Juridique

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Steve Amat : « Le commissariat aux comptes est à un moment crucial de son existence »

Le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes évoque pour l'Hérault Juridique l'épineuse question du relèvement des seuils d'intervention. Il commente la nécessaire évolution d'une profession qui doit intégrer la révolution numérique, et vient de lancer son premier baromètre du risque économique. L'objectif est de renforcer le rôle du commissaire aux comptes comme créateur de confiance et vigie de l'information et de la sécurisation financières.
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Levothyrox : une réunion publique à Montpellier le 13 février

Depuis plusieurs semaines, l’affaire du Levothyrox oppose plus de 8.000 patients au laboratoire Merck et aux autorités. Maître Lèguevaques, l'avocat qui porte la voix des plaignants et tente de faire entendre leurs demandes, sera à Montpellier pour expliquer les enjeux et les avancées de ce dossier sensible.
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Notaires de l’Hérault : les « Je vœux » du président Frédéric Vidal

Me Frédéric Vidal avait promis des vœux décalés lors de l'interview qu'il avait accordée début janvier à l'HJE. Ils l'ont été. Le jeudi 31 janvier, le président de la Chambre des Notaires de l'Hérault a plaisamment fait une entorse au protocole, en proposant une conviviale "Feria du président" et des " Je vœux " partagés avec une salle comble et conquise.
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4 nouveaux magistrats au Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers

Le 25 janvier, à l’occasion de l’audience de rentrée du tribunal de grande instance de Béziers, son président Luc Barbier a formulé le voeu que la juste place de l’autorité judiciaire au sein de notre Etat de droit soit préservée. « Ce qui se passe en Turquie, en Pologne doit nous inciter à la plus grande vigilance. » Une tâche rendue difficile faute d’effectifs suffisants, notamment dans la perspective du futur réseau judiciaire projeté par les chantiers de la Justice. Sur l'activité intense de 2017, le président du TGI a alerté sur le manque d'effectifs : "Le navire tangue mais tient bon" grâce à l'abnégation de ses magistrats et du personnel administratif.
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Prévention et conciliation au Tribunal de commerce de Béziers

En préambule de l’audience solennelle de rentrée, le procureur général Calvet a souligné la justice éclairée rendue au tribunal de commerce de Béziers, loin des caricatures parfois colportées. Le président Aimes a précisé plus tard que la justice commerciale était une justice à part, avec la prévention et la conciliation pour axes de travail…
eric-guilhabert-batonnier-barreau-Beziers ©HJE2018 D Croci

Éric Guilhabert, bâtonnier du barreau de Béziers : « Je suis inquiet »

Me Éric Guilhabert a pris ses fonctions le lundi 1er janvier 2018. Lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce de Béziers, il a fait part de ses inquiétudes face au projet des chantiers de la Justice concernant le futur réseau judiciaire. Une plaidoirie empreinte de solennité et d’interrogations. Verbatim…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Tribunal de commerce de Montpellier : baisse significative des procédures collectives

Le tribunal de commerce montpelliérain a connu en 2017 une baisse significative du nombre de procédures collectives ; le nombre des sauvegardes est en chute libre, essentiellement pour des raisons juridiques. Cette baisse globale de 2 % de l’activité vient à contre-courant de la plupart des indicateurs économiques locaux, ont estimé les magistrats du parquet – Christophe Barret et Dominique Sié – et le président du tribunal consulaire, Jean-Marc Pauzes, qui a insisté sur l’importance de la prévention pour limiter le nombre de liquidations judiciaires.
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Situation inquiétante au niveau des effectifs du TGI de Montpellier

Au cours de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont tiré la sonnette d’alarme quant au manque de magistrats et de fonctionnaires. L’activité, restée d’un bon niveau en 2017, risque ainsi de diminuer cette année. Parmi les autres sujets abordés figure la prochaine réforme judiciaire.

Premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu

Les débuts d'année se suivent et se ressemblent. Pour les contribuables concernés, la DDFIP rappelle que la première échéance du paiement de l'acompte provisionnel de l'impôt sur les revenus approche. Ce qu'il faut savoir…

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