Juridique

Dans le cadre de la réforme de la justice, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a détaillé ses propositions pour le TGI de Béziers, lors d'une rencontre avec des députés mardi 10 avril 2018.

Toute entreprise peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, qui sont des titres de paiements réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'une exonération de charges, sous certaines conditions, et l'employé d'un complément de revenu.

La stratégie du réseau des Urssaf vise à améliorer la relation de service et l’accompagnement des entreprises. Le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » renforcr cette volonté d’assurer un service reposant sur la confiance et privilégiant l’accompagnement et le conseil plutôt que la sanction. Dans ce contexte, l’Urssaf Languedoc-Roussillon met en place 3 offres de services innovantes à destination des entreprises et experts-comptables pour un accompagnement sur mesure avec Initio pour l’accompagnement des jeunes créateurs d’entreprise, et un partenariat étroit avec les experts-comptables.

Au sein de la branche du recouvrement, la médiation a pour objectif de contribuer à l’émergence d’une solution amiable lors d’un désaccord et d’éviter les contentieux. Ce dispositif vise ainsi à apporter une réponse amiable et rapide à des situations pour lesquelles les dispositifs existants s’avèrent inadaptés…

Avocats, magistrats et personnels de greffe, manifesteront au départ du tribunal d’instance de Montpellier (Cité judiciaire Méditerranée, 9 rue de Tarragone), le vendredi 30 mars 2018 à 11h00.

Le Conseil National des Barreaux (CNB), représentant plus de 65.000 avocats, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, a appelé à une journée Justice morte, le 21 mars prochain.

Dans un communiqué, le Conseil national des Barreaux indique qu'après son entrevue d'hier avec la garde des Sceaux à propos de la réforme de la Justice, des avancées auraient été obtenues. Dont le retrait de la réforme des saisies immobilières et le retour de l’avocat dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Actualisation au 15 mars 2018. Dévoilée le 9 mars par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, la réforme du système judiciaire continue de cristalliser le mécontentement des professionnels de la Justice. Certains s’associeront au mouvement de grève national annoncé le 22 mars pour la défense du service public. Les représentants des plus hautes instances de la profession d'avocat rencontrent la ministre de la Justice ce jeudi 15 mars.

Le tribunal administratif de Montpellier suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping ». Le Préfet prend acte de ce jugement en référé et se réserve le droit de saisir une nouvelle fois le juge des référés pour mettre fin à la mesure de suspension prononcée avant la saison estivale.

L’Urssaf Languedoc-Roussillon et l’Ordre régional des Experts-Comptables (Orec) ont tenu, le 13 février dernier, leur premier webinaire sur l’actualité de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en 2018. Avec les webinaires, ils misent sur l’innovation et proposent aux cabinets comptables de la région un nouveau mode de communication, plus dynamique et interactif.

Le 8 mars 2018, au théâtre des Franciscains, à Béziers, a eu lieu, à l’initiative des avocats du barreau de Béziers, une réunion d’information sur le projet de réforme de la justice. Cette réunion a également été l’occasion d’évoquer les problématiques importantes actuelles auxquelles la justice est confrontée. Le bâtonnier du barreau de Béziers, Me Eric Guilhabert, était présent en tant qu'intervenant.

Le mardi 13 mars dès 18h00, au CACN - Centre d'Art Contemporain de Nîmes, se tiendra une rencontre-débat sur les problématiques actuelles auxquelles sont confrontées les prisons, en lien avec l'exposition "Pour attraper encore quelques détails vivants du dehors". Entrée libre et gratuite.

Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, vient de rappeller les différentes dispositions relatives à la prise en charge des dégâts subis lors des chutes de neige importantes enregistrées dans le département les 28 février et 1er mars 2018.