Avocats, le Bâtonnier Rémy Lévy : Qui veut d’une retraite injuste ? (vidéo)

Par |

Lundi 13 janvier 2020, les avocats ont une nouvelle fois manifesté contre le projet de réforme du système de retraite (voir la vidéo). Ce même jour, la réunion entre Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, et les instances de la profession n’a abouti à aucun accord. Les robes noires vont poursuivre leur mouvement de grève totale. Les explications du bâtonnier du barreau de Montpellier, Me Rémy Lévy…

© Daniel Croci, HJE Archives

HJE : Quel bilan tirez-vous de l’année écoulée, marquée notamment par des mouvements d’ampleur de la part de la profession ?

Me Rémy Lévy : « L’Ordre des avocats de Montpellier, septième barreau de France, a un bilan un peu comparable à ceux de tous les barreaux français. J’échange beaucoup avec les représentants des grands et petits barreaux, parce que les bâtonniers constituent véritablement une famille réunie dans la Conférence des Bâtonniers. Je peux dire qu’aujourd’hui, le bilan est très négatif sur plusieurs plans. Sur notre activité, avec des réformes qui interviennent dans le mépris le plus total de la profession. Ce fut le cas avec le projet de loi Justice l’an dernier. Il est passé en force, mais avec quasiment personne pour le voter à l’Assemblée nationale. Cette année, on parle beaucoup des retraites, mais une nouvelle catastrophe arrive avec la réforme de la procédure civile, instaurée depuis le 2 janvier, dont les décrets ont été publiés le 13 décembre. Depuis cette date, chacun essaie de comprendre les textes, qui comportent de nombreuses imprécisions et erreurs.»

HJE : Quelles sont les incidences de cette réforme de la procédure civile ?

« Nous sommes placés, de fait, face à des bouleversements incroyables. Ils concernent les modalités de saisine, de l’exécution provisoire de plein droit, des décisions de première instance, etc. Ainsi, l’appel ne sera plus suspensif ! C’est une révolution procédurale décidée place Vendôme, sans concertation de la profession. Aujourd’hui, les avocats voulant être prêts pour la mise en place de cette procédure ont dû passer leurs fêtes de fin d’année à la lire pour essayer d’en saisir toutes les finesses. Le barreau n’a pas eu le temps d’informer, de faire des formations… C’est parfaitement regrettable et dommageable, d’autant que ces textes sont complexes.»

HJE : Vous parlez de mépris de la profession…

« Notre environnement juridique évolue, mais toujours avec la sensation d’un mépris souverain des avocats, d’une machine qui passe en force. Ça va vraiment finir par casser ! Personne n’est écouté : ni le CNB, ni la Conférence des Bâtonniers, ni le barreau de Paris, ni les barreaux de province. Au vu de tout ce qui s’est passé ces dernières années, en y ajoutant la réforme des retraites, et pour nous Montpelliérains, la perte de la Cour administrative d’appel – une très mauvaise nouvelle d’ailleurs – il y a un grand sentiment de lassitude. »

© Daniel Croci, HJE 2020.

 

« Qui veut d’une retraite injuste ? »

« Nous sommes très bien organisés. Nous n’avons que la grève comme moyen pour faire entendre notre position. Il y a une forme de désespérance dans cette machine qui écrase tout. Lorsque l’on oppose des arguments techniques – notre caisse marche très bien, elle est autonome et excédentaire, elle ne coûte rien à l’Etat, auquel nous reversons même 100 millions d’euros par an, on verse 1 400 euros de pension de base avec une parfaite égalité hommes femmes – ils restent sans réponse. Nous ne sommes plus dans un débat technique, mais dans une bataille de communication. On se bat contre la désinformation. Mais qui veut d’une retraite injuste ? Les retraites ne sont plus considérées comme une épargne des gens, mais comme une dépense publique qu’il faut maîtriser. »

HJE : Justement, quel est votre avis sur l’installation de la Cour administrative d’appel à Toulouse ?

« Il y a des raisons d’être mécontent. Il y avait un très beau projet à Montpellier. Normalement, pour assurer l’équilibre du territoire Occitanie, cette cour aurait dû se faire à Montpellier. D’abord parce que Montpellier et Nîmes génèrent un volume d’affaires supérieur à ceux de Toulouse et Pau. Mais aussi parce que les locaux proposés par la Métropole entraient parfaitement dans le cadre du projet. Une simple phrase du Conseil d’Etat a servi d’annonce à un choix pris « pour des raisons techniques », ce qui, avouons-le, est une formule assez mystérieuse. Il a été fait état dans la presse du poids du coût d’aménagement. Il y a tout lieu de croire que la Métropole de Montpellier aurait étudié le budget d’aménagement pour pouvoir accueillir cette cour administrative d’appel. Pour moi, c’est une décision purement politique. On a d’ailleurs appris 48 heures après que Mme Belloubet allait être candidate à l’élection régionale en… Occitanie. Mais je pense avant tout aux justiciables. Nous aurons donc une cour administrative à Toulouse, une autre à Bordeaux, deux villes distantes de 250 km… avec de Toulouse à Marseille un nouveau désert juridique en train de se constituer, et l’ex-Languedoc au milieu. Je pense aux justiciables de l’ex-Languedoc, mais aussi à ceux de la partie Est et en périphérie de ce territoire, à savoir le Gard, le Vaucluse, l’Ardèche… Imaginez les gens de Privas qui ont un conflit administratif ! Ils allaient auparavant à Marseille, ce qui n’est pas non plus à côté. Désormais, ils iront à Toulouse ! »

« C’est un hold-up doublé d’une tentative d’assassinat. »

HJE : Sur la question des retraites, les avocats sont fortement mobilisés depuis le 6 janvier…

« Ces mouvements s’ajoutent aux grèves du 15 septembre – avec 20 000 avocats mobilisés sur les 60 000 que compte la profession – des 5 et 17 décembre 2019, et depuis le 6 janvier 2020. Les 164 barreaux de France représentant 70.000 avocats sont en grève, y compris sur le contentieux des libertés. C’est une première dans l’histoire de la République. Les avocats ne se déplacent plus en garde en vue devant le JLD. Les audiences pénales sont renvoyées, y compris les Assises. C’est une vraie onde de choc au plan national. Le pouvoir aurait tort d’ignorer la force de ce mouvement. »

HJE : D’autant que le contexte place certains avocats en difficulté, notamment les plus jeunes…

« Nous avons pris connaissance du projet de réforme dès le mois de juillet, un peu en avance sur le grand public. L’Ordre s’est mobilisé pour informer les confrères, notamment les plus jeunes, sur la problématique du doublement des cotisations retraite sur la tranche 0 – 40.000 euros, la baisse des pensions minimales de 1 400 à 1 000 euros, et la confiscation de nos avoirs, puisque notre caisse de retraite est excédentaire. Je dis souvent d’une façon imagée : « c’est un hold-up suivi d’une tentative d’assassinat de la profession ». Le hold-up, c’est la captation des réserves et la suppression de notre caisse, alors qu’au départ, personne ne voulait des avocats au sein du régime général. La tentative d’assassinat en règle, c’est sur les classes qui vont être les plus touchées, celles qui gagnent le moins. 50 % de la profession ne dépasse pas 40 000 euros de revenus par an. Le plus paradoxal, c’est que cette partie de la profession participe le plus au service public. Elle gère l’aide juridictionnelle, participe à la permanence pénale dans laquelle les Ordres mettent beaucoup d’argent pour que les rémunérations soient décentes ».

« … une sorte d’instinct de survie »

« Tout cela a peut-être un sens plus large que le simple calcul technique des retraites. Sur ce point, je crains un phénomène de radicalisation, notamment de la part des jeunes. Comment peut-on accepter une hausse des taux de cotisation retraite à 28 %, représentant 11 000 euros de cotisation sur 40 000 euros de revenus ? Et cela ne concerne que la partie retraite ! Jamais je n’aurais pensé en arriver à manifester pour défendre une profession considérée et perçue comme noble, utile et écoutée. Mais on se bat et on va se battre. Mon rôle de bâtonnier est de me battre, principalement pour nos jeunes qui font bien le métier, qui sont très présents dans le service public, et qui méritent autre chose que cette absence de considération et ce mépris opposé à leur activité et leur survie économique. Le métier est devenu difficile. Des articles, parus il y a quelque temps sur la profession en région parisienne, indiquaient que de nombreux jeunes avocats quittaient la profession avant les dix premières années d’exercice. L’évolution numérique crée des situations de stress permanent, et certains s’orientent vers le privé. Mais la profession ne cesse de croître. En décembre dernier, 68 nouveaux confrères et consœurs ont prêté serment à Montpellier pour entrer dans la profession. 60 dans notre barreau et 8 dans les autres barreaux de la cour d’appel. Pour continuer sur les aspects positifs, Montpellier compte 1 200 avocats. C’est une lourde charge, mais le Conseil de l’Ordre et ses services administratifs assurent, sans faiblir, un excellent travail au service de l’ensemble de la profession et des justiciables. »

Propos recueillis et actualisés le 13 janvier 2020 par Daniel CROCI

Commentaires

Vous devez être abonné pour commenter.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité