Juridique

Tribune : Hommage de Me Pierchon à Pierre-Antoine Berryer (1790-1868), avocat, académicien et député

| Par Hérault Juridique
Il y a 150 ans, le 7 décembre 1868, Berryer réunissait pour ses funérailles à Augerville-la-Rivière plus de 3 000 personnes de tous bords. Des membres du barreau de Paris venus en train spécial, des barreaux de Province et des barreaux étrangers, des délégations des corps constitués, de l’académie française, des correspondants de presse se mêlent à la population locale pour lui rendre un dernier hommage.
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Lancement du nouveau numéro de France Victimes, le 116 006

| Par Sylvie Ranquet
Ce mardi 4 décembre à Paris, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rend dans les locaux de la Fédération France Victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes, le 116 006.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…
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Experts-comptables : 4 lauréats pour le concours régional CRE’ACC 2018

| Par Daniel Croci
Le concours régional des experts-comptables de Montpellier vise à stimuler la création d’entreprise et encourager les créateurs à se faire accompagner car c’est un facteur supplémentaire de succès. Les 4 lauréats 2018 recevront leurs prix dans le cadre de La Place créative, forum de la création d'entreprise organisé au Corum de Montpellier le 7 décembre prochain.
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Une journée Justice morte, jeudi 22 novembre

| Par Daniel Croci
Alors que le projet de loi sur la modernisation de la Justice porté par la garde des Sceaux est débattu à l’Assemblée nationale, le Conseil national des Barreaux appelle les avocats à se mobiliser pour une journée Justice morte ce jeudi 22 novembre. Le barreau de Montpellier est solidaire de ce mouvement.
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CNB – Avocats : consultation en ligne pour l’avenir de la profession

| Par Sylvie Ranquet
Le Conseil national des Barreaux donne la parole à tous les avocats et élèves avocats pour dessiner avec eux l’avenir de la profession, en lançant aujourd’hui la première consultation nationale en ligne. Ils sont invités à faire connaitre leurs priorités pour la profession jusqu'au 20 décembre 2018.
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Suppression de sur-transpositions des directives européennes en droit français : le Sénat adopte le projet de loi

| Par Hérault Juridique
Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant la suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français. Plusieurs amendements ont été adoptés, dont celui visant à supprimer l’article 6, qui prévoyait la suppression de l'interdiction générale faite aux assureurs de participer à la négociation des honoraires des avocats intervenant en protection juridique.
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Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d’impact à l’OFCE

| Par Hérault Juridique
À la veille de l’ouverture des négociations entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage, incluant une possible taxation des contrats courts, le Sénat indique avoir demandé à l’OFCE d’étudier l’impact qu’une telle mesure pourrait avoir sur les entreprises et sur l’emploi.
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Effectifs notariaux : l’état des lieux de Jean-François Humbert, président du CSN

| Par Hérault Juridique
En application de la loi Macron de 2015, les effectifs de la profession ont bondi. L’Autorité de la concurrence prévoit de créer 700 postes supplémentaires. Mais le Conseil supérieur du notariat (CSN), présidé depuis la fin octobre par Jean-François Humbert, notaire à Paris, n’est pas favorable à une nouvelle hausse des effectifs notariaux.
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Commissariat aux comptes : des Assises pour « Engager un nouveau cap »

| Par Daniel Croci
La Compagnie régionale des Commissaires aux comptes (CRCC) de Nîmes a tenu son assemblée générale vendredi dernier au Musée de la Romanité. Jean Bouquot, président national de la CNCC, avait fait le déplacement quelques jours seulement après le congrès national de la profession. Si la Loi Pacte et ses incidences sur le commissariat aux comptes ont occupé une bonne partie de la réunion, l’annonce des 31es Assises de la compagnie nationale les 29 et 30 novembre prochains à Marseille devrait permettre à la profession et, comme le souhaite Jean Bouquot, d’« engager un nouveau cap ».
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La ministre de la Justice valide le principe d’une nouvelle Cour administrative d’appel pour la région Occitanie

| Par Daniel Croci
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement à Nice ce lundi 29 octobre, a indiqué à l'issue de son discours avoir accepté le principe de la création d'une nouvelle Cour administrative d'appel pour la région Occitanie. Ce sera la neuvième Cour administrative créée dans l'Hexagone. Des élus montpelliérains et héraultais ont manifesté leur souhait de voir la CAA s'implanter à Montpellier.

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