative n°3 a rendu les entreprises les plus touchées éligibles à des exonérations de cotisations sociales, et en particulier pour le secteur de la viticulture. Les évolutions apportées au texte initial au cours du débat parlementaire ont notamment assoupli les modalités de prise en compte de la perte de chiffres d’affaires. A l’occasion du prochain projet de loi de finances, le gouvernement proposera au Parlement de reconduire, pour l’année 2021, les exonérations fiscales accordées pour 2020 en particulier aux viticulteurs dans le cadre du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE).



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