Juridique

Les avocats s’invitent à l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Première rentrée solennelle tout à fait inhabituelle pour le tribunal judiciaire de Montpellier. Depuis la rue jusqu’à l’entrée dans l’enceinte du tribunal, toutes les personnes venues assister à l’audience solennelle de rentrée ont dû passer entre deux rangées d’avocats silencieux. Un accueil à la fois digne et marquant la gravité de la situation, telle que la vit cette profession.

Google my business et les dentistes

| Par Hérault Juridique
Google aurait-il le droit de gérer – contre votre gré – votre communication ? A propos de son service Google my business, Google précise : « Google MyBusiness est un outil gratuit qui vous permet de gérer la façon dont votre établissement local est présenté dans les produits Google, comme Maps et la recherche Google. Si vous accueillez vos clients à une certaine adresse, ou si vous desservez une zone spécifique, Google My Business peut aider les clients à vous trouver. Les établissements validés sur Google sont deux fois plus susceptibles d’être considérés comme fiables par les internautes1 ». Le TGI de Paris, statuant en référé, a rendu cette année deux2 décisions dans une affaire opposant Google, au titre de son offre Google my business, à deux dentistes se plaignant d’avis particulièrement négatifs, voire dénigrants, les concernant, publiés sur les fiches accessibles sur Internet proposées au travers de ce service.

Participez au Livre Blanc de la sécurité intérieure en un clic

| Par Daniel Croci
Le préfet de l'Hérault invite à participer à l'élaboration du livre blanc sur la sécurité intérieure 2020 par une consultation locale sous forme de questionnaire. Cette consultation s'adresse à tous les citoyens du département…

Protection de la vie privée : comment préparer sa succession patrimoniale numérique ?

| Par Hérault Juridique
La plupart des internautes n’ont pas conscience que les données personnelles récoltées à leur insu… constituent un véritable « patrimoine numérique », même après leur décès. A l’occasion de la Journée européenne de Protection des Données qui se tiendra le 28 janvier prochain, le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier fera le point sur cette question sensible : comment préparer sa succession patrimoniale numérique ? 

Cour d’appel de Montpellier 2020 : les nouveaux magistrats et leurs fonctions

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier le 9 janvier dernier, le premier président Tristan Gervais de Lafond et le procureur général Jean-Marie Beney ont salué l’ensemble des nouveaux arrivants depuis septembre dernier, précisant leurs fonctions respectives.

Avocats, le Bâtonnier Rémy Lévy : Qui veut d’une retraite injuste ? (vidéo)

| Par Daniel Croci
Lundi 13 janvier 2020, les avocats ont une nouvelle fois manifesté contre le projet de réforme du système de retraite. La réunion entre Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, et les instances de la profession n'a abouti à aucun accord. Les robes noires vont poursuivre leur mouvement de grève totale. Les explications du bâtonnier du barreau de Montpellier, Me Rémy Lévy…

Jurisprudence sociale, thème « Contrôle URSSAF »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence sociale récente émise sur le thème "Contrôle URSSAF" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Projet de loi ratifiant l’ordonnance de création des tribunaux judiciaires

| Par Virginie Moreau
En Conseil des ministres du 6 janvier 2020, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette ordonnance a créé le tribunal judiciaire en fusionnant les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance.
projet-de-loi-justice-CNB-appel-manifestation-paris

Simplification du contentieux de la sécurité sociale et de l’AAS

| Par Hérault Juridique
Le décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale, dont il est fait état dans le Journal Officiel n° 2019-1506 du 31 décembre 2019, vise à l’unification des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale, en application de l’article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. 

Solidarité notariale : un Notadon le 20 décembre

| Par Daniel Croci
Vendredi 20 décembre 2019, la Chambre des Notaires de l'Hérault et le Conseil régional des Notaires de la cour d’appel de Montpellier organisent un « Notadon ». Le principe est simple : pour chaque acte signé, les notaires reverseront une partie de leurs émoluments au bénéfice d’une association locale œuvrant en faveur de l’enfance.

Jurisprudence sociale, thème : « Divers »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la jurisprudence récente émise par la Cour de Cassation (sauf mention) sur le thème "Divers" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Jurisprudence sociale, thème « Contrat, CDI, CDD… »

| Par Hérault Juridique
Sélection de la dernière jurisprudence émise par la Cour de Cassation sur le thème "Contrat, CDI, CDD…" proposée par François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale…

Opportunités et défis des technologies numériques pour la justice

| Par Hérault Juridique
Mise à disposition libre et gratuite des décisions de justice, exploitation des données judiciaires, juridiques ou économiques, recours aux technologies de l’intelligence artificielle… Tels sont les sujets qui ont été traités au cours d’une table ronde sur les opportunités et défis du digital, organisée par le tribunal de commerce de Paris et l’association Paris Place de droit le 20 novembre dernier, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit. Morceaux choisis.
manifestation-avocats-montpellier-decembre-2018-©herault-juridique-daniel-croci

Avocats : journée Justice morte le 5 décembre

| Par Daniel Croci
A Montpellier et dans l'Hérault, les avocats se joindront au cortège de la grève nationale pour manifester notamment contre la réforme des régimes de retraite.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité