Juridique

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Coronavirus et justice : Cour de Montpellier

| Par Daniel Croci
Au sujet de l’impact du coronavirus sur l’activité judiciaire, les chefs de Cour de Montpellier précisent : « En application des nouvelles mesures…

Le Défenseur des droits épingle le nouveau système de stationnement payant

| Par Hérault Juridique
La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur des droits, qui pointe notamment sa complexité.

Le Défenseur des droits épingle le nouveau système de stationnement payant

| Par Hérault Juridique
La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur des droits, qui pointe notamment sa complexité.

Elections : la communication politique sur Internet

| Par Hérault Juridique
Jamais les réseaux sociaux n’ont été aussi présents dans les campagnes électorales. Si les candidats connaissent en général le Code électoral et les dispositions propres à la communication politique, celle sur Internet répond à des règles spécifiques. Eclairage.

Avocats : Apocalypse now à l’Efacs Montpellier

| Par Daniel Croci
Alors que l'Ecole de formation des avocats Centre Sud vient de changer de président (lire l'article HJE), le cycle de formation intiale et continue se poursuit de très belle manière. Gérard Davet et Fabrice Lhomme, deux grands journalistes d’investigation* et grands reporters que l’on ne présente plus, auteurs ensemble de best sellers comme Un président ne devrait pas dire ça, étaient à l’Efacs début février. Un hommage a été rendu au Bâtonnier Charles-Henri Coste, tout récemment disparu. 

Les actions 2020 du tribunal de commerce de Montpellier

| Par Daniel Croci
Dans son intervention de janvier dernier, la nouvelle présidente de l’instance consulaire a souligné l’importance de la prévention et de la sensibilisation des chefs d’entreprise aux MARD. Des actions seront menées dans ce sens tout au long de l’année 2020.

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Harcèlement »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation sur le thème "Harcèlement" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Inaptitude »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Inaptitude" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

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