Faculté de droit de Montpellier : Loi Spinetta, les interrogations des professionnels

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Les professionnels de l’acte de bâtir ont donné leur lecture de la loi Spinetta. De gauche à droite : Frédéric Carteret, président régional de LCA-FFB Occitanie Midi-Pyrénées ; Marc Dhauteville, architecte DPLG, expert de justice près la cour d’appel de Montpellier ; et Xavier Bringer, président de la FPI Occitanie Méditerranée. © HJE 2018, Y. Topol.

Confrontés à un monde en pleine mutation, les professionnels de la construction cherchent à anticiper quelles seront pour eux les pratiques de demain. Ils en appellent à la responsabilité des maîtres d’ouvrage, à l’amélioration de la gestion des ensembles immobiliers, et s’inquiètent pour l’avenir de l’assurance construction. Mais leurs préoccupations majeures sont liées à la révolution technologique en cours. Ils s’interrogent sur la place qu’ils occuperont aux côtés des autres acteurs, en particulier les fabricants. Et pour nombre d’entre eux, la montée en puissance de la maquette numérique (BIM) les obligera à acquérir de nouvelles compétences.

Selon les professionnels de la construction, la surprotection du maître d’ouvrage (fréquemment le particulier et donc le consommateur) par la loi Spinetta peut avoir des effets pernicieux. Marc Dhauteville, architecte DPLG et expert de justice près la cour d’appel de Montpellier, explique : « En tant qu’architecte appelé pour une maison individuelle, bien souvent, le maître d’ouvrage discute et, s’affirmant compétent, il assure ne pas avoir besoin d’un architecte pour suivre le chantier. Il demande simplement la conception de la maison et le dossier pour le permis de construire. Puis, en tant qu’expert, je rencontre après sinistre un maître d’ouvrage, et son avocat-conseil avisé m’explique que son client est incompétent dans le domaine de la construction. » A l’évidence, la contradiction interpelle sur la responsabilité dont doivent faire preuve les maîtres d’ouvrage.

Un problème du même ordre est constaté chez certains promoteurs occasionnels, qui auraient tendance à prendre un maître d’oeuvre pour la phase d’études, mais pas pour la phase chantier. Selon Marc Dhauteville : « Finalement, dans ce cas, il n’y a plus d’acteur qui a une vision globale de l’opération, mais seulement des acteurs ayant des actions très précises et très réduites. Ils vont se retrancher de plus en plus derrière leur mission, et on sait bien que sur un chantier, si les maillons ne sont pas bien accrochés les uns aux autres, la chaîne ne tient pas. Un tel phénomène est générateur de sinistres. »

Mieux informer le consommateur

De son côté, Xavier Bringer, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Occitanie Méditerranée, met en avant le recul du taux de sinistre depuis une quinzaine d’années au niveau de la métropole de Montpellier : « Alors que le maître d’ouvrage actionnait assez facilement l’assurance dommages ouvrage, ce n’est pratiquement plus le cas aujourd’hui ». Cela tient selon lui pour une bonne part à l’attention accrue que portent les promoteurs à leurs clients, et aux informations qu’ils leur donnent…

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* La présentation et le programme du colloque ont été publiés dans notre édition du jeudi 15 mars 2018 (n° 3194).

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