Cour d’appel de Montpellier : activité soutenue, manque de moyens et situation alarmante

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L’année 2013 est marquée au civil par une hausse générale des nouvelles affaires enregistrées par les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier :

– tribunaux de grande instance (1 %),

– les tribunaux d’instance (7,9 %),

– les Conseils de Prud’hommes (9,9 %)

– et les tribunaux de commerce (25,1 %).

C’est ce qu’a indiqué le premier président Didier MARSHALL, ce lundi 13 janvier 2014 à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Montpellier.

Situation alarmante et manque d’effectifs

Concernant la Cour d’appel de Montpellier, cette dernière voit son stock d’affaires en attente augmenter, « ce stock dépassant maintenant notre capacité annuelle de traitement, ce qui traduit pour nous une situation alarmante », commente son premier président Didier MARSHALL.

Il déplore le manque de magistrats et de fonctionnaires, « obligés de travailler de plus en plus dans l’urgence. » Le délai moyen de traitement des affaires s’établit à 11,5 mois, contre moins de 10 mois en 2011. Du côté du pénal, au niveau des six parquets du ressort de la Cour, les violences aux personnes augmentent en 2013 d’environ 8 %, et les atteintes aux biens sont en baisse de 3 %. 149.779 procédures
sont enregistrées (contre 107.358 en 2012) dont 47.336 affaires poursuivables (48.034 en 2012).

Le procureur général Bernard LEGRAS s’inquiète du manque de moyens pour financer les frais de justice : « Il s’agit là d’un véritable enjeu politique. » Les deux chefs de juridiction ont également procédé à l’examen d’une partie des réflexions concernant la grande réforme judiciaire engagée au niveau national, Didier MARSHALL ayant présidé le groupe de travail qui a rendu son rapport sur les juridictions du XXIe siècle.

Yves TOPOL

 

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