Cour d’appel de Montpellier : première pour le nouveau premier président

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Les magistrats du siège autour de Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier. HJE 2018, Y.Topol

Le 19 janvier, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier a revêtu un caractère exceptionnel puisqu’elle était couplée avec l’audience officielle d’installation du nouveau premier président, Tristan Gervais de Lafond.

Devant de nombreuses personnalités issues du monde politique et économique, de la police, de la gendarmerie et de représentants des autorités civiles, administratives et religieuses ainsi que des professions juridiques, c’est au premier président par intérim, le premier chef de chambre Daniel Müller, qu’il revenait d’ouvrir l’audience solennelle de rentrée 2018 de la cour d’appel de Montpellier.

Après avoir rendu hommage au précédent premier président Eric Négron, désormais en poste à Aix-en-Provence, Daniel Müller a dressé le bilan de l’année judiciaire, qu’il a qualifié de paradoxal : « La cour accroît régulièrement son taux d’efficience, supérieur à la moyenne nationale, rend des décisions de qualité et obtient un taux de couverture des affaires nouvelles satisfaisant, mais ces efforts consentis année après année ne permettent pas d’apurer un stock considérable, supérieur à 15.000 dossiers en matière civile, le délai moyen de traitement atteignant 17,2 mois pour une moyenne nationale de 13,1 mois. L’activité pénale n’est pas mieux lotie, alors que le stock des affaires restant à juger par la chambre correctionnelle est, au 31 décembre 2017, de 2.212 dossiers, soit près de dix-huit mois d’activité. »

Sous-dimensionnement structurel des effectifs

Une telle situation résulte d’un sous-dimensionnement structurel des effectifs de magistrats et fonctionnaires de la cour. En ce début d’année 2018, seuls 43 postes de magistrats sont pourvus sur les 48 postes prévus. Et au niveau du ressort, les effectifs théoriques des titulaires comprennent 263 magistrats et 696 fonctionnaires, mais les effectifs réels se limitent à 246 magistrats et 628 fonctionnaires.

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Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier. © HJE 2018, Y. Topol.

 

Le premier chef de chambre chargé de l’intérim a ensuite rappelé le parcours de Tristan Gervais de Lafond (57 ans), le nouveau premier président de la cour d’appel de Montpellier, soulignant l’alternance de ses postes en juridiction et au ministère des Affaires étrangères ou à la tête de l’Agence de coopération juridique internationale (Acojuris). Avant de prendre ses fonctions à Montpellier, Tristan Gervais de Lafond présidait le tribunal de grande instance de Lille depuis janvier 2015.

« Une cour résolument tournée vers l’avenir »

S’adressant au nouveau premier président, Pierre Valleix, le procureur général près la cour d’appel de Montpellier, a affirmé : « Vous arrivez dans une cour résolument tournée vers l’avenir, et le projet de juridiction pour les années 2018-2020 reflète bien cette volonté.

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