Juridique

Un avocat montpelliérain fait plier le dispositif d’encadrement des loyers à Paris

Maître Alain Cohen-Boulakia (associé fondateur du cabinet Juripole-Avocats) avocat de l’UNPI Paris (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) a plaidé mardi 14 novembre devant le Tribunal Administratif de Paris pour faire annuler les 3 arrêtés préfectoraux (2015, 2016 et 2017) encadrant les loyers à Paris dans le cadre de la loi Alur.
travail

Ordonnances Travail : le CSE, nouvel organe de représentation du personnel

L'instauration du Comité social et économique (CSE), prévue par la réforme du code du Travail en remplacement des instances représentatives du personnel (IRP) actuelles, vise à simplifier et modifier l'organisation du dialogue social dans les entreprises. Sa mise en place va s'effectuer au fur et à mesure des élections professionnelles.

La médiation, thème de la première Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier

La première Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier se tiendra le jeudi 30 novembre 2017, de 14h à 17h, à la Faculté de Droit de Montpellier. Thème abordé : "La médiation en droit public, dans l’intérêt des justiciables et de la justice". Cet événement sera l'occasion d'un échange d'expériences sur la médiation entre les différents acteurs pratiquant la médiation ou amenés à la mettre en œuvre.
rupture

Ordonnances travail : rupture conventionnelle ou licenciement économique ?

La réforme du Code du travail encadre désormais juridiquement les plans de départs volontaires. Elle crée un système de «rupture conventionnelle collective» (ainsi nommée par le gouvernement) qui emprunte à la fois à la rupture conventionnelle et aux licenciements économiques prononcés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Journée blanche pour les avocats du barreau de Béziers

Sur les 5 chantiers de la Justice lancés par la garde des Sceaux, un chantier concerne la réorganisation judiciaire. L'ombre de la réforme de la carte judiciaire, menée en son temps par Rachida Dati, revient hanter les esprits. La crainte à Béziers de la disparition de juridictions localisées dans la nouvelle cité judiciaire, et ailleurs comme à Nîmes avec la suppression de la cour d'appel, conduit les avocats et le barreau de Béziers à organiser une journée blanche ce lundi 13 novembre 2017.
batiment

Ordonnances Travail : le point sur l’inaptitude du salarié à l’emploi

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (n° 2017-1387) apporte deux modifications essentielles en matière d'inaptitude physique du salarié à l’emploi. Elles concernent le périmètre de recherche du reclassement et les modalités de recours contre l'avis du médecin du travail.
accord

Extension de la médiation en droit administratif

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concrétise la volonté affichée depuis plusieurs années de recourir davantage aux modes alternatifs de règlement des conflits. Elle étend ainsi la médiation en matière administrative. Explications.
cour-appel-montpellier

Cour d’appel de Montpellier : coup d’envoi au conseil de juridiction

Répondant à l’objectif de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle d’ouvrir les tribunaux sur la société civile, les conseils de juridiction se mettent en place un peu partout en France. Pour la cour d’appel de Montpellier, la première réunion de cette nouvelle instance s’est tenue le 20 octobre dernier. 
mediation-tgi-montpellier

Le TGI de Montpellier innove en matière de médiation familiale

Choisi avec 10 autres tribunaux de grande instance (TGI) pour expérimenter la Tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), le TGI de Montpellier a donné le coup d’envoi officiel à la nouvelle procédure le 27 octobre dernier. 
bureau

Le point sur la revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

Dans le cadre de la réforme du droit du travail, le décret officialisant la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement a été publié dans la foulée des ordonnances. La hausse, accordée en contrepartie de la barémisation des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif, reste limitée aux dix premières années d'ancienneté.

Jurisprudence sociale, thème « Salaire »

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Salaire" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Un parquet européen d’ici 2020

Réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, les ministres de la justice de l’Union européenne, ont adopté ce jeudi 12 octobre 2017 le règlement créant le Parquet européen.

Ordre de Montpellier : le 1000e expert-comptable est une femme

Depuis ce 10 octobre 2017, le Conseil régional de l’Ordre de Montpellier atteint le cap symbolique des 1000 membres experts-comptables. Rachel AUBAGNAC, expert-comptable à Béziers, est devenue officiellement la 1 000e inscrite au Tableau de l’Ordre de Montpellier.

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