Avocats surveillés et parquet financier : le rapport de l’inspection générale de la justice disponible en ligne

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Le ministre s’était engagé à diffuser ce rapport dans son intégralité. Il est disponible en ligne depuis le 15 septembre.

A la suite de l’émoi provoqué par la découverte de l’existence d’une enquête préliminaire ayant duré plusieurs années et conduit à la recherche et à l’identification des fadettes d’un certain nombre de personnalités dont des avocats, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a saisi le 1er juillet dernier l’inspection générale de la justice et lui a demandé de déterminer précisément :

–  L’étendue des investigations effectuées à la demande du parquet national financier, quant à leur champ, leur durée, et leur proportionnalité au regard des dispositions de l’article préliminaire du code de procédure pénale ;
–  Le support procédural utilisé et notamment son articulation avec la ou les procédures liées aux faits visés, dont auraient été saisis des magistrats instructeurs ;
–  La nature et les modalités des contrôles mis en place sur le déroulement de l’enquête ;
–  L’utilisation faite, en procédure, des informations ainsi collectées ;
–  Les modalités de rendu-compte, au regard des articles 35 et 39-1 du code de procédure pénale.



La garde des Sceaux a également demandé d’analyser l’ensemble des faits et d’indiquer si des dysfonctionnements ou des manquements pouvaient être constatés dans le processus procédural, l’organisation ou les méthodes choisies. Eric Dupond-Moretti – qui en tant qu’avocat visé avait déposé plainte avant de la retirer dès sa nomination – a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice.

Le ministre s’était engagé à diffuser ce rapport dans son intégralité. Il est disponible en ligne depuis le 15 septembre  ICI. Il a par ailleurs demandé à la direction des services judiciaires du ministère de l’analyser et de lui indiquer, dans les meilleurs délais, la nature des suites qui peuvent lui être réservées.

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