Juridique

Interview – Delphine Gallin : « L’avocat conseils n’est pas un avocat à part »

| Par Hérault Juridique
Delphine Gallin, 41 ans, avocate au barreau de Marseille, a pris la présidence de l’ACE, Avocats Conseils d’Entreprise, il y a tout juste un an. Première femme élue à la tête de cette association, elle fait notamment de l’interprofessionnalité une priorité. Entretien en amont du 27e congrès national les 17 et 18 octobre, à Lyon.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Interview – L’expert-comptable au cœur des flux, au service de la performance des entreprises

| Par Hérault Juridique
Charles-René Tandé, président du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, est déterminé à poursuivre la modernisation de la profession par la maîtrise du numérique et l’innovation qui insuffle la dynamique du 74e Congrès (25-27 septembre à Paris). Il revient sur les enjeux à venir pour les professionnels du chiffre et sur leur place au cœur de l’économie française.

Innovation Legal Tech, Legal Social : l’incubateur du Barreau de Montpellier lance son Legal Hackathon

| Par Hérault Juridique
Vous êtes avocat ou élève-avocat ? Vous êtes intéressé par les Legal Tech ou les Legal social, et vous avez une idée ou un projet innovant en tête. L’incubateur du Barreau de Montpellier (IdBM) propose de formaliser et de co-construire votre projet à l’occasion d’un concours innovation, un Legal Hackathon, qui trouvera sa conclusion, les 19 et 20 novembre. Les dossiers de pré-candidature sont disponibles en ligne sur le site de l’IdBM *.
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Devenez Greffier : le ministère de la Justice recrute

| Par Daniel Croci
Le ministère de la Justice ouvre une nouvelle voie d’accès au métier de greffier pour les professionnels du droit dotés de 4 ans d’expérience. Inscrivez-vous sur lajusticerecrute.fr du 19 septembre au 21 octobre 2019. 

Une avocate montpelliéraine au procès du Médiator

| Par Yves TOPOL
En association avec Me Claude Lienhard de Strasbourg, l’avocate montpelliéraine Me Catherine Szwarc participera au gigantesque procès pénal du Médiator prévu à Paris durant plus de six mois.

Avocats, Jérôme Gavaudan : « La réforme des retraites va créer de graves inégalités »

| Par Hérault Juridique
Il laissera ses fonctions de président de la Conférence de Bâtonnier le 31 décembre, après un mandat de deux ans particulièrement actif. Ancien bâtonnier du barreau de Marseille en 2011-2012, Jérôme Gavaudan tient en haute estime la fonction ordinale et ne mâche pas ses mots lorsqu’il faut défendre la profession d’avocat et notamment la spécificité de son régime de retraite, menacé par la prochaine réforme du gouvernement.

Impôt 2018 : la date limite de paiement est décalée

| Par Hérault Juridique
La DGFIP (Direction générale des Finances publiques) informe les contribuables qui ont un montant d’impôt sur les revenus 2018 à payer qu’ils bénéficient d’un délai supplémentaire de deux jours, du 16 au 18 septembre 23h59.

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Evolution positive des effectifs au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 5 septembre dernier, a permis de mettre en avant l’amélioration de la situation des effectifs, en particulier pour les magistrats du siège et le greffe.

La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral

| Par Hérault Juridique
L’article L.1152-1 du Code du travail dispose « qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Par ailleurs, l’article L.1152-4 précise que l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Cette obligation légale rejoint celle de sécurité de résultat constamment confirmée par la jurisprudence, l’article L.4121-1 du même Code énonçant les mesures nécessaires à cet effet à savoir des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Legal tech : jusqu’où aller dans la régulation ?

| Par Hérault Juridique
La commission des Lois du Sénat a organisé, le 1er juillet, le 2e Forum parlementaire de la legal tech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et alimenter les réflexions des parlementaires.

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