Juridique

Première rentrée solennelle tout à fait inhabituelle pour le tribunal judiciaire de Montpellier. Depuis la rue jusqu’à l’entrée dans l’enceinte du tribunal, toutes les personnes venues assister à l’audience solennelle de rentrée ont dû passer entre deux rangées d’avocats silencieux. Un accueil à la fois digne et marquant la gravité de la situation, telle que la vit cette profession.

Google aurait-il le droit de gérer – contre votre gré – votre communication ? A propos de son service Google my business, Google précise : « Google MyBusiness est un outil gratuit qui vous permet de gérer la façon dont votre établissement local est présenté dans les produits Google, comme Maps et la recherche Google. Si vous accueillez vos clients à une certaine adresse, ou si vous desservez une zone spécifique, Google My Business peut aider les clients à vous trouver. Les établissements validés sur Google sont deux fois plus susceptibles d’être considérés comme fiables par les internautes1 ». Le TGI de Paris, statuant en référé, a rendu cette année deux2 décisions dans une affaire opposant Google, au titre de son offre Google my business, à deux dentistes se plaignant d’avis particulièrement négatifs, voire dénigrants, les concernant, publiés sur les fiches accessibles sur Internet proposées au travers de ce service.

Le préfet de l'Hérault invite à participer à l'élaboration du livre blanc sur la sécurité intérieure 2020 par une consultation locale sous forme de questionnaire. Cette consultation s'adresse à tous les citoyens du département…

La plupart des internautes n’ont pas conscience que les données personnelles récoltées à leur insu… constituent un véritable « patrimoine numérique », même après leur décès. A l’occasion de la Journée européenne de Protection des Données qui se tiendra le 28 janvier prochain, le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier fera le point sur cette question sensible : comment préparer sa succession patrimoniale numérique ? 

Lundi 13 janvier 2020, les avocats ont une nouvelle fois manifesté contre le projet de réforme du système de retraite. La réunion entre Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, et les instances de la profession n'a abouti à aucun accord. Les robes noires vont poursuivre leur mouvement de grève totale. Les explications du bâtonnier du barreau de Montpellier, Me Rémy Lévy…

Lundi 13 janvier 2020, les avocats du barreau de Montpellier manifestent sur les marches du palais de justice de la cour d'appel. Leurs revendications portent sur la réforme des retraites.

En Conseil des ministres du 6 janvier 2020, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette ordonnance a créé le tribunal judiciaire en fusionnant les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance.

Le décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale, dont il est fait état dans le Journal Officiel n° 2019-1506 du 31 décembre 2019, vise à l’unification des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale, en application de l’article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. 

Vendredi 20 décembre 2019, la Chambre des Notaires de l'Hérault et le Conseil régional des Notaires de la cour d’appel de Montpellier organisent un « Notadon ». Le principe est simple : pour chaque acte signé, les notaires reverseront une partie de leurs émoluments au bénéfice d’une association locale œuvrant en faveur de l’enfance.

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes adhérents du syndicat patronal de la profession comptable, s’associent ainsi aux avocats et à 16 professions de la santé et des transports.

A Montpellier et dans l'Hérault, les avocats se joindront au cortège de la grève nationale pour manifester notamment contre la réforme des régimes de retraite.