Reconnaissance en maladie professionnelle pour les travailleurs atteints du Covid-19
Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement.
Juridique
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La Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires avec concours en affectation locale
Municipales 2020 : consultation des listes d’émargement du 28 juin
Municipales 2020 : 2 procurations par mandataire
| Par la loi du 22 juin 2020, le nombre de procurations par mandataire est porté à deux, pour le scrutin du 28 juin 2020 uniquement.
Covid-19 et masse salariale : quelles solutions pour les employeurs au terme du régime d’exception de chômage partiel ?
| Avec la fin annoncée de la mesure d’activité partielle, les entreprises vont devoir rapidement adapter leur masse salariale à leur niveau d’activité réel pour assurer leur survie. Licenciement économique, rupture conventionnelle ou accord de performance collective peuvent être des alternatives pertinentes pour remplir cet objectif.
L’Incubateur du Barreau de Montpellier lance son Legal Hackathon 2020
| L’appel à idées a été lancé le vendredi 12 juin (en visio) et s’étendra jusqu’au 15 juillet prochain.
Une convention entre les notaires de l’Hérault et les agriculteurs de la FDSEA
| Sophie Noguès, présidente de la FDSEA 34, et Me Frédéric Duforets, président de la Chambre des notaires de l’Hérault, ont signé, mardi 9 juin, une convention définissant l’accompagnement juridique et de conseils réciproques entre les deux instances.
CNI et passeports, Montpellier rouvre son service de récupération de titres d’identité
| Les Montpelliérains qui avaient été informés par SMS que leur titre d’identité était disponible peuvent prendre rendez-vous afin d’aller le récupérer à partir…
Les audiences reprennent le 25 mai au tribunal administratif de Montpellier
| L’accueil physique et l’accueil téléphonique au tribunal administratif (TA) de Montpellier reprennent ce lundi 25 mai. Les audiences collégiales vont, elles aussi, recommencer…
Les avocats lancent une campagne sur la reprise d’activité post-confinement des professionnels
| Le CNB lance une campagne de communication sur le thème de l'avocat-conseil des entreprises dans cette période de post-confinement et de reprise de l'activité.
Élections municipales 2020 : les listes d’émargement du 1er tour sont consultables
| La préfecture de l’Hérault informe que les listes d’émargement du premier tour de scrutin des élections municipales du 15 mars 2020 sont à…
Déclaration de revenus, les nouveautés de 2020
| Ce 22 avril, Samuel Barreault, directeur de la Direction des Finances Publiques de l'Hérault, et Bernadette Rabiau, directrice du Pôle Animation du Réseau DDFIP 34, ont expliqué, en audioconférence, les nouveautés et les modalités de la déclaration de revenus 2020.
Le tribunal de commerce de Montpellier poursuit son activité : Nadine Baptiste, l’interview
| En cette période de déconfinement, le tribunal de commerce poursuit son activité en adaptant son mode de fonctionnement;
L’HJE du jeudi 7 mai (n° 3306) en libre téléchargement
| En ces temps de Covid-19, c’est une nouvelle fois une version restreinte de l’Hérault juridique et Economique qui vous est proposée cette semaine,…
Ordonnance 22/04/20 : de nouveaux droits pour les salariés et employeurs concernant le chômage partiel
| Le gouvernement vient de publier une ordonnance qui modifie le régime de l’activité partielle et apporte 2 avancées très attendues… Les heures supplémentaires…
L’Hérault Juridique du jeudi 30 avril (n° 3305) disponible en téléchargement
| En ces temps de grand confinement, c’est une nouvelle fois une version restreinte de l’Hérault Juridique & Economique qui vous est proposée cette…
Huissiers de justice, questions à Patrice Gras : « Comment et pourquoi faire constater la mise en place des règles sanitaires en entreprise ? »
| Le constat d’huissier prouve que tel ou tel chef d'entreprise peut permettre aux salariés de reprendre le cours de leur vie professionnelle ou qu'il peut améliorer les conditions pour la reprise du travail.
Dispositif d’aide aux avocats, les précisions du CNB
| La présidente du Conseil National des Barreaux, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris se sont entretenus hier (23 avril) après-midi pendant 1h30 avec la Garde des Sceaux et ses collaborateurs.
Covid-19 et avocats : le gouvernement met en place des aides spécifiques pour la profession
| Ces annonces ont été faites à l'occasion d'une audio-conférence avec les trois représentants du barreau français : la présidente de la conférence nationale des barreaux, la présidente de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris.
Violences intrafamiliales : les avocats du barreau de Montpellier organisent une permanence téléphonique
| 07 80 47 59 77 de 8h00 à 20h00 Le Barreau de Montpellier, en lien avec l’opération lancée par le Conseil national des…
A télécharger librement : l’Hérault Juridique du jeudi 23 avril (n° 3304)
| Le numéro (Print) 3304 (23 avril 2020) de l'Hérault Juridique & Economique est déjà disponible en libre téléchargement. Bonne lecture.
Les greffes des tribunaux de commerce assurent le service public de la justice
| Retour d’échanges avec Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Covid et confinement : les avocats se mobilisent contre les violences intrafamiliales
| Le Conseil national des barreaux (CNB) poursuit sa mobilisation pour venir en aide aux particuliers et professionnels. Il crée un numéro spécial d’urgence…