Juridique

Un parquet européen d’ici 2020

Réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, les ministres de la justice de l’Union européenne, ont adopté ce jeudi 12 octobre 2017 le règlement créant le Parquet européen.

Ameublement : attention aux ventes abusives

La Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Hérault appelle à la vigilance les consommateurs invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer un cadeau et participer à une loterie.
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Denis Raynal, président national de l’ACE : vers une grande profession du droit

Quelques jours avant la tenue de la convention nationale du Conseil national des barreaux fin octobre à Bordeaux et Libourne, l’association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) tient son congrès national les 5 et 6 octobre à l’École régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg sur le thème générique des ouvertures. Décryptage avec Denis Raynal, le président national de l’ACE.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Loi de Finances 2018 : un budget de la Justice à 6,980 Mrds €

Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a présenté mercredi 27 septembre 2017, le budget de son ministère qu'elle va défendre devant les parlementaires dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2018. Un budget de la Justice en augmentation de + 3,9%. Une loi de programmation sur trois ans qui doit être présentée début 2018, prévoit de nouvelles hausses pour le budget du ministère de la Justice, de + 4,3% en 2019 et de + 5,1% en 2020.
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La garde des Sceaux salue « l’esprit de responsabilité des notaires »

Sur le thème « #Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société », les notaires de France ont adopté, lors de leur 113e congrès à Lille, onze propositions de suites législatives et réglementaires à donner à leurs réflexions sur les trois thématiques de mutations sociétales à l’ordre du jour. Entre-temps, ils avaient reçu pour la première fois leur ministre de tutelle, Nicole Belloubet, pour une séance d’explications franches et de recherche d’une « confiance renouvelée ».

36 nouveaux experts-comptables pour la compagnie de Montpellier

La cérémonie s’est déroulée le 22 septembre au Cinéplanet d’Alès, devant plus de 300 professionnels et invités de toute la région. Philippe LAMOUROUX, Président du Conseil régional, Anne DIDERON et Laure CAUCAT, membres élus, ont tenu à témoigner et surtout à accueillir chaleureusement ces nouveaux consœurs et confrères. Voir la liste…
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Luc Barbier, le nouveau président du TGI de Béziers, veut des renforts

Installé le 1er septembre dernier comme président du tribunal de grande instance (TGI) de Béziers, Luc Barbier, se déclare «résolument non adepte de la langue de bois». Il ne cache pas que «la situation de la juridiction est totalement inacceptable», eu égard aux effectifs nettement insuffisants.

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