4 nouveaux juges consulaires au tribunal de commerce de Montpellier

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Si le procureur MICOLET s’est ,attaché à cerner l’activité du tribunal, sur la transparence financière (lire ci-après), le président du tribunal de commerce de Montpellier a retracé l’activité générale de la juridiction.

Concernant le contentieux général – activité très importante du tribunal – 2 272 procédures ont été ouvertes, un chiffre en légère baisse par rapport à l’année précédente (- 3 %), mais après toutefois une très forte progression (+ 25 %) enregistrée en 2012. Le nombre de référés chute également, de l’ordre de 10 %, après la hausse de 20 % constatée en 2012.

Le nombre d’injonctions de payer est parfaitement stable, avec 2 151 injonctions. Il faut également noter la poursuite en 2013 de la diminution du nombre d’expertises, qui traduit, outre une moindre demande, la volonté du tribunal de réduire les délais et les coûts en ayant recours à l’expertise uniquement dans les cas où cela lui paraît indispensable à la prise de décision.

En matière de prévention des difficultés des entreprises, le tribunal de commerce a reçu l’an dernier 185 entreprises, au travers des permanences et des convocations assurées par trois juges spécialisés et par le président du tribunal. Soit à peu près une entreprise reçue tous les deux jours.

Sur le plan organisationnel, la responsabilité de la formation échoit désormais à Judith EZAGOURI, qui a pris la place de Claude THIZY en tant que juge déléguée à la formation pour la deuxième région consulaire.

4 nouveaux juges consulaires

Quatre nouveaux juges consulaires ont été accueillis lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Montpellier, le 14 janvier dernier. Il s’agit de…
• Eric BRUNEL, 49 ans, qui a une activité de holding financier après avoir dirigé pendant de nombreuses années sa société de sécurité, qu’il a récemment cédée. Il a déjà été juge au tribunal de commerce de Montpellier pendant deux ans, fonction qu’il avait dû quitter pour se consacrer à plein temps à son entreprise ;
• Roger DAUTRICOURT, 50 ans, qui exerce, dans le Bassin de Sète, une double activité de vente de supports publicitaires et de grossiste en fruits ;
• Pascal HEBRARD, 51 ans, qui codirige une importante société de communication comptant plus de 35 salariés ;
• François MICHEL, 45 ans, titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’ICH, qui dirige une clinique spécialisée dans les maladies neuro-dégénératives employant près de 100 salariés.

Daniel CROCI

Article développé dans l’Hérault Juridique du jeudi 16 janvier 2014 n° 2977

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