Laurent Villaret : « Les promoteurs immobiliers vont avoir besoin des avocats »

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Laurent Villaret, président de la FPI Occitanie Méditerranée. ©FPI OM

A l’occasion d’une conférence de presse, le président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI-OM) a directement lancé un appel aux avocats. La raison ? 

La raison est le nombre encore trop important de logements bloqués par les recours. Fin 2018, la FPI-OM a recensé, pour la seule métropole de Montpellier, environ 1 395 logements bloqués dans leur réalisation par une action juridique. La situation pour les recours administratifs semble évoluer favorablement depuis la mise en place de la loi Elan, qui permet de faire reconnaître certains recours comme abusifs. La loi invite aussi le juge administratif à traiter les dossiers concernés dans un délai de dix mois, ce que le tribunal administratif de Montpellier mettrait désormais en place.

-22% de mises en vente

Alors que la région de Montpellier a enregistré une baisse de ses mises en vente l’an dernier (de – 22 %) et que son stock de logements neufs à la vente est de 7,6 mois – seuil en quasi-pénurie, estiment les observateurs –, les promoteurs veulent faire évoluer le mode de dépôt des permis de construire. La volonté avancée par Laurent Villaret est d’instaurer un audit préalable qui s’ajoute au cursus juridique du dépôt de permis. Ainsi, en amont du dépôt, après la validation par l’architecte, le bureau d’études, les services juridiques du promoteur et les services de la collectivité, il sera fait appel à un avocat spécialisé pour baliser au mieux les « points irritants » des nouveaux programmes. Ce dispositif est déjà mis en place pour les programmes immobiliers à forts enjeux. Il devrait être généralisé à l’ensemble des projets, même de taille moins importante. « Nous rajoutons une brique expertise au processus de dépôt d’un permis de construire. A Montpellier, nous disposons d’excellents architectes, d’excellents promoteurs et d’excellents avocats experts en urbanisme. Autant qu’ils mettent leurs savoir-faire au service de nos dépôts de permis de construire (…) On va avoir besoin des avocats ! »a lancé le président de la FPI-OM.

Projection : ventes en neuf en 2019

Selon la FPI-OM, 2 900 ventes au détail devrait être enregistrées sur la région de Montpellier, qui concentre 49 % de la production régionale ; soit une baisse de 10 %. En Languedoc-Roussillon 4 900 ventes sont prévues, en diminution de 20 % par rapport à 2017 (source : Adéquation). Ces résultats ramèneraient le marché à la hauteur de celui de 2015, année « qui était apparue comme excellente après trois années difficiles », estime la FPI-OM. (DC)


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