Juridique

Juridique

L’Europe harmonise les contrats de fourniture de contenu et de services numériques

Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le Conseil de l’Union européenne et feront l’objet dans les jours qui viennent d’une publication au "Journal officiel" de l’Union européenne.

Lire l'article

Avocats : l’Efacs, les formations d’avril et des mois à venir

Ouverture de postes de greffiers de tribunal de commerce en Outre-mer

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

30/03 | Par Hérault Juridique

Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

30/03 | Par Hérault Juridique

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Droits des femmes – Yaël Braun-Pivet : « Il reste du chemin à parcourir, mais je suis assez optimiste »

28/03 | Par Hérault Juridique

La présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale est une femme engagée sur la voie de la parité. Pour Yaël Braun-Pivet, « la Journée internationale des droits des femmes doit aussi être un moment d’évaluation, l’occasion de procéder à un état des lieux, de mettre en valeur les personnes et les initiatives qui font avancer la cause ».

journée-sensibilisation-securite-campus-richter-montpellier

La Préfecture de l’Hérault organise une journée de sensibilisation à la sécurité

28/03 | Par Sylvie Ranquet

Cette journée, organisée chaque année, se déroule le jeudi 28 mars de 9h15 à 16h au campus Richter. Le programme...

Transactions et actes immobiliers : le notariat passe à l’information foncière en temps réel

27/03 | Par Daniel Croci

Le notariat travaille d’arrache-pied avec les services de l’Etat pour améliorer le service rendu aux professionnels de l’immobilier et aux particuliers. En mai prochain, le futur service ANF va permettre aux notaires de disposer, en temps réel, des données foncières. Avec, en perspective, un gain de temps appréciable pour toutes les transactions immobilières. Les explications de Me Arnaud Mathieu, membre de la Chambre des Notaires de l’Hérault.

Jurisprudence sociale, thème « Licenciement, Rupture… »

25/03 | Par Hérault Juridique

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Licenciement, Rupture…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

25/03 | Par Hérault Juridique

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

25/03 | Par Hérault Juridique

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

titre-de-sejour-rendez-vous-en-ligne-gratuit

Titre de séjour : trafic de prise de rendez-vous en ligne et indulgence appliquée

25/03 | Par Hérault Juridique

Dans l’Hérault, les ressortissants étrangers qui sollicitent un titre de séjour doivent prendre un rendez-vous* depuis le site Internet de la préfecture www.herault.gouv.fr. Ces rendez-vous, gratuits, doivent permettre de répondre aux demandes des usagers.

ravot-dr-banque-des-territoires-occitanie

Cité créative : une SAS Banque des Territoires pour développer l’immobilier d’activité

21/03 | Par Daniel Croci

A l’occasion de l’inauguration de la Banque des Territoires Occitanie le mercredi 19 mars à la Halle Tropisme de Montpellier, Thierry Ravot, son directeur régional, a indiqué que la création d’une SAS entre la banque, la SERM et la M3M était en bonne voie. Elle devrait voir le jour en 2019.

Interview : Christiane Feral-Schuhl, présidente du Conseil national des Barreaux

14/03 | Par Hérault Juridique

Christiane Feral-Schuhl, présidente du Conseil national des Barreaux, milite pour que, dans le cadre de la réforme à l’œuvre de la justice, les avocats aillent sur de nouveaux terrains où leur expertise peut faire la différence.

conference-inversee-face-agir-contre-exclusion-familles-monoparentales-meres-isolees

FACE Hérault : des solutions urgentes pour les familles monoparentales et femmes isolées

12/03 | Par Sylvie Ranquet

« Familles monoparentales et femmes isolées » était le thème de la conférence inversée qui s'est tenue le 7 mars 2019 à Montpellier, à la Maison des avocats. Après un échange avec la salle, plusieurs pistes ont été lancées sur 3 grands thèmes : économie, administration et parentalité.

Hérault : le surendettement en baisse pour la 4e année consécutive

4/03 | Par Daniel Croci

La tendance observée au plan national se confirme à l’échelle départementale. Le nombre de dossiers déposés pour l’Hérault est une nouvelle fois en baisse, avec 2551 situations de surendettement déclarées (-7,9% en 2018, après un repli de -9,5% en 2017, soit -35% depuis 2014 contre -29% pour l’ensemble de la France).

projet-de-loi-justice-CNB-appel-manifestation-paris

Barèmes : l’article L.1235-3 du Code du travail à l’épreuve des juridictions prud’homales

27/02 | Par Hérault Juridique

L’ordonnance Macron-Pénicaud (i) du 22 septembre 2017, relative à « la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail », a fait couler bien de l’encre au sujet des « barèmes » édictés par la modification de l’article L.1235-3 du Code du travail (ii).

Les juridictions administratives peuvent désormais être saisies par voie électronique

14/02 | Par Hérault Juridique

Contestation d’un arrêté ou d’un retrait de permis de conduire, litiges fiscaux ou consécutifs à un contrôle de l’inspection du travail… Les raisons d’entrer en conflit avec l’Administration sont nombreuses et peuvent être de natures très diverses. S’il souhaite obtenir l’annulation d’un acte ou l’octroi d’indemnités pour un préjudice subi, l’administré peut saisir les juridictions administratives. Depuis le 30 novembre 2018, cette démarche peut s’effectuer par voie électronique.

Conseil des ministres et Brexit : des mesures pour l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle des ressortissants britanniques

6/02 | Par Hérault Juridique

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté, en conseil des ministres du mercredi 6 février, une ordonnance portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

information-gratuite-salon-entrepreneurs

Le CNB lance le « Guide du routard du créateur d’entreprise » au Salon des entrepreneurs

6/02 | Par Sylvie Ranquet

Pour la 7e année consécutive, les avocats accueillent les entrepreneurs et répondent gratuitement à leurs questions sur le stand du Conseil national des barreaux les 6 et 7 février, à Paris, lors du Salon des entrepreneurs.

Liberté d’installation des notaires : nouvelle vague de candidatures ouverte depuis le 1er février

4/02 | Par Daniel Croci

Jeudi 24 janvier, la ministre de la Justice, garde des Sceaux, a annoncé le lancement d'une nouvelle vague de candidatures à la création d’un office, à compter du vendredi 1er février 2019. Un arrêté du 3 décembre 2018 recommande en effet la nomination de 733 notaires supplémentaires. Modalités…

tribunal-prudhommes-montpellier-fortunato-luce

Quand les Prud’hommes s’interrogent sur l’avenir

1/02 | Par Yves TOPOL

Au cours de l’audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Montpellier, le débat sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les questions posées par l’éventuelle mutualisation du greffe au sein du futur Tribunal judiciaire ont été largement mis en avant. L’évolution de l’activité est quant à elle marquée par la stabilité du stock et la légère diminution des délais de jugement.

Georges Richelme : « Le justiciable souhaite que son litige soit traité rapidement »

31/01 | Par Hérault Juridique

Le droit est-il encore adapté à la réalité économique ? Alors que les juges consulaires plaident pour une réforme, entretien avec Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, ancien président du tribunal de commerce de Marseille de 2012 à 2016.

Juridique

Abonnement newsletter