Juridique

Un plan de sauvetage pour la cour d’appel de Montpellier

Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont souligné l’insuffisance des effectifs vis-à-vis du niveau élevé de l’activité. D’importants renforts sont demandés au ministère de la Justice. Des moyens informatiques supplémentaires contribueraient également à améliorer la situation.

Actualités fiscales 2017 : chefs d’entreprise, informez-vous !

L’Ordre des Experts-Comptables région Montpellier et la Chambre des Notaires de l’Hérault, en partenariat avec la Direction Départementale des finances publiques de l’Hérault, organisent une conférence sur les actualités fiscales issues de la loi de finances pour 2017, le mardi 24 janvier de 17h à 19h à Montpellier.

Code des juridictions financières

Un projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du 4 janvier 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.

Offices notariaux : le Conseil d’Etat suspend la procédure du tirage au sort

Selon le juge des référés du Conseil d’Etat, la procédure du tirage au sort prévue pour l’installation des nouveaux notaires ne présente pas toutes les garanties. Le ministère de la Justice revoit sa copie pour sécuriser l'opération. Un millier d'offices devraient ouvrir cette année, pour près de 30 000 candidats !

Efacs : remise des diplômes aux nouveaux avocats

La cérémonie de remise des diplômes aux 172 nouveaux avocats de la promotion 2015-2016 de l’Ecole de formation des avocats Centre Sud (Efacs) s’est déroulée le 19 décembre 2016 dans une salle archi comble du siège montpelliérain de l’école, où en plus des impétrants et de leurs familles, on reconnaissait de nombreux avocats et des personnalités issues notamment des milieux juridique et politique.

Philippe LAMOUROUX : « Il faut réaffirmer notre autorité professionnelle »

Le nouveau président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Montpellier, élu à l’unanimité par ses pairs le 14 décembre 2016, se veut combatif, dans un contexte de réformes territoriale et professionnelle. L’Alésien de 62 ans* précise pour l’HJE les défis qu’il souhaite gagner pour maintenir l’intégrité et la performance de l’expertise comptable languedocienne. Entretien avec Philippe Lamouroux…

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