Juridique

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Licenciement, Rupture…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Alors que le projet de loi sur la modernisation de la Justice porté par la garde des Sceaux est débattu à l’Assemblée nationale, le Conseil national des Barreaux appelle les avocats à se mobiliser pour une journée Justice morte ce jeudi 22 novembre. Le barreau de Montpellier est solidaire de ce mouvement.

Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Montpellier organise, avec les deux compagnies régionales des commissaires aux comptes de Montpellier et Nîmes, un grand Forum des associations qui se tiendra le jeudi 15 novembre 2018 au Palais des Congrès de la Grande-Motte de 8h45 à 13h45. Entrée gratuite.

Le 29 novembre prochain, une grande personnalité de la justice française donnera une conférence permettant de mieux comprendre le rôle de nos institutions judiciaires et celui du juge, au palais des Sports de Castelnau-le-Lez.

550 postes de greffiers sont à pourvoir par voie de concours pour des candidats de niveau bac + 2. Modalités…

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant la suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français. Plusieurs amendements ont été adoptés, dont celui visant à supprimer l’article 6, qui prévoyait la suppression de l'interdiction générale faite aux assureurs de participer à la négociation des honoraires des avocats intervenant en protection juridique.

L’Institut des Droits de l’Homme (IDH) du Barreau de Montpellier a organisé le vendredi 26 octobre 2018, à la Maison des Avocats, un colloque informatif mixant des avis d’experts, de professionnels de l’acte de bâtir et des témoignages d’usagers. Questions à la présidente de l’IDH, Me Amparo Domingo…

En application de la loi Macron de 2015, les effectifs de la profession ont bondi. L’Autorité de la concurrence prévoit de créer 700 postes supplémentaires. Mais le Conseil supérieur du notariat (CSN), présidé depuis la fin octobre par Jean-François Humbert, notaire à Paris, n’est pas favorable à une nouvelle hausse des effectifs notariaux.

La Compagnie régionale des Commissaires aux comptes (CRCC) de Nîmes a tenu son assemblée générale vendredi dernier au Musée de la Romanité. Jean Bouquot, président national de la CNCC, avait fait le déplacement quelques jours seulement après le congrès national de la profession. Si la Loi Pacte et ses incidences sur le commissariat aux comptes ont occupé une bonne partie de la réunion, l’annonce des 31es Assises de la compagnie nationale les 29 et 30 novembre prochains à Marseille devrait permettre à la profession et, comme le souhaite Jean Bouquot, d’« engager un nouveau cap ».