URSSAF-LR : nouveaux reports d’échéances pour décembre

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Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre. Les autoentrepreneurs auront le choix de payer en totalité ou partiellement, ou de ne pas payer leurs cotisations. D'autres mesures concernent les marins-salariés, les particuliers employeurs et les salariés à domicile, et les artistes-auteurs.

Des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et les travailleurs indépendants impactés, sont mises en place par l’Urssaf en décembre.

LES MESURES DE SOUTIEN POUR LE MOIS DE DECEMBRE

Les mesures de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre. Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un dispositif d’exonérations de cotisations sociales, en cours de vote au parlement et dont les modalités seront précisées très prochainement. Concernant les départements d’outre- mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.

Pour les employeurs :

Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020, selon les mêmes modalités que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande préalable). Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour ces reports, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Pour les travailleurs indépendants :

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé). Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

Pour les autoentrepreneurs

Les autoentrepreneurs auront la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé. La déclaration mensuelle de décembre doit toutefois être déclarée normalement.

Pour les marins

Le report des cotisations courantes est possible pour les armateurs de la pêche, des cultures marines et du commerce déclarant mensuellement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, selon les mêmes modalités que pour les échéances du mois de novembre.

Pour les marins non-salariés du commerce, les échéances des 5 et 20 décembre ne seront pas prélevées.

Pour les artistes-auteurs

L’échéance du 4ème trimestre, exigible au 30 novembre, a été reportée à une date ultérieure.

Les artistes-auteurs souhaitant régler tout ou partie de leurs cotisations, pourront activer le télépaiement dans leur espace personnel à compter du 1er décembre sur www.artistes- auteurs.urssaf.fr. Le prélèvement interviendra le lendemain de la réactivation. Ils peuvent aussi procéder à des paiements partiels par carte bancaire ou par virement.

Pour les particuliers employeurs

Un dispositif permettant aux salariés de particuliers employeurs de bénéficier de l’activité partielle, adapté aux spécificités du reconfinement, est activé pour le mois de novembre. L’Urssaf a mis en place un dispositif pour les échéances de novembre à déclarer à partir du 10 décembre avec une indemnisation exceptionnelle pour les cas suivants :

  • Les salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire)
  • Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
  • Les salariés à domicile « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Plus d’information sur les mesures exceptionnelles : les Urssaf mettent à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr .

 

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