Juridique

Delphine Gallin, 41 ans, avocate au barreau de Marseille, a pris la présidence de l’ACE, Avocats Conseils d’Entreprise, il y a tout juste un an. Première femme élue à la tête de cette association, elle fait notamment de l’interprofessionnalité une priorité. Entretien en amont du 27e congrès national les 17 et 18 octobre, à Lyon.

Le 27 septembre, lors de l’audience solennelle de rentrée, Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif (TA) de Montpellier, a présenté l’activité et les perspectives de son institution, notant une activité en progression de plus de 10 % au 1er janvier 2019.

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Licenciement, Rupture…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Charles-René Tandé, président du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, est déterminé à poursuivre la modernisation de la profession par la maîtrise du numérique et l’innovation qui insuffle la dynamique du 74e Congrès (25-27 septembre à Paris). Il revient sur les enjeux à venir pour les professionnels du chiffre et sur leur place au cœur de l’économie française.

Il laissera ses fonctions de président de la Conférence de Bâtonnier le 31 décembre, après un mandat de deux ans particulièrement actif. Ancien bâtonnier du barreau de Marseille en 2011-2012, Jérôme Gavaudan tient en haute estime la fonction ordinale et ne mâche pas ses mots lorsqu’il faut défendre la profession d’avocat et notamment la spécificité de son régime de retraite, menacé par la prochaine réforme du gouvernement.

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 5 septembre dernier, a permis de mettre en avant l’amélioration de la situation des effectifs, en particulier pour les magistrats du siège et le greffe.

L’article L.1152-1 du Code du travail dispose « qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Par ailleurs, l’article L.1152-4 précise que l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Cette obligation légale rejoint celle de sécurité de résultat constamment confirmée par la jurisprudence, l’article L.4121-1 du même Code énonçant les mesures nécessaires à cet effet à savoir des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

La commission des Lois du Sénat a organisé, le 1er juillet, le 2e Forum parlementaire de la legal tech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et alimenter les réflexions des parlementaires.