Juridique

Au cours d’une conférence de presse organisée le 15 mai dernier à Paris, le Conseil supérieur du notariat a présenté des propositions visant à améliorer la législation en droit international privé. Ces dernières seront soumises au vote des notaires de France lors de leur prochain congrès annuel, du 2 au 5 juin à Bruxelles.

Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Licenciement, Rupture…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Me Frédéric Duforets, notaire associé au sein de l’étude SCP Notaires Foch à Montpellier, a été élu président de la Chambre des notaires de l’Hérault à l’occasion de l’assemblée générale du 23 mai dernier. Il succède à Me Férédric Vidal (notaire à Béziers).

Du 2 au 5 juin, plus de 3 000 notaires français et internationaux se réuniront à Bruxelles pour un congrès placé sous le signe du droit international privé. A l’heure de la compétition mondiale entre les systèmes économiques, politiques et juridiques, la profession montre sa capacité d’adaptation à un monde en pleine mutation. Le point avec Me Marc Cagniart, notaire à Paris et président du 115e congrès des notaires de France.

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du « tribunal digital », une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.