Juridique

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Licenciement, Rupture…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

En termes de régime social des indemnités, les entreprises ne disposaient jusqu’alors pas d’une grande aide des jurisprudences, trop fluctuantes ou non publiées de la Cour de cassation, face à une Urssaf qui avait la fâcheuse habitude de soumettre systématiquement à cotisations l’équivalent de l’indemnité de préavis, dans les transactions après licenciement pour faute grave. Décryptage de deux décisions importantes de la Cour de cassation concernant le traitement par l’Urssaf de l’indemnité transactionnelle.

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Coup d'éclat le vendredi 29 juin au Corum de Montpellier. On devinait le moment chargé en émotion et en autodérision. La conférence du stage de la Rentrée du Jeune Barreau de Montpellier fut bien au-delà des scénarios les plus fous. Répliques acérées, dialogues subtils…  Le faux procès du réalisateur Claude Lelouch a tenu ses promesses. Et malgré l'adversité d'un contexte législatif flou, par une mise au point bien sentie, le Bâtonnier Bernard Béral s'est dit rassuré par la jeune garde montante et l'esprit de justice qui animera, longtemps encore, les robes noires…

En cas de vulnérabilité d’un système informatique, une faille de sécurité peut être exploitée afin de porter atteinte à l’intégrité de ce système. L’atteinte peut constituer une altération de son fonctionnement, mais également concerner les données contenues. Dans le cas des données personnelles, on parle de violation des données personnelles, soit la perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de ces données, de manière accidentelle ou illicite. Revue des obligations qui incombent aux responsables de traitement face à ces risques.

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Salaire" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat rappelle que le contenu du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être conforme, non seulement aux dispositions législatives, mais également aux stipulations des conventions collectives.

Démarchages abusifs, erreurs de facturation… dans un marché de l'énergie en plein bouleversement, ce sont les consommateurs qui trinquent. Le Médiateur national de l'énergie constate une forte augmentation des litiges en 2017.

En clôture du 114e Congrès des Notaires qui s'est tenu fin mai au Palais des Festivals de Cannes, place à un débat allant bien au-delà du notariat.

Lors de son intervention au Palais des Festivals de Cannes, la garde des Sceaux a insisté sur les – bonnes – relations entre forces législatives et notariales.

Ouverture digne des Palmes pour cette 114e édition du Congrès des notaires de France accueillie par un Palais des Festivals tout juste délesté de ses paillettes. Grand auditorium comble, belles délégations étrangères, et reconnaissance gouvernementale affichée, en présence de la garde des Sceaux.

L’Église catholique possède un droit propre : le droit canonique. Il est composé d’un ensemble de normes destiné à régir son organisation et la vie des fidèles (la composition des tribunaux, la question du mariage, les sacrements, les biens, le droit pénal…). Le nouveau site Droitcanonique.fr constitue désormais une véritable ressource pour tous ceux qui veulent connaître le droit de l’Eglise dans sa version actuelle.