Urssaf contre Uber : l’horizon s’éclaircit pour la plateforme de VTC

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La plateforme de VTC Uber a remporté une première manche dans le contentieux qui l'oppose à l'Urssaf d'Ile-de-France. Retour sur la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), qui a annulé le redressement de cotisations pour vice de procédure.

Rares sont les décisions des tribunaux des affaires de sécurité sociale qui sont relatées dans les quotidiens nationaux. Le jugement rendu par le TASS de Paris, le 14 décembre 2016, dans le litige opposant Uber France à l'Urssaf d’Ile-de-France, fait partie de ces exceptions. Sans doute à cause du montant du redressement opéré par l’Urssaf. Sans doute aussi à cause de la notoriété du cotisant épinglé. Mais, également, par l’intérêt de la motivation du jugement. Les faits ayant déclenché le contentieux peuvent sembler pour le moins classiques : au début de l’année 2014, les services de police ont contrôlé un chauffeur VTC exerçant en tant qu’autoentrepreneur pour le compte d’Uber France. Les renseignements communiqués à l’Urssaf ont permis à l'organisme de recouvrement de s’apercevoir que l’intéressé ne déclarait aucun revenu. Des actions menées ensuite dans le cadre du Comité opérationnel départemental antifraude (CODAF) des Hauts-de-Seine ont permis de relever des cas similaires. Dès lors, fin 2014, l’Urssaf a organisé des auditions de chauffeurs et mené un contrôle inopiné au siège d’Uber France (sans avis de contr...

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