Zéro chômeur de longue durée : vers un TZCLD sur le grand Montpellier ?

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Le cofondateurs de l'association Mouvement vers l'emploi (Saint-Georges-d'Orques).

Personne n’est inemployable. Ce n’est pas le travail qui manque. Ce n’est pas l’argent qui manque… Fort de ces constats, l’association ATD Quart Monde a lancé un concept, depuis relayé par le fonds d’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. L’association Mouvement vers l’Emploi organise, le 21 juin prochain, une réunion d’information sur son projet TZCLD, qui intéresse déjà Saint-Georges-d’Orques, Grabels et des communes du grand Montpellier…

Créée à Saint-Georges-d’Orques en 2014, adhérente de l’association nationale TZCLD depuis 2017, l’association Mouvement vers l’Emploi a signé début 2019 la charte d’engagement du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Sa volonté : mettre en place un projet Territoire zéro chômeur de longue durée sur la métropole de Montpellier. « Nous travaillons sur le projet depuis deux ans et nous sommes opérationnels » confirme Laure Ruel, l’une des cofondatrices de l’association. Cette dernière souhaite intégrer la deuxième vague d’expérimentation dont la liste sera déterminée en fin d’année.


Une journée d’information le 21 juin en présence de la directrice adjointe de l’association TZCLD

Pour l’heure, l’association prépare sa première grande réunion publique et souhaite fédérer élus, partenaires et demandeurs d’emploi. Une réunion d’échange aura lieu le 21 juin à 14h à la salle Thomas-Jefferson à Saint-Georges d’Orques, en présence de Clémentine Hodeau, directrice adjointe de l’association TZCLD. (Contact et informations : Laure Ruel, 06 30 31 03 67 linkedin.com/in/laureruel – Twitter @emploisgdo – Facebook : @zerochomeur34).


Du comité local à l’EBE

La loi d’expérimentation du dispositif TZCLD a été adoptée le 29 février 2016. Le concept est aujourd’hui en phase de test sur 10 territoires. Le dispositif doit bénéficier à près de 200 personnes par territoire, soit près de 2 000 personnes au total. Le concept est basé sur la création d’entreprises à but d’emploi (EBE). Il repose sur l’idée que personne n’est inemployable, et que tout le monde possède des savoir-faire et des compétences qui peuvent être utiles. Les EBE se présentent comme une solution possible à différentes problématiques, dont celle du chômage de longue durée. Les mairies, les métropoles sont ainsi invitées à adhérer au comité local qui associe les habitants, les entreprises et les partenaires afin de travailler ensemble au recensement des compétences qui feront la future EBE. Les EBE sont généralement créées sous statut SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif ) mais aussi SAS. Par la création d’entreprises à but d’emploi (EBE), il s’agit de réintégrer les personnes inactives dans des entreprises à but non lucratif. Cette expérimentation vise les chômeurs de longue durée privés d’emploi ou en activité réduite depuis plus d’un an, soit environ 2,4 millions de personnes en France.

Des communes et des quartiers QPV à Montpellier ?

Dans notre métropole, Saint-Georges-d’Orques et Grabels ont déjà manifesté leur intérêt pour le projet social et économique porté par l’association. Des rendez-vous sont prévus avec les élus de Castelnau-le-Lez et de Vailhauquès, et une entrevue est programmée le 6 juin avec la Métropole. « Venant du secteur de l’insertion, nous connaissons bien les quartiers de La Mosson et Pergola-Petit Bard » ajoute Laure Ruel, qui espère convaincre de nombreux nouveaux élus et les demandeurs d’emploi du bien-fondé de cette initiative sociale et solidaire exemplaire.


Article réservé à nos abonnés. Publié dans notre édition Print du jeudi 6 juin 2019, n°3258. Disponible en ligne dans votre espace abonné.

Non-concurrence

Parmi les types d’activités qui font l’objet des expérimentations en cours, on trouve la transition écologique et des activités de volume, espace ou offre de services auprès d’habitants en situation de précarité. L’objectif est de créer des emplois non délocalisables dans une zone fortement touchée par le chômage. Il s’agit aussi d’apporter une offre de service aux habitants les moins solvables et ainsi de favoriser le développement social du territoire pour « vivre, respirer et travailler ensemble sur fond d’innovation sociale et économique ». Ces emplois doivent être non concurrents avec les emplois financés par le marché : ce ne sont ni des emplois publics ni des emplois du marché. C’est un concept intermédiaire pour une économie complémentaire. Ils empruntent en effet aux emplois du marché le caractère de la gestion privée et le lien avec certaines activités du marché. Et ils empruntent aux emplois publics une part importante de financement et une nécessaire complémentarité imposant des comportements économiques spécifiques de coopération à l’opposé de toute concurrence.

« On part des gens »

Laure Ruel explique : « Ce sont des CDI à temps choisi qui sont proposés à des personnes éloignées de l’emploi. On part des personnes en leur demandant ce qu’elles souhaitent faire. A l’initiative des communes, un comité local est créé pour initier une dynamique locale. Des activités utiles sont répertoriées, comme par exemple le zéro déchet, l’économie circulaire, l’éducation à la transition écologique, le réparecafé… et donnent lieu à la création d’une entreprise à but d’emploi (EBE) composée de personnes privées d’emploi qui vont développer des activités qui leur correspondent et qui répondent aux attentes potentielles du territoire. Dans ce nouveau modèle, les codes classiques sont renversés, les curseurs bougent. La mission sociale et environnementale devient ainsi l’objet principal de l’entreprise, et non plus simplement une responsabilité ».

Des aides financières

Le projet est coconstruit avec toutes les parties prenantes, y compris les demandeurs d’emploi eux-mêmes. Laure Ruel insiste : « Le processus peut être long, le temps que les chômeurs définissent leur projet professionnel, l’activité à mettre en place, et valident leur nécessaire montée en puissance par la formation ».  Ces emplois sont en grande partie financés par l’État, via le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, mais sans coût supplémentaire pour les finances publiques. Concrètement, le Fonds d’expérimentation verse à l’entreprise à but d’emploi 18 000 euros par salarié et par an. Cette somme, qui correspond au transfert des coûts liés au chômage, finance le poste aux deux tiers, l’EBE finançant le tiers restant avec ses revenus d’activité (la charge pour l’EBE par salarié se situant autour de 23 000 euros par an).

Des résultats encourageants

En filigrane, la volonté est de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles, non concurrentes vis-à-vis des emplois existants et répondant aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions… Parmi les 10 premières expérimentations en cours, les résultats semblent encourageants. Sur les communes de Pipriac et Saint-Ganton, en Ille-et-Vilaine*, l’entreprise à but d’emploi TEZEA emploie actuellement 67 salariés. Elle propose le nettoyage de voitures, de vitres, la blanchisserie, le désherbage, le maraîchage, un atelier de création en bois de palettes, une recyclerie… La polyvalence est ici de rigueur. Pour le maire de Pipriac, Marcel Bouvier : « Quand près de 70 personnes touchent un Smic, cela a forcément un impact économique sur le territoire. Le nombre de demandes faites au Centre communal d’action sociale a diminué, la fréquentation de l’épicerie sociale aussi ». C’est aussi l’humanité qui se dégage du projet qui le séduit : « Beaucoup de ces salariés ont repris confiance, ils ont remis de l’essence dans le moteur moral » analyse le maire. Dans le village voisin de Saint-Ganton, le premier magistrat, Philippe Louet, qui s’est lancé avec enthousiasme dans le projet dès 2014, est persuadé qu’avec le temps, il sera possible de trouver de nouvelles activités et d’employer la totalité des chômeurs de longue durée de son territoire. A Thiers (Puy-de-Dôme), après le succès d’une première EBE (plus de 60 salariés), une seconde est en voie de création. De même à Villeurbanne, où « la première EBE constituée emploie 80 ex-chômeurs de longue durée, et va donner naissance à une seconde entreprise à but d’emploi sous statut SAS » précise Laure Ruel.

Source : article ATD Quart Monde, accessible à l’adresse https://www.atd-quartmonde.fr/a-pipriac-et-saint-ganton-un-bilan-positif/

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