Juridique

L’action en insuffisance d’actif (½)

Vers une exigence renforcée de la caractérisation de la responsabilité du dirigeant social C’est une croyance assez répandue chez les chefs d’entreprise de penser qu’en cas de liquidation judiciaire de la société qu’ils dirigent, leurs biens personnels ne seront pas susceptibles d’être atteints, exception faite des cautionnements ou garanties personnelles qu’ils ont pu délivrer. Or, indépendamment du cadre pénal (abus de bien social, établissement de faux bilans, etc.) les textes prévoient, à l’encontre de ceux qui ont mal géré leur affaire, deux types de sanctions aux conséquences lourdes.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

La difficile reconnaissance du burn-out

Phénomène largement diffus dans le monde du travail, le burn-out n’est que très marginalement reconnu par la Sécurité Sociale. Ce chantier complexe attendra le prochain gouvernement.
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L’Hérault juridique lance sa newsletter quotidienne gratuite

Pour ne rien rater des informations mises en ligne sur le site www.heraultjuridique.com, l'Hérault Juridique renforce son service "fil d'infos online" avec la diffusion de sa newsletter professionnelle quotidienne et gratuite. www.heraultjuridique.com est une émanation de la publication "Hérault Juridique & Economique", hebdomadaire leader sur le marché de l'annonce légale dans le département de l'Hérault. La quotidienne de l'HJE est disponible par simple inscription sur la page d'accueil du site…

Jurisprudence sociale, thème « Salaire »

Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Salaire" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Création de l’Agence française anticorruption

L’Agence française anticorruption remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC) et est placée auprès des ministères de la Justice et des Finances. Elle dispose d'un effectif de 70 personnes environ et d'un budget annuel de 10 à 15 millions d’euros.
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Montpellier présente sa nouvelle offre de stationnement et tarifications pour 2018

La mise en œuvre au 1er janvier 2018 de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement sur la voirie, issue de la loi MAPTAM, implique des changements sur la règlementation du stationnement en voirie sur l’ensemble du territoire français, et donc sur la ville de Montpellier. Le paiement du stationnement devient une redevance d’occupation du domaine public. Montpellier va procéder par délégation de service public (DSP) auprès d'un opérateur privé. A découvrir, les nouvelles zones de stationnement, les grilles des futurs tarifs pour 2018…

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