Juridique

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Transaction et préjudice prouvé : du nouveau pour le régime social de l’indemnité

| Par Hérault Juridique
En termes de régime social des indemnités, les entreprises ne disposaient jusqu’alors pas d’une grande aide des jurisprudences, trop fluctuantes ou non publiées de la Cour de cassation, face à une Urssaf qui avait la fâcheuse habitude de soumettre systématiquement à cotisations l’équivalent de l’indemnité de préavis, dans les transactions après licenciement pour faute grave. Décryptage de deux décisions importantes de la Cour de cassation concernant le traitement par l’Urssaf de l’indemnité transactionnelle.

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

La nouvelle vague du Barreau de Montpellier a brillamment défendu Claude Lelouch

| Par Daniel Croci
Coup d'éclat le vendredi 29 juin au Corum de Montpellier. On devinait le moment chargé en émotion et en autodérision. La conférence du stage de la Rentrée du Jeune Barreau de Montpellier fut bien au-delà des scénarios les plus fous. Répliques acérées, dialogues subtils…  Le faux procès du réalisateur Claude Lelouch a tenu ses promesses. Et malgré l'adversité d'un contexte législatif flou, par une mise au point bien sentie, le Bâtonnier Bernard Béral s'est dit rassuré par la jeune garde montante et l'esprit de justice qui animera, longtemps encore, les robes noires…
hacker

Failles de sécurité et données personnelles : quelles obligations légales ?

| Par Hérault Juridique
En cas de vulnérabilité d’un système informatique, une faille de sécurité peut être exploitée afin de porter atteinte à l’intégrité de ce système. L’atteinte peut constituer une altération de son fonctionnement, mais également concerner les données contenues. Dans le cas des données personnelles, on parle de violation des données personnelles, soit la perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de ces données, de manière accidentelle ou illicite. Revue des obligations qui incombent aux responsables de traitement face à ces risques.

Jurisprudence sociale, thème « Salaire »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Salaire" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
cour-comptes

Cour des comptes : la DGFiP doit accélérer sa transformation

| Par Daniel Croci
La création de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est issue de la fusion, en 2008, de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Dix ans après, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté, tant en matière de qualité de service que d’efficacité.
eglise-droit-canonique

Un site francophone dédié au droit de l’Église

| Par Hérault Juridique
L’Église catholique possède un droit propre : le droit canonique. Il est composé d’un ensemble de normes destiné à régir son organisation et la vie des fidèles (la composition des tribunaux, la question du mariage, les sacrements, les biens, le droit pénal…). Le nouveau site Droitcanonique.fr constitue désormais une véritable ressource pour tous ceux qui veulent connaître le droit de l’Eglise dans sa version actuelle.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.