Faculté de droit de Montpellier : quel avenir pour la loi Spinetta ?

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De gauche à droite : Solange Becqué-Ickowicz, professeur des universités rattachée au Laboratoire de Droit privé de la faculté de droit et de science politique de Montpellier et cofondatrice de l’association Les Robes du Droit de la Construction, qui organisait ce colloque ; Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du M2 Droit immobilier et de la construction ; et Me Patrick Melmoux, avocat et cofondateur de l’association Les Robes du Droit de la Construction. © HJE 2018, D. Croci.

Dans sa conclusion, Hugues Périnet-Marquet, éminent professeur de Panthéon-Assas Paris II, a résumé son sentiment et les échanges observés durant le colloque sur les 40 ans de la Loi Spinetta, quant aux évolutions possibles d’un texte qui a trouvé son « équilibre » et qui devrait résister au temps sans faire l’objet d’une réforme globale.

L’avenir de la loi de 1978 sera un avenir franco-français » a-t-il affirmé. En effet, la loi Spinetta n’a pas franchi les frontières de l’Hexagone et reste une singularité française. Pour autant, qu’est-ce qui peut la faire évoluer ? Trois raisons ont été formulées par Hugues Périnet-Marquet. La première sera peut-être liée à la volonté de certaines personnes de remettre en cause cette loi, estimant que les équilibres actuels sont insuffisants ou peu pertinents. Or, on s’aperçoit qu’il est très difficile de remettre en cause cette loi sans la changer profondément, précise l’universitaire.

Les étudiants en Master 2 Droit immobilier ont largement contribué au succès du colloque des Robes du Droit de la Construction. © Faculté de droit de Montpellier.

 

« On pourrait faire des modifications, mais l’expérience que j’ai pu avoir fait que beaucoup de professionnels – et je les comprends – sont dans une attitude relativement frileuse. Même s’ils souhaitent que la loi évolue sur certains points, ils pensent surtout qu’il vaut mieux ne pas ouvrir la boîte de Pandore, au risque de voir les acquis actuels disparaître. C’est pour cela que les chances d’une remise en cause des équilibres sont relativement faibles » estime le professeur.

De plus, selon Hugues Périnet-Marquet, si l’on devait aujourd’hui changer la loi, il faudrait convaincre…

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