Juridique

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Plan de sauvegarde de l’emploi : l’application des conventions collectives n’est pas en option

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat rappelle que le contenu du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être conforme, non seulement aux dispositions législatives, mais également aux stipulations des conventions collectives.

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Dorothée Le Fraper du Hellen, une avocate héraultaise nommée à l’ONU

Consommation : flambée des litiges dans le secteur de l’énergie

114e Congrès des notaires / L’avenir, et pas seulement celui des notaires

8/06 | Par Hérault Juridique

En clôture du 114e Congrès des Notaires qui s'est tenu fin mai au Palais des Festivals de Cannes, place à un débat allant bien au-delà du notariat.

114e Congrès national des Notaires / Nicole Belloubet, garde des Sceaux : le contrat de confiance

7/06 | Par Hérault Juridique

Lors de son intervention au Palais des Festivals de Cannes, la garde des Sceaux a insisté sur les – bonnes – relations entre forces législatives et notariales.

114e Congrès national des Notaires à Cannes / Didier Coiffard : « Que la Force soit avec vous ! »

6/06 | Par Hérault Juridique

Ouverture digne des Palmes pour cette 114e édition du Congrès des notaires de France accueillie par un Palais des Festivals tout juste délesté de ses paillettes. Grand auditorium comble, belles délégations étrangères, et reconnaissance gouvernementale affichée, en présence de la garde des Sceaux.

Un site francophone dédié au droit de l’Église

4/06 | Par Hérault Juridique

L’Église catholique possède un droit propre : le droit canonique. Il est composé d’un ensemble de normes destiné à régir son organisation et la vie des fidèles (la composition des tribunaux, la question du mariage, les sacrements, les biens, le droit pénal…). Le nouveau site Droitcanonique.fr constitue désormais une véritable ressource pour tous ceux qui veulent connaître le droit de l’Eglise dans sa version actuelle.

Jurisprudence sociale, thème « Licenciement, Rupture… »

2/06 | Par Hérault Juridique

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Licenciement, Rupture…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

2/06 | Par Hérault Juridique

Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

2/06 | Par Hérault Juridique

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

2/06 | Par Hérault Juridique

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

2/06 | Par Hérault Juridique

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

« L’incertitude pèse lourdement sur notre avenir professionnel ! » Jean Bouquot, président CNCC

23/05 | Par Hérault Juridique

(A la Une de l'Hérault Juridique Print du jeudi 24 mai 2018, n°3204). Les commissaires aux comptes sont dans la tourmente. Le relèvement des seuils d’audit légal proposé dans le projet de loi Pacte pourrait avoir de lourds impacts pour leur profession. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, fait le point sur la menace qui se précise et sur l’avancement des négociations avec Bercy pour éviter le pire...

Une nouvelle Maison de la Justice et du Droit (MJD) à Boirargues-Lattes en septembre 2018

14/05 | Par Hérault Juridique

En présence de Philippe Saurel, président de Montpellier Méditerranée Métropole, Philippe Redon, procureur adjoint de la République, et Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance, ont visité la future Maison de la Justice et du Droit (MJD). La seconde MJD de la métropole ouvrira ses portes en septembre, au 1570 avenue des Platanes, à Boirargues, sur la commune de Lattes.

Licenciement économique : quelle obligation de reclassement d’un salarié protégé ?

14/05 | Par Hérault Juridique

Le licenciement pour motif économique d’un salarié protégé fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail, qui vérifie notamment le respect par l’employeur de son obligation de reclassement du salarié. Un récent arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’étendue et sur le contrôle du respect de cette obligation.

Le projet de loi constitutionnelle présenté en conseil des ministres

9/05 | Par Daniel Croci

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet ont présenté ce mercredi 9 mai 2018, en conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle, basé sur 3 axes : "une démocratie plus représentative, une démocratie plus responsable et une démocratie plus efficace", selon eux.

Relèvement du seuil de l’audit légal : les Commissaires aux comptes se mobilisent

3/05 | Par Daniel Croci

(A la une de l'HJE du jeudi 3 mai 2018, n° 3201). "Tout le monde sera perdant…". Steve Amat, président de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de la région de Montpellier, revient, pour l’Hérault Juridique & Economique, sur la volonté du gouvernement de faire évoluer le seuil de l’audit légal en France au niveau des préconisations européennes. Le président régional des commissaires aux comptes rappelle les incidences néfastes d’une telle décision : le licenciement probable de 11 000 collaborateurs, un manque à gagner pour la profession et l’Etat… et la mise en danger de la sécurité financière du système économique français. Alors qu’une mission d’accompagnement de la profession a été mise en place, la profession prépare une grande manifestation le 17 mai prochain à Paris et dans de grandes villes de province. Pour les Compagnies de Montpellier et Nîmes, une A.G. extraordinaire est prévue le 24 mai. Interview…

Me Coiffard / Conseil supérieur du notariat : « Nos propositions peuvent déboucher sur des textes de lois »

30/04 | Par Hérault Juridique

Le prochain congrès des notaires de France se déroulera à Cannes du 27 au 30 mai prochains. L’occasion de faire le point sur cet événement et d’évoquer, avec le président du Conseil supérieur du notariat, également en exercice à Oyonnax, les problématiques d’actualité que connaît le métier.

2017, une année chargée pour la DGCCRF

27/04 | Par Hérault Juridique

Scandales alimentaires à la chaîne, pratiques abusives dans la grande distribution ou encore usurpation d'appellation contrôlée dans le domaine viticole… En 2017, la DGCCRF a mené des enquêtes dans 112 585 établissements.

Une mission pour l’avenir des Commissaires aux comptes

24/04 | Par Hérault Juridique

Le gouvernement a lancé le 19 avril une mission destinée à définir de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes face aux fortes inquiétudes de la profession liées à la remontée des seuils d’intervention de l'audit légal annoncée par le ministère de tutelle.

Hérault : fermeture de certains services de l’Etat le 30 avril

24/04 | Par Daniel Croci

La préfecture de l'Hérault indique que certains de ses services seront exceptionnellement fermés ce lundi 30 avril 2018, notamment à Montpellier, Béziers et Lodève.

CNB : condamnation d’un exploitant de sites Internet d’intermédiation et de conseil en droit

24/04 | Par Hérault Juridique

Le Conseil national des Barreaux (CNB) indique que, par un arrêt en date du 9 mars dernier, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation prononcée contre un exploitant de plusieurs sites d’intermédiation et de conseil en droit routier.

114e congrès : les notaires sortent de leur zone de confort en évoquant le territoire

20/04 | Par Hérault Juridique

A la Une de l'Hérault Juridique cette semaine (n°3199 19 au 25 avril 2017). La ville, l’agriculture, la forêt, l’environnement… Lors de leur 114e congrès, qui se déroulera à Cannes du 27 au 30 mai, les notaires suggéreront des adaptations du droit sur des sujets habituellement délaissés. La profession proposera une refonte des Safer ou des outils de densification urbaine. Pierre Rabhi et François Baroin interviendront à cette occasion…

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