Avocats et magistrats ont manifesté à Montpellier et Béziers leur opposition au projet de réforme de la carte judiciaire

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©HJE2018, D. Croci

Le 15 février 2018, avocats et magistrats se sont mobilisés devant les palais de justice de Montpellier et de Béziers pour manifester leur opposition au projet de réforme de la carte judiciaire, qui fait partie des cinq chantiers de la justice lancés par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Voir la vidéo.

A Montpellier

Dans l’attente de la publication du projet gouvernemental (annoncé, selon certaines sources, pour le lundi 19 février) et à l’appel du Conseil national des Barreaux, les avocats de Montpellier ont mobilisé les acteurs de la Justice. Avocats, magistrats, fonctionnaires de la justice, notaires… se sont retrouvés devant le tribunal de grande instance. La publication des 5 rapports relatifs aux chantiers de la Justice (lire le Dossier HJE) souhaités par Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, n’aura pas dissipé les doutes et les inquiétudes quant à une refonte de l’organisation juridictionnelle qui pourrait se faire au détriment de certaines juridictions. (lire l’article) : les professionnels du droit manifestent ce jeudi 5 févier 2018).

Daniel CROCI

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© HJE 2018, D. Croci
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© HJE 2018, D. Croci

A Béziers

Avec ce projet, avocats et magistrats s’inquiètent de voir réduire le nombre de tribunaux de grande instance (TGI) par département. Le projet prévoit de remplacer les tribunaux d’instance (TI) et TGI par des tribunaux de proximité et des tribunaux judiciaires. Un seul tribunal judiciaire serait instauré par département. Le TGI de Béziers pourrait ainsi perdre ses attributions au profit de celui de Montpellier. « Béziers est en danger. Ce ne sera pas une fermeture sèche du tribunal de grande instance, mais on le dépouillera petit à petit de ses attributions », a déclaré Me Guilhabert, bâtonnier du barreau de Béziers (Lire l’article). Pour sa part, Luc Barbier, président du TGI de Béziers (lire l’article), a souligné les conséquences néfastes de l’instauration d’une juridiction de proximité, et a témoigné de son inquiétude pour le TGI de Béziers, qui risque de devenir un tribunal de proximité.

Le projet de réforme de la carte judiciaire prévoit également d’instaurer une cour d’appel de région qui aura pour attributions le rôle de coordination et d’animations régionales, et le pilotage de la gestion budgétaire. Des cours d’appel territoriales seront également créées. « La cour d’appel de Montpellier risque de perdre ses attributions, au profit de celle de Toulouse », a déclaré Me Guilhabert.

Les notaires se sont également associés au mouvement. Me Frédéric Vidal, président de la Chambre des Notaires de l’Hérault (lire l’article), présent lors de cette mobilisation sur les marches du palais de justice biterrois, a fait part de ses inquiétudes pour l’avenir du tribunal de grande instance de Béziers.

Marie DESCHAMPS

 

 

 

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© HJE 2018, M. Deschamps

 

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© HJE 2018, M. Deschamps
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© HJE 2018, M. Deschamps

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