Avocats / Convention à Montpellier : un forum et de grandes inquiétudes

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Extrait de l’article publié ce jeudi 30 octobre dans l’Hérault Juridique & Economique n°3018

 

Le hall 1 du Parc des expositions montpelliérain a fait salle comble pour une première dans l’histoire des Conventions nationales des Avocats portées par le Conseil national des Barreaux (CNB). La 6e édition, coorganisée avec le barreau local, hôte de l’événement,  a en effet proposé aux participants un forum de la profession inédit, visant à recueillir l’avis de la base et à préparer la venue de Mme Taubira, annoncée ce jeudi 30 octobre. Les débats se sont concentrés sur la réforme des professions réglementées et ses incidences sur la profession d’avocat, et sur l’avenir troublé de l’aide juridictionnelle. Un forum pour « voir comment, nous les avocats, devons nous positionner, ce que nous avons à dire, à revendiquer, ce que nous avons naturellement à craindre et peut-être aussi à espérer », a indiqué le président du CNB, Jean-Marie Burguburu…

© HJE 2014, Photo : Daniel CROCI

En préambule, Marc Bollet – vice-président de droit au CNB, président de la Conférence des Bâtonniers (2014-2015), bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Marseille – a dressé un historique des relations et échanges entre Bercy, le ministère de la Justice et la profession, autour du rapport intitulé « Projet de loi relatif à la croissance et à l’activité », dont le CNB n’a pris connaissance dans son intégralité « sur la Toile » que le 13 octobre dernier. Un projet qui a évolué à la marge, à l’occasion des passages successifs au ministère de l’Economie de Pierre Moscovici, puis d’Arnaud Montebourg et désormais d’Emmanuel Macron. Selon celui-ci, ce simple document de travail ne serait pas le fruit d’une communication officielle, mais proviendrait d’une fuite des services de Bercy !

De G. à Dr. : Marc Bollet, Jean-Marie Burguburu, Catherine Glon et Myriam Picot du CNB
© HJE 2014, Photo : Daniel CROCI

Myriam Picot, présidente de la commission Accès au droit et à la justice au CNB, a ensuite détaillé le rapport sur la réforme de l’aide juridictionnelle (AJ) du député Le Bouillonnec, livré à la profession à la veille de la dernière assemblée générale du CNB, le 9 octobre dernier. Le temps est donc compté pour la profession, puisque les préconisations du rapport devraient intégrer le projet de Loi de Finances 2015, qui doit être examiné par le Parlement avant la fin de l’année. Myriam Picot y voit toutefois des avancées positives pour la profession sur cinq points essentiels mais note deux points inacceptables pour la profession. Le rapport précise en effet, que « rien ne sera possible en matière budgétaire tant qu’une contribution solidaire interbarreaux ne sera pas mise en place ». Ce deuxième point est jugé inacceptable « car c’est une menace qui trahit vraiment l’état d’esprit de la profession » a commenté Myriam Picot. Le rapport précise que si cette condition préalable n’était pas remplie, l’Etat ferait sans la profession pour refonder le système d’aide juridictionnelle. « Après les mouvements menés par les barreaux à des degrés divers, tous les mouvements de grève qui ont émaillé le territoire dont notre manifestation nationale de juillet dernier, cette réponse est inentendable et il faudra le faire savoir. La garde des Sceaux viendra ce jeudi 30 octobre à Montpellier. Je ne sais quel sera son discours, mais c’est une proposition que nous ne pouvons accepter » a conclu Myriam Picot.

Extrait de l’article publié ce jeudi 30 octobre dans l’Hérault Juridique & Economique n°3018

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